Menu

Ce document, imprimé le 25-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Aménagement du territoire > IPP

Aménagement du territoire

IPP

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Mathieu Lambert dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
  • Katlyn Van Overmeire dans la matière Finances et fiscalité
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
1 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité Aménagement du territoire Mobilité Personnel/RH

Quelle est la qualification fiscale des revenus constitués par les jetons de présence attribués aux citoyens membres de la CCATM ? La commune doit-elle retenir le précompte professionnel sur ceux-ci ?

Les jetons de présence octroyés aux membres de la CCATM relèvent, en principe, de la notion de « profits », auxquels il convient d’appliquer le précompte professionnel. L’administration fiscale admet toutefois que ces jetons soient traités comme « revenus divers », sur lesquels aucun précompte n’est retenu à la source.

19 Avril 2023