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Environnement

Questions/réponses Délinquance environnementale Taxe

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Environnement

Dans quelle mesure la commune peut-elle imposer des taxes à un site récepteur, une installation autorisée au sens de l’AGW Terres ou à un centre d’enfouissement technique ?

S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d’installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu’un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d’une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l’objectif n’est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées.

29 Août 2024
Environnement

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

[Mise à jour]
18 Septembre 2023
Environnement

Quelles sont les infractions environnementales qui peuvent être reprises dans un règlement communal et sanctionnées par le fonctionnaire sanctionnateur communal

Conformément aux articles D.161 et D.167 du Code de l’environnement, le conseil communal peut reprendre dans un règlement communal certaines infractions établies dans les règlementations régionales visées à l’article D.138 du même Code.

1er Avril 2015
Environnement

Délinquance environnementale : les agents constatateurs en matière d’environnement peuvent-ils avoir accès au registre de l’immatriculation des véhicules (DIV)?

Il arrive fréquemment, surtout en cas d’abandon de déchets , qu’un agent constatateur ne dispose que du numéro d’immatriculation du véhicule à partir duquel une infraction environnementale a été commise.

30 Mars 2015
Environnement

Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

29 Novembre 2013