Ce document, imprimé le 18-11-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Paralocaux, régies, associations

Actualités Association sans but lucratif (ASBL)

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Annonces publicitaires - Vous souhaitez annoncer?
7 documents trouvés | Réinitialiser

ASBL : nouvelles règles relatives à la taxe compensatoire des droits de succession

La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL.

Prolongation de la possibilité pour les organes des paralocaux de se tenir virtuellement

Rappelons que l’arrêté de pouvoirs spéciaux n°32 donnant la possibilité aux organes des paralocaux de se tenir par téléconférence ou vidéoconférence a pris fin ce 30 septembre.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

La tenue des assemblées générales des SLSP et asbl communales

Les sociétés et associations concernées par la préparation de leurs assemblées générales sont confrontées à des difficultés pratiques pour maintenir ces assemblées conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations sans enfreindre les règles de prévention obligatoires imposées pour lutter contre le Covid-19.

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

Modèle de contrat de gestion entre une commune et son asbl communale - Mise à jour

Ce modèle de contrat de gestion a été mis à jour afin d’intégrer les modifications introduites au régime juridique des subventions octroyées par les communes par le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Rationalisation des asbl communales: l’Union plaide pour la mise en place d'un cadre légal souple

Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance.

© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur