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Personnel/RH

Actualités Tutelle CDLD

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
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Fonctionnement Mandataires Personnel/RH

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

26 Mars 2024
Personnel/RH

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

[Mise à jour]
15 Mars 2024
Personnel/RH

Réforme de la Fonction publique locale : un premier pas dans la bonne direction, mais qui en appelle d’autres

Monsieur le Ministre Christophe Collignon a sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS dans le cadre de la fonction consultative sur des avant-projets de décrets modifiant la nouvelle loi communale, le CDLD et la loi organique desCPAS en ce qui concerne la fonction publique locale.

20 Septembre 2023
Personnel/RH

Décret-programme – Mesure en matière de pouvoirs locaux

L’article L 3133-3 CDLD prévoit que le membre du personnel ayant fait l’objet d’une décision de révocation ou de démission d’office non annulée par l’autorité de tutelle peut introduire un recours contre cette décision auprès du Gouvernement wallon. L’esprit de cette disposition était bien d’en faire un recours en annulation suite à une décision prise par la commune et non annulée par l’autorité de tutelle. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé qu’il s’agissait non pas d’un recours en annulation, mais bien d’un recours en réformation. Cette interprétation du Conseil d’Etat constitue un revirement de jurisprudence et crée une insécurité juridique.

17 Août 2010
Personnel/RH

La déclaration d'inaptitude professionnelle est désormais encadrée par un décret wallon

Comme nous l'annoncions dans notre article relatif à la récente convention sectorielle 2005-2006 le décret du 30 avril 2009, publié au Moniteur belge du 6 juillet dernier, prévoit les modalités d'enclenchement de la procédure d'inaptitude professionnelle à l'encontre des agents statutaires communaux ainsi que la procédure devant la Chambre de recours.

15 Juillet 2009