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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
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Marchés publics

Canevas de clauses de RGPD en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics (mise à jour 2023)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à jour du canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD

15 Juin 2023
Marchés publics Management de la donnée

Modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

6 Août 2018
Management de la donnée Marchés publics

Canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD

26 Mars 2018
Management de la donnée Marchés publics

Entrée en application du RGPD : quelles conséquences pour la sous-traitance du traitement de données à caractère personnel dans les marchés publics ?

Le 25 mai 2018, le RGPD entre en application au niveau européen. Le présent traite plus particulièrement de la relation entre les responsables du traitement et les sous-traitants, auxquels est éventuellement délégué le traitement des données, dans le cadre d’un marché public.

23 Mars 2018
Management de la donnée Marchés publics

RGPD – Par où commencer ?

La mise en application du RGPD suscite de nombreuses questions. L’occasion de refaire le point sur les démarches à initier et les aides que l’on peut trouver.

23 Janvier 2018
Marchés publics

Projet pilote de centrale d’achat pour la mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD)

Le 25 mai 2018, sera d’application le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Outre l’assistance-conseil habituelle et l’organisation d’ateliers de sensibilisation/formation, notre association souhaite mettre en place un projet pilote sous la forme de centrale d’achat pour la mise en conformité au RGPD.

18 Décembre 2017