La motivation des actes administratifs en CPAS

La motivation des actes de l’administration est un prescrit légal. Elle constitue donc une nécessité pour que les décisions prises soient opposables aux tiers, à la tutelle, aux usagers, avec un maximum de sécurité juridique. Et aussi que l’administration fonde son action sur des processus réfléchis. C’est notamment une condition du respect par exemple du principe d’égalité.

La présente formation visera, au travers des actes les plus courants de nos CPAS, à regarder la forme et le fond de la motivation.

Objectifs

Cette formation vous permettra de:

• Mieux rédiger vos motivations tant sur la forme que sur le fond;
• Mieux respecter les prescrits légaux;
• Rédiger des actes lisibles et compréhensibles.

Contenu

Nous partirons des prescriptions du Conseil d’État (non obligatoires, mais parfois bien utiles) pour proposer un schéma de délibérations en travaillant à la fois sur le volet légal, procédurier et de motivation pour aboutir au corps de la décision et à son contenu minimal.

Après une courte introduction théorique, la formation abordera concrètement, avec le concours des participants, différents actes administratifs dans les matières suivantes (liste non exhaustive) :

- En matière de personnel : recrutement ou admission en stage, nomination, évaluation, rupture de la relation de travail, … ;

- En matière du droit à l’aide sociale : décision d’octroi, décision de refus, décision de recouvrement de l’aide sociale ;

- En matière du droit à l’intégration sociale : décision d’octroi, décision de refus, décision de recouvrement, décision infligeant une sanction ;

- En matière de marchés publics, toutes les décisions liées au processus de marché (depuis l’approbation du projet jusqu’au décompte final et la réception provisoire) ;

- En matière de gestion du CPAS, différentes décisions liées notamment à la gestion des organes délibérants, des mandataires, …

Il ne sera pas possible pour le formateur d’aborder tous ces actes ; un choix sera fait parmi les différents domaines, en fonction des souhaits des participants.

Public cible

Directeurs généraux ainsi que tout fonctionnaire ayant en charge la préparation et la rédaction d'actes administratifs.