Gouvernance et transparence

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) est une ASBL qui a pour but de rassembler et représenter tous les pouvoirs locaux wallons : villes et communes, CPAS, zones de police, zones de secours, intercommunales, SLSP.

Elle a pour objet:
-      d'aider les pouvoirs locaux à remplir leurs missions au service des citoyens, en renforçant leurs capacités de gestion notamment par de l’assistance-conseil, la mise à disposition de modèles et autres outils, des formations et des publications ;
-      de les représenter et de défendre leur autonomie et leurs intérêts, y compris en leur qualité d'employeurs;
-           d'assurer la promotion de leur action par tout moyen adéquat;
-      et partant d'assurer la promotion de la démocratie locale, y compris au-delà des frontières.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations.

Depuis sa constitution sous forme d'ASBL, il a toujours été admis par l'ensemble des institutions politiques que l'UVCW ne pouvait revêtir une forme juridique qui relèverait du CDLD et l'empêcherait de facto d'exercer, en toute indépendance, ses missions de représentation, promotion et défense de l'autonomie locale.

En d'autres mots, il serait incompatible avec le libre exercice de ses missions – dont notamment l'exercice de la fonction consultative des pouvoirs locaux qui lui est confiée par le décret du 16 février 2017 – que l'UVCW soit, de quelque façon, sous le contrôle de ceux devant lesquels (et parfois, s'il le faut, contre lesquels) elle défend les missions et les moyens d'actions des pouvoirs locaux.

Le fonctionnement et la gouvernance de l'asbl UVCW ne peuvent dès lors relever que des dispositions de la loi sur les asbl (loi de 1921/2002).

Cf pour rappel :  P.W.- C.R.A.C. N° 112 (2017-2018) - Jeudi 15 mars 2018 [extraits]

Décret Gouvernance

Mr Fourny (CDH) p.35

Enfin, on parle d'intercommunales, on parle de différentes ASBL, j'aimerais aussi que l'on puisse quand même préciser dans le cadre de nos petites discussions, il y a une ASBL, parce que l'on parlait tout à l'heure de certaines situations particulières, une petite ASBL qui nous intéresse toutes et tous, qui a remis un avis d'ailleurs sur ce formidable décret. Madame la Ministre, l'Union des villes et des communes, vous nous confirmez bien que cette dernière, dans mon chef, je pense que ce décret ne trouve pas à s'appliquer à l'endroit de cette ASBL, mais j'aimerais peut-être, tant que nous sommes dans la discussion générale, nous puissions les uns et les autres vous entendre sur le fait que demain, Mme Bataille ne sera pas obligée de soumettre sur ces délibérations à la tutelle et que la tutelle ne va pas exercer un contrôle à l'endroit de l'Union des villes et des communes. C'est plus sain de le dire ou, en tout cas, de le préciser dans le cadre de notre discussion. Je me permets d'aborder la question ici. Je ne sais pas si d'autres collègues partagent le point de vue, mais il me semble utile de pouvoir le préciser dans le contexte que nous connaissons actuellement.

Réponse de la Ministre de Bue  (p 39)
Peut-être rassurer également – mais je crois qu’ils le sont déjà – les membres de l’Union des Villes et Communes : ils ne sont pas non plus concernés par les dispositifs du décret).

Engagement de gouvernance et de transparence de l'UVCW
Charte des administrateurs
Comptes 2017 (y compris rapport du réviseur) et budget 2018
Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire de l'UVCW (18 mai 2018)
Echelles barémiques de la Secrétaire générale de l'UVCW et du Directeur général de la Fédération des CPAS (annuel, non indexé)
 
Ce document, imprimé le 19-10-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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