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Conseiller communal

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
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Colloque «le blues des élus» : résultats de l’enquête de l’UVCW réalisée par Dedicated

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le "Blues des élus" qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

Dossier - Colloque Blues des Elus - AG 23 mai 2023

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le « Blues des élus » qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 23 mai 2023

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu, le mardi 23 mai 2023, son Assemblée générale annuelle à Namur.

Crise Covid et fonctionnement institutionnel

En ces périodes troublées de confinement - déconfinement - reconfinement, il nous a paru intéressant d’évoquer, ne fût-ce que sommairement et seulement sur certains de ses aspects, la pandémie du coronavirus apparue au début de l’année 2020 et certaines de ses conséquences (pas les plus terribles ni les plus dramatiques) sur le fonctionnement des pouvoirs locaux.

Notre commune va procéder à la vente de bien meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre?

La réponse à cette question sera fonction du mandat exercé par l’élu local. Une distinction doit être faite entre les membres du collège et les autres conseillers communaux. Voyons les règles applicables.

Vente à des élus locaux

Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ?

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

Elections communales: période de prudence

A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

Location à un conseiller communal

Un terrain appartenant à notre commune va être mis en location. Un conseiller communal se dit intéressé. Peut-il devenir locataire de la commune ? Si oui, peut-il prendre part à la décision ?

5 Septembre 2017

Transition conseiller communal - Echevin: peut-on assister à titre informatif au collège communal?

Un conseiller communal va prochainement devenir échevin. Avant l’adoption de l’avenant au pacte de majorité, il souhaiterait, à titre formatif, assister à toutes les séances du collège communal. Est-ce légalement possible ?

10 Novembre 2016

Question fonctionnement des organes

Un conseiller communal qui a démissionné de son groupe politique pourrait-il, au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, réintégrer ledit groupe par la suite, en cours de législature ?

13 Novembre 2014

Demande unique de communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale

Un conseiller communal demande au collège communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale, par une demande générale et unique. Convient-il de faire droit à cette demande, telle quelle?

Elections: un conseiller communal peut-il encore siéger au conseil après les élections si il ne se représente pas?

Etant actuellement conseiller communal, je ne serai plus candidat lors du prochain scrutin dans ma commune, mais j’y habiterai toujours et resterai bien évidemment particulièrement intéressé à la vie politique locale. Le fait que je ne sois pas candidat pour les élections du 14 octobre 2012, signifie-t-il que dès le 15 octobre 2012, je ne serai plus conseiller communal et ne pourrai dont plus siéger au conseil?

18 Septembre 2012

Elections: prestation de serment et raisons professionnelles impérieuses

Je suis candidat aux prochaines élections communales et j’espère bien être élu. L’on m’a signalé que la prestation de serment et l’entrée en fonction des conseillers communaux auraient lieu le 3 décembre prochain. Toutefois, des raisons professionnelles impérieuses me contraignent à un déplacement à l’étranger, du 1er au 15 décembre prochain. Vais-je ipso facto perdre ma place de conseiller communal, si je ne suis pas présent pour prêter serment à cette séance d’installation?

18 Septembre 2012

Vos questions – Fonctionnement des organes

Quand un conseiller communal fait usage de la faculté que lui offre l'article L1122-24, al. 3 et ss., du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (ajout d'une proposition étrangère à l'ordre du jour du conseil communal), doit-il toujours joindre à sa demande un projet de délibération?

30 Juin 2011

Exercice de mandats locaux: mise en place de l'outil régional de contrôle

Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui mettent sur pieds un régime de contrôle des mandats des élus locaux: l'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.