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Réintroduction du droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 [mise à jour du 9.1.2023]

La loi du 15 novembre 2011 réintroduisant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le Coronavirus COVID-19 vient d’être publiée au Moniteur belge

Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie suite à l’arrêté royal du 21 février 2022

Le Gouvernement a prévu que, dans le cas d'une épidémie ou d'une pandémie telle que la crise sanitaire actuelle du COVID-19, il est nécessaire de prévoir immédiatement des mesures de prévention spécifiques pour que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions sûres et saines, et que les entreprises ne soient pas obligées de fermer complètement ou partiellement.

SAFA - Contingent 2022 - Immunisation 1er semestre 2022

Le contingent 2022 des SAFA sera égal à celui de 2021 qui lui-même correspondait à 2020. Les sous activités 2020 et 2021 n’auront donc pas d’impact sur le contingent 2022.

Droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 (booster): report de la fin de vigueur de la loi

La fin de vigueur de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19 est reportée au 20 juin 2022.

Inondations - Conditions climatiques exceptionnelles - Règles spécifiques en matière de chômage

Les pluies persistantes qui ont les 14 et 15 juillet 2021 touché certaines régions du pays peuvent avoir pour conséquence que l’exécution du contrat de travail soit devenue impossible pour certains travailleurs et qu’elle doive dès lors être suspendue.

30 Juillet 2021

Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.

13 Novembre 2020

Chômage temporaire : la procédure simplifiée est de nouveau accessible aux pouvoirs locaux

La procédure simplifiée de chômage temporaire a été réintroduite le 6 novembre 2020 pour tous les employeurs, en ce compris les pouvoirs locaux, pour tous les travailleurs (contractuels), ouvriers ou employés.

12 Novembre 2020

Difficultés rencontrées par les Pouvoirs locaux wallons, l’Union et la Fédération interpellent les Ministres compétents

Soucieux des difficultés rencontrées par leurs membres dans le cadre de la gestion quotidienne de la crise sanitaire et, plus spécifiquement en termes de gestion du personnel, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont adressé conjointement deux courriers en vue de voir rapidement des solutions apportées par les Ministres compétents.

Chômage temporaire pour force majeure – situation à partir du 1-9-20

Face à la circulation d’informations contradictoires concernant la possibilité pour les pouvoirs publics, dont les pouvoirs locaux, de recourir au chômage temporaire motivé par la force majeure, nous avons interpellé l’ONEm afin d’obtenir confirmation des dispositions applicables à partir du 1er septembre prochain.

20 Août 2020

COVID-19 – Chômage temporaire pour force majeure : de nouvelles règles à partir du 1er septembre 2020

Suite à la crise sanitaire que nous connaissons, la procédure pour l’introduction du chômage temporaire a été simplifiée du 13 mars 2020 au 31 août 2020, que ce soit pour les employeurs ou pour les travailleurs. A partir du 1er septembre 2020, les choses vont changer.

Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

Congé de maternité : publication de la loi assimilant de nouvelles périodes

Est parue ce 18 juin au Moniteur belge la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.

18 Juin 2020

Assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la pandémie de Covid-19 pour le régime de vacance du secteur privé

Ce 5 juin 2020 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 4 juin 2020 prévoyant que les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona (pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure) sont assimilées à des journées de travail effectif pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 pour le calcul du pécule de vacances et le calcul du nombre de jours de vacances 2021 dans le régime des travailleurs salariés.

Complément patronal aux allocations de chômage temporaire en période de pandémie: l’ONSS répond à notre demande de précision quant aux modalités de calcul

De nombreux pouvoirs locaux ont fait appel au chômage temporaire pour force majeure pour certains de leurs agents contractuels, à la suite de l’apparition de la pandémie de Covid-19.

20 Mai 2020

SAFA - Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires

Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires relatives aux heures perdues des Service d’Aides aux Familles et aux Aînés.

Traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure et éventuelles allocations complémentaires

Le SPF Finances a publié une circulaire 2020/C/57 comprenant une série de FAQ relatives au traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour force majeure, et des éventuelles allocations complémentaires perçues suite au COVID-19.

21 Avril 2020

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

22 Juillet 2019

SLSP – Plan pour l’emploi relatif aux travailleurs âgés obligatoire

Le Conseil national du travail a conclu la convention collective n°104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise. Cette CCT est applicable à l’ensemble des SLSP, s’agissant d’une convention collective nationale.