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Actualités Bâtiment

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Marchés publics

Nouvelle version du cahier des charges-type "bâtiments" (CCTB 01.11)

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 26 février 2024 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments

26 Février 2024
Logement

SLSP – Publication du décret « mixité sociale » modifiant le CWHD

Les SLSP peuvent désormais, avec l’approbation de la SWL, réaliser des projets de mixité sociale. Ces derniers, en ce qu’il dérogent aux règles d’attribution classiques des logements gérés par les SLSP, ne peuvent toutefois représenter plus de 20% du parc immobilier détenu ou géré par elle et mis à disposition d’un ménage en application de l’AGW locatif du 6 septembre 2007

24 Novembre 2023
Energie Aménagement du territoire

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

[Mise à jour]
20 Septembre 2023
Energie Enseignement

Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires - premier appel à projets

Le 5 juin 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le premier appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 300 millions d'euros de subvention sont disponibles.

15 Juin 2023
Energie

UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

17 Avril 2023
Energie Finances et fiscalité Marchés publics

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

29 Mars 2023
Santé

L'UVCW soutient le "Passe-toilette"

L'UVCW soutient la démarche de l'association de patients Crohn et plébiscite l'accès aux toilettes gratuitement.

25 Janvier 2023
Energie

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

23 Janvier 2023
Finances et fiscalité Energie

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

3 Janvier 2023
Marchés publics

Nouvelle version du cahier des charges-type "bâtiments" (CCTB)

Une nouvelle version 01.10 du CCTB est publiée ce 31 octobre 2022.

28 Octobre 2022
Energie

Amélioration énergétique des bâtiments communaux: l’UVCW réclame des changements dans le financement pour faire face à la crise

Pour surmonter les difficultés de la crise énergétique et apporter une réponse à la hauteur de l’urgence de la situation, l’UVCW demande aux gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles un changement majeur dans la méthode d’octroi des subsides et plaide notamment pour l’instauration d’un droit de tirage sur le budget global des Plans de relance dédié aux communes.

10 Octobre 2022
Energie Enseignement

Energie+ : Nouveau dossier sur la rénovation des écoles

Afin d’accompagner les porteurs de projets, le site Energie+ est complété d’un nouveau dossier thématique portant sur la rénovation « zéro carbone » des bâtiments scolaires.

9 Septembre 2022
Energie

Réforme du programme UREBA : l’avis de l’Union

A la demande du Ministre wallon du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW réformant le programme UREBA, au stade de la 1ère lecture.

29 Juillet 2022
Finances et fiscalité Energie

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

1er Juillet 2022
Energie

Bâtiments publics - Labels énergétiques, base de données et développement des modules manquants d’ECUS: l’UVCW questionne le Ministre

Pour favoriser l’adhésion à la démarche de certification PEB des bâtiments publics, il parait indispensable d’assortir le certificat d’un label de performance énergétique. En outre, il est nécessaire de développer une base de données publique regroupant les données principales de l’ensemble des bâtiments publics certifiés afin que les autorités puissent comparer les performances sur le territoire wallon. Les pouvoirs locaux ont aussi besoin d’un outil commun, intégré, standardisé pour envisager sereinement la stratégie de rénovation énergétique globale de leur parc.

9 Juin 2022
Finances et fiscalité

Plan de relance : quelles retombées pour les pouvoirs locaux ?

Doté d'un budget de plus de 7 milliards €, le Plan de Relance de la Wallonie comporte plus de 300 mesures qui doivent permettre à la Région de répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux actuels ainsi qu'aux impacts des différentes crises (Covid, inondations). Quelle part de ce plan de relance bénéficiera aux pouvoirs locaux ? Analyse

25 Avril 2022
Environnement Voirie/travaux

Inondations de juillet 2021 : date limite d’introduction des dossiers de demande d’aide à la réparation fixée au 18 avril 2022

Dans le cadre des inondations de juillet (14, 15, 16 et 24 juillet 2021), le SPW Intérieur rappelle qu’il reste moins d’1 mois (jusqu’au 18.4.2022) pour rentrer les dossiers. Il précise qu’il n’y aura pas de prolongation des délais, et invite à rentrer les dossiers de demande même s’ils sont incomplets.

29 Mars 2022
Environnement

Appel à projets 2022: Fonds ING pour des bâtiments durables

Le Fonds ING pour des bâtiments durables veut par cet appel à projets contribuer durablement à assainir l’air des villes, réduire les effets d’îlot de chaleur urbain et faire revenir la nature en ville pour augmenter le bien-être des habitants et la contribution positive des bâtiments pour l’environnement.

21 Mars 2022
Voirie/travaux Finances et fiscalité

Plans d’investissement 2022 – 2024 : une combinaison du PIC et du PIMACI

La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à l’introduction des Plans d’investissement communaux (PIC) a été envoyée aux communes. Celles-ci ont jusqu’au 1er août 2022 pour introduire leur proposition de plan. Un droit de tirage complémentaire en faveur de la Mobilité active et de l’intermodalité est octroyé aux communes, le PIMACI.

16 Février 2022
Energie

Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux pouvoirs locaux

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 3 février 2022, un vaste plan de rénovation des bâtiments publics des collectivités locales en vue de diminuer leur impact environnemental en améliorant leur performance énergétique, et de poursuivre l’objectif européen et régional de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Ce plan de rénovation prend la forme d’un appel à projets avec une enveloppe budgétaire totale de 103 millions d’euros allouée par la Commission européenne (73 M d'euros) et par le Plan de Relance de la Wallonie (30 M d'euros).

3 Février 2022