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Energie

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Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

[Mise à jour]
20 Septembre 2023

Plan d'investissement dans les bâtiments scolaires - premier appel à projets

Le 5 juin 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le premier appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 300 millions d'euros de subvention sont disponibles.

Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre.

16 Mai 2023

UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

23 Janvier 2023

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

3 Janvier 2023

Convention des Maires – Appel POLLEC 2022

L'appel POLLEC 2022 vise à inciter les pouvoirs locaux à engager un·e coordinateur·trice en vue d’élaborer, de mettre en oeuvre et de suivre leur plan d'action pour l'énergie durable et le climat (PAEDC), dans le cadre de leur engagement dans la Convention des Maires.

Amélioration énergétique des bâtiments communaux: l’UVCW réclame des changements dans le financement pour faire face à la crise

Pour surmonter les difficultés de la crise énergétique et apporter une réponse à la hauteur de l’urgence de la situation, l’UVCW demande aux gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles un changement majeur dans la méthode d’octroi des subsides et plaide notamment pour l’instauration d’un droit de tirage sur le budget global des Plans de relance dédié aux communes.

Energie+ : Nouveau dossier sur la rénovation des écoles

Afin d’accompagner les porteurs de projets, le site Energie+ est complété d’un nouveau dossier thématique portant sur la rénovation « zéro carbone » des bâtiments scolaires.

Réforme du programme UREBA : l’avis de l’Union

A la demande du Ministre wallon du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW réformant le programme UREBA, au stade de la 1ère lecture.

UREBA exceptionnel 2022

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 5 juillet, un appel à projets UREBA exceptionnel pour la rénovation énergétique massive des bâtiments publics. Cet appel à projets est organisé avec 3 vagues de soumissions possibles, l’enveloppe budgétaire dédiée à la première vague avoisine les 100 millions d’euros, dont 60 millions proviennent des budgets du Plan de Relance européen.

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

1er Juillet 2022

Bâtiments publics - Labels énergétiques, base de données et développement des modules manquants d’ECUS: l’UVCW questionne le Ministre

Pour favoriser l’adhésion à la démarche de certification PEB des bâtiments publics, il parait indispensable d’assortir le certificat d’un label de performance énergétique. En outre, il est nécessaire de développer une base de données publique regroupant les données principales de l’ensemble des bâtiments publics certifiés afin que les autorités puissent comparer les performances sur le territoire wallon. Les pouvoirs locaux ont aussi besoin d’un outil commun, intégré, standardisé pour envisager sereinement la stratégie de rénovation énergétique globale de leur parc.

9 Juin 2022

Sprint d’économie d’énergie des Villes

Le Sprint d'économie d'énergie des villes est une initiative conjointe de la Commission européenne, de la Convention des Maires - Europe et du Comité des Régions visant à encourager les municipalités à prendre des mesures qui réduiront immédiatement leur consommation d'énergie. Le "Sprint" durera 4 mois.

POLLEC 2020 – Rapports d’activité

Les subsides POLLEC 2020 sont conditionnés à la remise de rapports d’activité dont les formulaires sont maintenant disponibles sur le Guichet en ligne des Pouvoirs locaux.

Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux pouvoirs locaux

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 3 février 2022, un vaste plan de rénovation des bâtiments publics des collectivités locales en vue de diminuer leur impact environnemental en améliorant leur performance énergétique, et de poursuivre l’objectif européen et régional de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Ce plan de rénovation prend la forme d’un appel à projets avec une enveloppe budgétaire totale de 103 millions d’euros allouée par la Commission européenne (73 M d'euros) et par le Plan de Relance de la Wallonie (30 M d'euros).