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Zone d'habitat

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Zones d’habitat vert, les réponses à vos questions

Depuis la notification de la liste définitive des équipements admissibles à la reconversion en zone d’habitat vert, de nombreuses questions pratiques et juridiques ont été posées par les communes concernées. La Wallonie vient de publier une FAQ destinée à faire le point sur le sujet

3 Novembre 2020

Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents

Par un décret daté du 16 novembre 2017, le Parlement wallon a modifié le CoDT pour permettre d’inscrire, au plan de secteur, des "zones d’habitat vert" qui pourraient être employées pour créer de l'habitat alternatif.

Aide pour l'amélioration et la création d'habitations au sein des plans HP

L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013, publié le 16 décembre 2013 au Moniteur belge, consacre les conditions d'octroi d'une aide pour l'amélioration et la création d'habitations inscrites au sein de zones appartenant au plan « habitat permanent ». Ces aides sont d'application dès ce 1er janvier 2014.