http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-9549 L'Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d'encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière. Thu, 12 Jun 2025 12:52:56 GMT https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-9549 https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-9548 L'Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d'un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l'analyse des terres Thu, 12 Jun 2025 12:02:31 GMT https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-9548 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9547 L'Union met à jour son modèle d'accord-cadre pour la désignation d'un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l'analyse des terres Thu, 12 Jun 2025 11:51:09 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9547 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9546 L'Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d'encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière. Thu, 12 Jun 2025 11:33:05 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9546 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9545 Lors de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous vous annoncions la publication prochaine de nouveaux outils liés à cette thématique. Ceux-ci sont désormais disponibles sur notre site Internet. Thu, 12 Jun 2025 11:05:34 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9545 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9519 L'UVCW recherche un représentant d'une commune ayant une ou plusieurs carrières sur son territoire pour exercer son mandat au sein de la commission Régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Wed, 28 May 2025 13:56:15 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9519 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-9514 La fête du sacrifice se déroulera le 6 juin prochain. Il nous semble utile de rappeler les pouvoirs des communes en la matière. Tue, 27 May 2025 09:21:46 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-9514 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9512 Der öffentliche Dienst der Wallonie (SPW) wurde im April 2025 Opfer eines massiven Hackerangriffs auf sein IT-System. In Absprache mit dem Zentrum für Cybersicherheit Belgien (CCB) und der wallonischen Regierung hat der Strategische Ausschuss des SPW am 17. April 2025 beschlossen, vorübergehend alle Internetverbindungen zu trennen, um den Grad der Kompromittierung der IT-Infrastruktur zu bewerten und Sicherheitsmaßnahmen zu ergreifen. Vor dem Hintergrund der zunehmenden Digitalisierung der öffentlichen Verwaltung sind auch die in den wallonischen Normen festgelegten Fristen, die für die Dienststellen der Regierung, die öffentlichen Akteure, die die IT-Umgebung des SPW nutzen, oder die Nutzer dieser Dienste gelten, von diesem Vorfall betroffen. Daher sieht der Erlass vom 15. Mai 2025 (M.B., 22.5.2025) vor, dass die in den wallonischen gesetzlichen Normen festgelegten Fristen, die von dem Eindringen in das IT-System des SPW im April 2025 betroffen sind, um 60 Tage verlängert werden, wenn: 1° sie zwischen dem 17. April 2025 und dem 16. Juni 2025 beginnen oder ablaufen; 2° sie vor dem 17. April 2025 beginnen und vor oder nach dem 16. Juni 2025 ablaufen. Mon, 26 May 2025 15:52:39 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9512 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9509 La première étape, en cours de déploiement, est une phase pilote à laquelle participent deux directions extérieures du SPW Territoire : Hainaut 1 et Namur. Mon, 26 May 2025 10:17:41 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9509 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9507 Le SPW a été victime d'une intrusion d'ampleur dans son système informatique au mois d'avril 2025. En concertation avec le Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB) et le G.W., le Comité stratégique du SPW a pris la décision le 17 avril 2025 de couper provisoirement toute connexion internet afin d'évaluer le niveau de compromission du parc informatique et d'entreprendre des mesures de sécurisation. Fri, 23 May 2025 15:23:02 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9507 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9460 Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d'envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés. Wed, 30 Apr 2025 09:30:21 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-9460 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9406 Le compostage collectif est une méthode, à la fois économique et durable, qui permet de séparer les déchets organiques des déchets résiduels et de les valoriser directement à la source. Afin de faciliter l'accès à cette solution, la Région wallonne a désigné un Facilitateur Compostage Collectif, chargé d'accompagner et de soutenir la mise en place de nouveaux sites de compostage collectif. Cet accompagnement est notamment proposé aux communes wallonnes via un appel à projets. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 juin 2025. Mon, 07 Apr 2025 09:57:15 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9406 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9404 L'UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l'Environnement, les informant d'une période transitoire s'agissant de l'octroi des subsides dans le cadre de l'AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Thu, 03 Apr 2025 14:26:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9404 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9401 Un AGW du 20 février 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est venu apporter de nouvelles valeurs à respecter pour les PFAS. Thu, 27 Mar 2025 12:11:40 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9401 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9393 Les hydrants pour l'extinction des incendies relèvent depuis toujours de la compétence et de la responsabilité communale. Cependant, la plupart des réseaux de distribution d'eau ont été confiés à une intercommunale ou à la SWDE. Cette dernière invite donc les communes dont elle assure la gestion du réseau à conclure une convention, à titre onéreux, pour le contrôle et l'entretien des hydrants. Tue, 25 Mar 2025 09:51:01 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9393 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9355 La 7ème édition de ventes sur le Parc à Grumes de Wallonie vient de se clôturer avec beaucoup de satisfaction pour les 26 communes participantes. Tue, 25 Feb 2025 16:13:56 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9355 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9352 Le délai octroyé à l'administration régionale afin de valider les projets déposés par les communes dans le cadre de la subvention PGRI pour la résilience est désormais prolongé et fixé au 30 juin 2025 par arrêtés ministériels. Tue, 25 Feb 2025 10:00:52 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9352 https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-9350 Lorsqu'un projet nécessite d'une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d'autre part un permis d'urbanisme, d'environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis. Fri, 21 Feb 2025 16:31:44 GMT https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-9350 