L'article 60 en question

De nombreuses questions peuvent se poser lors de la mise à l’emploi via l’article 60, qu’elle se réalise au sein même du CPAS ou chez un partenaire. En plus des questions relatives au contrat de travail classique, se posent également des questions relatives à la mise à disposition, aux conventions, au public éligible,…

Ainsi, à titre d’exemple, on peut légitimement s’interroger sur la responsabilité de chacun en ce qui concerne le bien-être au travail et la prévention des accidents, sur le devenir du contrat lors du déménagement du travailleur, sur le public cible de la mesure, et les spécificités des différentes subventions, etc. La liste des interrogations est longue.

Objectifs

Cette formation a pour objectifs de faire le tour des questions juridiques et administratives concernant le dispositif « article 60 ».

Les aspects spécifiques des contrats de travail en lien avec les questions que soulève la pratique de l’article 60 seront abordés, et un point juridique sur la mise à l’emploi des personnes étrangères sera également proposé.

Méthodologie

Exposé des intervenants et questions-réponses.

Public cible

Travailleurs sociaux des services d’insertion socioprofessionnelle, gestionnaires des ressources humaines, directeurs généraux, etc.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Un Conseiller à l’UVCW, spécialisée dans le domaine du personnel et des ressources humaines des pouvoirs locaux sera présente pour traiter de la législation du travail.

Marie Castaigne, Conseillère ISP à la Fédération des CPAS, assurera la partie spécifique au CPAS, accompagnée de Cécile Thoumsin, Conseillère pour les matières relatives aux étrangers.