Menu

Ce document, imprimé le 19-04-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
 
Accueil > Finances et fiscalité > Actualités Amende

Finances et fiscalité

Actualités Amende

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
Annonces publicitaires - Vous souhaitez annoncer?
5 documents trouvés | Réinitialiser
Logement Finances et fiscalité

Lutte contre les logements inoccupés : entrée en vigueur des modifications

Le 1er septembre dernier sont entrés en vigueur les nouveaux dispositifs en matière de lutte contre les logements inoccupés.

13 Septembre 2022
Logement Finances et fiscalité

Logements inoccupés – Amende administrative: l’UVCW plaide pour le cumul avec la taxe et la simplification de la procédure

Ce 1er septembre 2022 entre en vigueur l’arrêté du Gouvernement relatif à l’amende administrative visée à l’article 85ter du Code wallon de l’habitation durable (CWHD). L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à attirer l’attention de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les obstacles qui risquent d'être rencontrés sur le terrain lors de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

1er Septembre 2022
Logement Finances et fiscalité

Les outils de lutte contre les logements inoccupés - ce qui change en septembre 2022

Les trois arrêtés d’exécution du 19 janvier 2022 en matière de lutte contre les logements inoccupés entreront en vigueur le 1er septembre 2022. Cette réforme vise à encadrer l’échange de données de consommation d’eau et d’électricité susceptible d’entrainer une présomption d’inoccupation d’un logement, la mise en œuvre de l’amende administrative pour inoccupation et l’agrément des associations dans le cadre des actions en cessation.

1er Août 2022
Police locale Finances et fiscalité

Finances des zones de police: le fonds de sécurité routière garanti et complété, les dotations fédérales sous pression

La lecture du budget fédéral met en lumière une révision à la baisse des dotations fédérales aux polices locales, ainsi qu’une réduction du budget de la police fédérale. Ces diminutions portent tant sur les dotations 2014 que 2015 des zones de police du pays.

22 Décembre 2014
Mobilité Finances et fiscalité

Nouvelle loi sur les SAC: parution de l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions mixtes en matière de stationnement

Pour rappel, jusqu'il y a peu, les règles en matière de stationnement telles que prévues dans le Code de la route ne pouvaient faire l'objet de sanctions administratives communales. En effet, la loi sur les SAC interdit de sanctionner des infractions qui font déjà l'objet de peines ou de sanctions administratives dans un texte.

25 Juin 2014