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Mandataires Paralocaux, régies, asbl

Adapter les statuts de mon asbl communale

Le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) consacre un chapitre spécifique aux asbl communales. Il s’agit cependant d’un encadrement "a minima".
Pour le surplus, pour autant que le CDLD n’y déroge pas, il y a lieu d’appliquer les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA).

Dans le cadre de cette formation, nous vous proposons de parcourir les statuts de l’asbl dont vous avez la charge et d’identifier les éléments à ajouter ou à modifier pour vous permettre de disposer de statuts opérationnels et qui répondent aux prescrits légaux.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de bien formaliser dans leurs statuts :

  • les règles de fonctionnement et les compétences de organes,
  • les règles de bonne gouvernance,
  • la délégation journalière,
  • les nouvelles mentions obligatoires introduites par le CSA.

Prérequis

La formation nécessite que les participants maitrisent les bases légales et réglementaires qui régissent les asbl. 

La formation s’organisera en complément de la formation Clés pour comprendre la législation des asbl

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

110 / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38