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Marchés publics

Sortie progressive du confinement : reprise des chantiers publics

La Belgique entame ce 4 mai sa sortie progressive du confinement. Certains chantiers ont déjà repris, d’autres vont redémarrer ou démarrer. A cette fin, nous vous rappelons les canevas de courriers mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons.

4 Mai 2020
Marchés publics

Marchés publics et concessions - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2020

De nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2020, viennent d'être adoptés par la Commission européenne. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

10 Décembre 2019
Marchés publics

Marchés publics - nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018

Plusieurs dates importantes en 2018 doivent être gardées à l’esprit concernant: le reporting statistique, le DUME électronique (remplaçant la version papier), une modification de la réglementation, l’obligation d’avoir accès à Télémarc et de l’utiliser et le passage au « tout-électronique » pour les marchés atteignant les seuils européens.

8 Mars 2018
Marchés publics

Transmission de renseignements statistiques sur les marchés publics en dessous des seuils européens

Pour le 15 mars 2018 au plus tard, les pouvoirs adjudicateurs doivent transmettre à l’Autorité fédérale, en vue d’un rapportage à la Commission européenne, les montants agrégés de leurs marchés de travaux, fournitures et services sous les seuils de publicité européenne, pour chacune des années 2015, 2016 et 2017.

6 Février 2018
Développement local

Les pouvoirs locaux aussi concernés par le CETA

Les communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement sont aussi concernés par le CETA. Pour nos membres, nous avons relevé les dispositions qui les concernent au premier chef et que le Parlement wallon a tenu à faire préciser.

7 Novembre 2016
Environnement Gestion du patrimoine

Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

17 Juillet 2014
Marchés publics

Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre

Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.

23 Février 2011