Ce document, imprimé le 20-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

RégularisationLes actions de la Fédération des CPAS

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Allocations familiales (2)
Mineur étranger non accompagné (MENA) (2)
⇒ Régularisation (retirer le mot clé)
AVIQ (2)
Réfugié (1)
Regroupement familial (1)

2 documents trouvés | Réinitialiser

Etrangers

Allocations familiales - MENA - Publication du décret

Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas placés, a été publié.

17 Février 2021

Etrangers

Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?

La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018

25 Janvier 2021