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Energie

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Demande de collaboration du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d’une campagne d’inspection concernant la pose de panneaux photovoltaïques

Le Contrôle du bien-être au travail demande la collaboration des pouvoirs locaux dans le cadre d’une campagne d’inspection concernant la pose de panneaux photovoltaïques.

Décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques - Indemnisation : l’UVCW demande une révision

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en place d’un régime d’indemnisation lié aux décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques raccordées au réseau basse tension.

Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux Communes pour des projets d’énergie durable

Nombreuses sont les Communes wallonnes qui ont identifié des projets d’investissement en énergie durable (efficacité énergétique, développement de sources d’énergies renouvelables, …) mais qui ne disposent pas des capacités techniques ou des ressources humaines et financières pour les concrétiser. Le Programme EU City Facility a été créé spécifiquement pour surmonter cet obstacle, et a récemment ouvert son 6ème appel à projet.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

EU City Facility : subventions de 60.000€ aux communes pour des projets d’énergie durable

Le 5ème appel à projet du programme EU City Facility cible les communes, groupements de communes et assimilés (intercommunales, asbl communales, ...). Il finance des études de faisabilité, des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risque et d'autres tâches de soutien, afin de développer un document (« concept d’investissement ») qui permettra de solliciter des financements en vue de concrétiser le projet. Les dossiers doivent être soumis avant le 30 juin 2023.

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

Régie communale autonome – Energie renouvelable : l’UVCW demande l’élargissement des activités autorisées

La régie communale autonome est un mode de gestion intéressant pour une commune qui souhaite exploiter seule une ou plusieurs éoliennes, un réseau de chaleur ou encore participer à une communauté d’énergie renouvelable. C’est pourquoi l’UVCW demande une modification de l’article L1231-4 du CDLD car le recours à la création d’une régie communale autonome est réservé à un nombre déterminé d’activités, desquelles l’activité de production d’énergie est actuellement exclue.

Crise énergétique: ensemble de pistes pour économiser l’énergie

Dans le contexte de la crise énergétique, l’Union des Villes et Communes de Wallonie adresse à ses membres un ensemble de recommandations pour économiser l’énergie.

Energie+ : Nouveau dossier sur la rénovation des écoles

Afin d’accompagner les porteurs de projets, le site Energie+ est complété d’un nouveau dossier thématique portant sur la rénovation « zéro carbone » des bâtiments scolaires.

Plan d’investissements dans les bâtiments scolaires

Dans le cadre du Plan de reprise et de résilience européen (PRR), la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé, le 1er octobre 2021, un vaste plan qui permettra d’investir 400 millions d’euros supplémentaires dans les bâtiments scolaires. Les dossiers sont à rentrer au plus tard le 31 décembre 2021.

POLLEC 2020 – Report des délais pour les communes sinistrées

Le délai pour l’attribution des marchés liés aux aides à l’investissement dans le cadre de l’appel à projets POLLEC 2020 est prolongé jusqu’au 31 mai 2022 pour les communes sinistrées, vu les retards occasionnés dans les démarches par la gestion des inondations.

Marché régional de l’électricité - Avant-projet de décret: l'avis de l'UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant les décrets relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Elle craint notamment que les nouvelles formes de consommation partagée d’électricité ne se développent pas comme souhaité.

Plan de relance européen Recovery and Resilience Facility : l’UVCW demande que les projets communaux soient largement soutenus

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’envoyer un courrier à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, ainsi qu’à l’ensemble du Gouvernement wallon pour s’assurer que les Pouvoirs locaux soient le fer de lance du plan de relance Recovery and Resilience Facility et qu’ils puissent bénéficier du soutien financier accordé par l’Europe.

3 Décembre 2020

Convention des Maires – Appel à candidatures POLLEC 2020 : adaptation de délai et séances de questions-réponses

La Wallonie vient de lancer un appel à candidatures POLLEC 2020 afin de soutenir les villes et communes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC). La Région a entendu les difficultés dont lui ont fait part différentes communes concernant le délai de validation du dossier par le Conseil Communal et a adapté les délais. Elle organise en outre deux séances de questions-réponses le 26 octobre 2020.

PEB - Des changements à partir du 1er juillet 2019

Le contenu des documents PEB, le type de travaux, la méthode de calcul PEB, le calcul des pertes par transmission et des nœuds constructifs, les règles de ventilation hygiénique, etc., sont modifiés suite à l’adoption de l’arrêté du 11 avril 2019. La nouvelle version du logiciel PEB (10.5.0) intègre ces évolutions réglementaires.

Défi « Génération zéro watt » 2019-2020

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées dans la partie francophone de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

Un entretien naturel sous les panneaux photovoltaïques

Au moment de la création d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques de grande ampleur, il est essentiel de penser à la contrainte de l’entretien de l’espace. En effet les espaces sis en-dessous des panneaux ne sont pas facilement accessibles pour les machines et le temps pour tondre ou faucher risque de se faire rare au vu de la réorganisation des heures dédiées à l’entretien des espaces sans pesticide.

13 Novembre 2015

Mesures de soutien au photovoltaïque: l’UVCW contre un transfert de charges aux communes

En mars, le Gouvernement wallon a pris un certain nombre de décisions relatives au dossier photovoltaïque. A ce propos, l'UVCW déplore le transfert potentiel d'une nouvelle obligation de service public vers les gestionnaires de réseau de distribution. Il y a, en effet, un risque très important de puiser le financement du système dans les dividendes destinés aux actionnaires communaux. Cela constituerait, dès lors, un transfert de charges pur et simple vers les pouvoirs locaux.

12 Juillet 2013

Circulaire interprétative relative aux installations photovoltaïques

Dans sa circulaire interprétative du 10 mai 2012, le Ministre wallon en charge de l’énergie précise l’interprétation du délai de 6 mois pour la détermination du régime d’octroi des certificats verts aux installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kWc.

22 Mai 2012