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Critère d'attribution des marchés publics

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Quelle est la légalité d’un critère d’attribution consistant en une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? La pratique du marché "catalogue" est-elle admise ?

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution portant sur une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? Le Conseil d’Etat a estimé qu’il est dépourvu de pertinence puisqu’il ne permet pas de comparer les offres. Il a évoqué également la pratique du marché « catalogue » sans toutefois clairement la condamner.

Critères d’attribution - Choix, pondération, cotation et motivation… Et autres complications ?

Le critère d’attribution est le fi l conducteur de bon nombre de procédures de marché public, hantant l’esprit du pouvoir adjudicateur de la rédaction du cahier spécial de charges jusqu’à l’attribution. Par cet écrit, nous passerons en revue sa conception (choix du mode de passation et des critères d’attribution ainsi que leur pondération), puis ses modalités d’utilisation (cotation des offres et motivation).