Lutte contre le radicalisme violent - Les CSIL

Déjà en germe avant la vague d’attentats islamistes en France en 2015 et en Belgique en mars 2016, les diverses mesures de sécurité (relèvement du niveau de la menace, militaires en rue, etc.) envisagées par l’autorité fédérale, ont fait l’objet d’un renforcement rapide depuis 2018.

Signalons tout d’abord qu’un acte terroriste peut, selon son ampleur, être ou non assimilé à un événement de crise, justifiant le déclenchement des phases prévues par la planification d’urgence locale, provinciale ou fédérale (voyez la [Fiche Planification d’urgence] dans nos fiches Focus sur la commune).

Mais au-delà de ces mesures de maintien de l’ordre public en cas de survenance d’un trouble éventuellement grave, le Gouvernement fédéral a considéré qu’un système de prévention et d’alerte précoce des phénomènes de radicalisation au sein de la population devait être instauré de manière formelle au sein de chaque commune du Royaume.

C’est ainsi qu’est né le concept de « Cellules de sécurité intégrale locales », les CSIL (ou CSIL?R, pour radicalisme).

D’abord proposée par voie de circulaires ministérielles destinées principalement aux bourgmestres, et non publiées au Moniteur Belge (circulaires « Foreign Terrorist Fighters » des Ministres de l’Intérieur et de la Justice de 2014 et 2015), la mise en place de ces lieux de coordination des diverses autorités, instances et acteurs, public ou privés, susceptibles de s’échanger des informations utiles à la détection précoce de phénomènes de radicalisme ou de radicalisation potentiellement violente au sein de la population chaque commune, fait désormais l’objet d’une loi. Il s’agit de la loi du 30 juillet 2018 « portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme ».

Dans le but louable de mettre fin au flou juridique qui entourait les circulaires précédentes (lesquelles contenaient des instructions générales, parfois fort vagues et en tout cas non contraignantes, à destination des communes et de divers acteurs locaux), le nouveau texte s’articule autour des principes suivants :

• Une détection précoce, sous l’angle individuel

Les CSIL ont pour vocation première de détecter le plus tôt possible les personnes susceptibles d’être entrées un processus de radicalisation, afin de concevoir pour eux un suivi individualisé.

En parallèle à une autre structure de terrain, la Task force locale (TFL) qui est chargée de s’assurer d’un suivi policier et judiciaire adéquat des comportements répréhensibles d’individus radicalisés, la CSIL s’inscrit dans une logique sociale inclusive, ce qui explique qu’elle soit composée essentiellement principalement d’acteurs sociaux du niveau local (autorités, asbl, écoles, etc.).

• Les bourgmestres, acteurs-clés de l’échange d’informations

Désormais, chaque commune du pays doit avoir sa propre CSIL, ou créer une cellule commune avec d’autres communes. À cet égard, un rôle important est dévolu aux bourgmestres - qui doivent la diriger et qui sont également chargés de leur bon fonctionnement - qui se traduit par un échange efficace et pertinent d’informations entre les participants.

• Une structure souple, à adapter aux réalités locales

La composition de chaque CSIL peut fortement varier, d’une part en fonction des spécificités de la commune (taille du territoire, chiffres et densité de population, taux de criminalité, etc.), d’autre part en tenant compte des projets existants, des infrastructures et de leur impact sur les phénomènes de radicalisme ou sur leur encadrement possible, etc.), ou encore selon le type de phénomènes ou de cas individuels à aborder.

Le bourgmestre choisira donc d’y inviter des acteurs d’entités publiques ou représentants d’institutions publiques ou privées les mieux à même de fournir, au niveau local, un suivi individualisé des personnes en phase de radicalisation : agents communaux, police locale, fonctionnaires de prévention, représentants d’écoles, centres PMS, le service social, CPAS, hôpitaux, services de médiation, services d’accompagnement pour mineurs, le Forem et les ateliers de travail, etc.

Enfin, un fonctionnaire communal assure, au sein de la CSIL, la coordination et l’accompagnement des différentes mesures de prévention prises par la commune.

Afin de conserver au mécanisme toute sa souplesse, la CSIL ne se réunit qu’à la demande de l’un de ses membres ou lorsqu’un cas individuel doit être examiné. Le reste du temps, la cellule peut être « dormante ».

• Une dérogation au secret professionnel

Pour garantir le bon fonctionnement des CSIL, il s’est avéré nécessaire d’échanger des informations confidentielles, alors que certains de leurs membres sont tenus par le secret professionnel. Cette particularité a donc été intégrée dans l’article 458ter du Code pénal, lequel prévoit qu’il n’y a pas violation du secret professionnel dans ces circonstances.

L’encadrement conceptuel et stratégique des CSIL est du ressort de l’Ocam, l’Organe fédéral de Coordination pour l'Analyse de la Menace, lequel organise des formations pratiques à destination de tous les participants aux CSIL, dans les communes notamment.