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Voirie/travaux

Le décret voirie

Le décret portant sur la voirie communale a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

Lors de cette formation, nous parcourrons le décret voirie, nous préciserons ce que recouvre la notion de voirie communale et identifierons les compétences et les procédures qui relèvent de la commune en cette matière.

ATTENTION: cette formation constitue la version synthétique de la formation d'une journée "La voirie communale en pratique". Nous y aborderons également la voirie communale aux travers des autres législations comme le droit de l’urbanisme et le droit des biens.ainsi que la problématique des responsabilités des pouvoirs publics en matière de voiries. 

Objectifs

Cette formation est un module de base.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de mieux comprendre le champ d’application du décret voirie,
  • de déterminer la répartition des rôles entre les différentes autorités compétentes,
  • d'identifier les principales étapes en matière de création, de modification ou de suppression d'une voirie communale.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au Décret voirie.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Gautier BEAUJEAN (Avocat – BV Avocats)

Programme

La notion de voirie

L’alignement

La création, la suppression, la modification et la confirmation des voiries communales

Voiries et droits civils

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

110 / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38