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Prime MEBAR - Les points d’attention pour accélérer le traitement des dossiers

La Prime MEBAR permet aux ménages à revenus modestes de recevoir une subvention régionale afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Actuellement, les délais de traitement de l’octroi de la prime MEBAR s’allongent. L’administration, en sous-effectif, appelle les CPAS à s’assurer que les dossiers de demande soient bien complets avant de les transmettre à leurs services. Pour prévenir les blocages et que les demandes aboutissent au mieux, voici un récapitulatif des conditions d’octroi de la prime MEBAR ainsi qu’un rappel de la procédure à suivre.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des Déclarations politiques régionale et communautaire

D'une première analyse, l’UVCW commente ici toute une série de mesures reprises dans la DPR et la DPC qui impactent les pouvoirs locaux. Nous soulignons également celles qui ont été prônées dans nos mémorandums régional et communautaire et reprises dans les déclarations gouvernementales.

La nouvelle Directive PEB européenne

La Directive 2024/1275 du parlement européen du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée le 8 mai 2024 et est entrée en vigueur le 29 mai 2024 avec un délai de transposition par les états de membres de 2 ans (cf. 26 mai 2026) !

Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds social Mazout

En avril 2024, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er mai 2024.

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

Fonds social Mazout période de chauffe 2024

Le SPP Intégration sociale a communiqué les montants de l'allocation chauffage (Fonds social mazout) pour la période de chauffe 2024.

Primes à la rénovation : des renforts de personnel afin d’accélérer le traitement des demandes par l’administration

Les délais de traitement des dossiers de demande d’aides à la rénovation et à l’isolation des bâtiments sont actuellement très étendus (7 à 11 mois de délai en fonction des primes et types de travaux). Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement wallon a acté, le 16 novembre 2023, le renforcement des effectifs du département Energie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie. 12 équivalents temps plein viendront ainsi renforcer les équipes en place, pour une durée de 2 ans.

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

Isolation par l’extérieur des façades en bordure de voirie : Quels sont les impacts pour les gestionnaires de câbles et canalisations ? Quelles sont les obligations à respecter à leur égard ?

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires - premier appel à projets

Le 5 juin 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le premier appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 300 millions d'euros de subvention sont disponibles.

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Le 27 avril 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé un vaste plan qui permettra d’investir 1 milliard d’euros dans les bâtiments scolaires.

La parole au Gouvernement : Philippe Henry, Vice-président et Ministre du climat, de l'énergie, de la mobilité et des infrastructures

Vice-président et ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry est notre invité de ce mois pour notre rubrique « La parole au Gouvernement ». Nous avons évoqué, avec lui, la transition énergétique, mais aussi la mobilité douce, les efforts à consentir en matière d’isolation des bâtiments et le déploiement des bornes publiques pour voitures électriques en Wallonie, notamment. Pour lui, le message est clair : une politique régionale ne peut pas être menée sans les communes, et inversement. Ainsi, faut-il s’orienter vers une logique de partenariat.

Communiqué de presse Gouvernement wallon - MEBAR

Sur proposition du Ministre de l’Energie Philippe Henry, le Gouvernement a validé l’engagement d’un montant de 4,6 millions d’euros pour la prise en charge des aides MEBAR pour l’année 2023.

Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre.

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

Prolongation de l’augmentation de l'allocation de chauffage pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 et rectification prochaine de la Circulaire

Compte tenu du contexte actuel, le Gouvernement a prolongé l’augmentation de l’allocation chauffage pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023.

Octroi d’une allocation pour l’acquisition de pellets en vrac destinés au chauffage d’une habitation privée

La Loi programme du 26 décembre 2022 a été publiée ce 30 décembre 2022. Par celle-ci, une allocation de 250 euros nets est accordée, de manière unique et forfaitaire, à tout ayant droit ayant été livré de pellets en vrac, par une entreprise entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023 inclus, en tant qu’intervention dans le paiement de la fourniture de pellets en vrac destinés au chauffage de sa résidence principale.