La rupture du contrat de travail en 10 questions: 2ème édition

De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP).

Dans ce contexte, les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec un agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées.

Par ailleurs, la matière du licenciement a fortement été impactée en 2014, notamment au niveau des délais de préavis.

En outre, la matière continuant d’évoluer, une mise à jour de notre 1ère édition de 2016 s’imposait car de nouveaux délais de préavis sont entrés en vigueur en 2018, des revirements jurisprudentiels en matière d’audition préalable sont venus modifier le paysage juridique des pouvoirs locaux, sans parler des nouveautés en matière de rupture pour force majeure médicale et du fameux trajet de réintégration.  

Pour ces raisons, nous avons voulu proposer, à tous les praticiens des ressources humaines à l’échelon public local, une mise à jour de ce guide pratique reprenant l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce, et tentant de répondre à un grand nombre de questions.

Ce livre s’adresse à tous les acteurs du terrain local concernés par la complexe matière du personnel (bourgmestre, directeur général, directeur-gérant de SLSP, agents administratifs, etc.), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans un domaine en constante évolution.