Election des conseillers de police : la circulaire fédérale est disponible !

La circulaire relative à l’élection et à l’installation des conseillers de police 2024 est désormais disponible sur le site BeSafe du SPF Intérieur, et a été notifiée aux gouverneurs des provinces.

Elle n'a pas encore paru au Moniteur belge, mais est déjà disponible (semi-)officiellement sur le site du SPF Intérieur.

Vous pouvez accéder à la circulaire via ce lien : https://www.besafe.be/fr/organisation-de-la-police-et-fonctionnement (Accueil -> organisation de la police -> organisation de la police et fonctionnement).

Pour rappel, l'élection des conseillers de police a lieu lors de la séance d'installation du conseil communal (le 2 décembre 2024 en Wallonie), ou au plus tard dans les 10 jours qui suivent cette date.