Focus sur la sécurité et la tranquillité publiques

Vous avez pour mission de rédiger des arrêtés du bourgmestre dans différents domaines de la police administrative ? Vous êtes familier avec cette compétence et vous souhaitez approfondir vos connaissances concernant la sécurité et la tranquillité publiques de manière plus spécifique ?

Lors de cette formation, nous parcourrons le cadre légal et les règles applicables à ces pans particuliers de l’ordre public que sont la sécurité et la tranquillité publiques. Au travers d’illustrations concrètes, vous acquerrez les bons réflexes nécessaires au traitement de ce type de problématiques.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de comprendre les enjeux liés à la sécurité et la tranquillité publiques,
• de connaître et comprendre les particularités de la sécurité publique appliquée à la voirie,
• d'identifier les différentes mesures de police qui peuvent être prises en fonction des situations que vous rencontrez en matière d’ordre public.

Public cible

Cette formation s’adresse aux personnes qui sont amenées à traiter de la police administrative générale et qui souhaitent approfondir leurs connaissances du cadre légal et de sa mise en pratique.

Prérequis

Cette formation nécessite que vous ayez une expérience professionnelle en matière de PAG ou que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC".

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• Evolution de carrière de D4 vers D5
• Promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• Promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Christophe THIEBAUT (Avocat - PNT)

PROGRAMME

La sécurité publique et la voirie dans les communes : principes spécifiques et mise en contexte, obligations, responsabilités, focus sur le service d’hiver

Les occupations du domaine public et les usurpations, quels droits, quelles réactions ?

La police de la circulation routière, police spéciale et police complémentaire, qu’est ce qui relève de la sécurité et quelles sont les différentes mesures communales ?

La politique des soirées et des festivités, quel contrôle ?

La tranquillité publique à travers une analyse de cas : quelle réaction face à la mendicité (droit des autorités, libertés mises en jeu, analyse juridique et jurisprudentielle) ?

La tranquillité publique à travers une analyse de cas 2 : quelle réaction face à la distribution de tracts et aux collectes sur la voie publique (droit des autorités, libertés mises en jeu, analyse juridique et jurisprudentielle) ?

La problématique du bruit et du tapage