Clés pour comprendre le décret sols

Les communes sont concernées à plus d’un titre par le décret sols.

En tant qu’administration, en tant que propriétaire foncier, en tant qu’actrice du développement économique de son territoire et en tant que détentrice de déchets.

Ce décret concerne la législation relative aux sols et la législation relative aux déchets. Force est de constater qu'en pratique, cette règlementation n'est pas toujours évidente à mettre en œuvre.

Au travers de cette formation, nous préciserons en quoi consiste le décret sols, les acteurs concernés et les procédures à suivre.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de comprendre en quoi consiste les obligations du décret sol (étude d’orientation, de caractérisation, projet d’assainissement, etc.) ;
• de comprendre à quoi correspondent les normes du décret ;
• d'utiliser la banque de données de l’état des sols ;
• d'identifier les procédures à suivre pour instruire un projet d’assainissement.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au Décret sols.

Prérequis

La formation est un module de base qui ne nécessite pas de prérequis.

Intervenant(s)

Henri HALEN (Consultant - Ram-Ses)

Arnaud RANSY (Conseiller expert - UVCW)

PROGRAMME

Pourquoi un décret sols ?

Les étapes des obligations du décret

A quoi correspondent les normes du décret ?

Comprendre les stratégies des guides du CWBP

Quelles sont les missions/obligations de la commune ?

• En tant qu’administration
• En tant que relais
• En tant que propriétaire foncier
• En tant qu’actrice de développement économique
• En tant que détentrice de terres excavées

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D1 vers D2
• évolution de carrière de D2 vers D3
• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

 Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.