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9335 L'UVCW demande d'améliorer la capacité d'accueil dans les refuges afin de mettre les communes en capacité d'exercer correctement leur mission de prise en charge des animaux abandonnés, perdus ou errants. Tue, 18 Feb 2025 11:41:02 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9335 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9334 Se tenir informé des dernières informations en matière d'environnement est essentiel. C'est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux. Mon, 17 Feb 2025 16:16:05 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9334 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9322 Filière Bois Wallonie table sur une bonne communication afin de fournir tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre optimale de cette certification sur le terrain par les propriétaires. Divers documents pratiques seront proposés ainsi que des séances d'information. Tue, 11 Feb 2025 12:34:32 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9322 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9313 En matière de gestion des inondations, qui fait quoi en Wallonie ? Pour répondre à cette question, un organigramme illustré présentant les acteurs de la gestion des inondations en Wallonie a été développé dans le cadre d'un accord de coopération entre les 14 Contrats de Rivière de Wallonie et le SPW ARNE. Thu, 06 Feb 2025 13:53:15 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9313 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9296 Toute demande de reconnaissance doit être introduite via le guichet des pouvoirs locaux. Wed, 29 Jan 2025 11:54:44 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9296 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9278 L'équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter le projet, se mettre en lien avec des acteurs locaux et sensibiliser plus largement le public Mon, 20 Jan 2025 14:05:29 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9278 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9268 L'UVCW a interpelé le Ministre de l'environnement Yves Coppieters au sujet du refus de sa part concernant des demandes d'augmentation du prix introduites par des communes. Mon, 13 Jan 2025 09:13:23 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9268 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9261 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'adresser, conjointement avec Aquawal, au ministre de l'Environnement, Monsieur Coppieters, un courrier afin que les entités qui effectuent la mission de service public de distribuer l'eau potable aux citoyens et entreprises puissent accéder à certaines informations du Registre national et au registre de la population. Wed, 08 Jan 2025 11:04:45 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9261 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9250 Pour l'UVCW, il est important que certaines valeurs puissent évoluer rapidement au fil de l'évolution des recherches en la matière et que leur adoption soit précédée d'une étude de faisabilité technique et d'impact financier par rapport aux objectifs poursuivis. En d'autres termes, si le principe de précaution s'impose en matière de santé humaine, il importe également de garder à l'esprit le respect du principe de proportionnalité. Mon, 06 Jan 2025 13:54:18 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9250 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9236 Cet appel à projets s'adressent aux communes et CPAS forestiers qui souhaiteraient développer des infrastuctures sylvicoles en bénéficiant d'un subventionnement à 100%. Wed, 18 Dec 2024 11:05:27 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9236 https://www.uvcw.be/environnement/bonnes-pratiques/art-9232 A Gosselies, la Fédération Wallonie-Bruxelles construit une école prototype avec du bois certifié PEFC. Ce bâtiment est le premier d'une série de nouvelles écoles prônant pour une large utilisation du bois. Tue, 17 Dec 2024 09:31:21 GMT https://www.uvcw.be/environnement/bonnes-pratiques/art-9232 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 10 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9208 L'UVCW a été avertie d'un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2025 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2024. Les communes qui souhaitent profiter de ce mécanisme doivent prendre contact avec l'Administration avant le 6 décembre Mon, 02 Dec 2024 10:16:22 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9208 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9192 Attendu depuis longtemps, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau a été publié au Moniteur belge du 19 novembre 2024 et entrera en vigueur le 29 novembre 2024. Thu, 21 Nov 2024 11:17:06 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9192 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9190 L'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2024. Wed, 20 Nov 2024 11:23:22 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9190 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9182 Wallonie Santé innove et lance le prêt « Climate Resilience Loan » qui permet, à des conditions très avantageuses, de mener à bien les mesures d'adaptation utiles. Les solutions sont variées: végétalisation des murs ou des toitures, protection solaire, renforcement des structures des bâtiments, ventilation, rafraîchissement de l'air, bassins d'orage, etc. Tue, 12 Nov 2024 13:46:28 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9182 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9156 Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre. Tue, 29 Oct 2024 11:05:12 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9156 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9155 Le décret du 11 avril 2024 modifiant le Code de l'environnement et le Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 25 juillet dernier et est entré en vigueur en partie le 4 août 2024. Tue, 29 Oct 2024 09:55:40 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9155 https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-9152 Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d'un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies Fri, 25 Oct 2024 16:27:15 GMT https://www.uvcw.be/environnement/modeles/art-9152 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9108 Pour effectivement bénéficier de la subvention PGRI, les communes doivent absolument envoyer leur rapport formel à l'adresse pgri.inondations@spw.wallonie.be pour le 31 décembre 2024. Ce rapport reprend la liste des projets que la commune souhaite mettre en œuvre grâce à cette subvention. Il doit être validé par le Collège communal et s'accompagner de la preuve d'affiliation à un Contrat de Rivière. Wed, 09 Oct 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9108 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9111 Sur le volet environnemental, l'UVCW a plaidé pour un cadre de vie sain pour tous les citoyens wallons. Mon, 07 Oct 2024 21:07:56 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9111 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9109 L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau, qui devrait prochainement être publié au Moniteur belge et entrer en vigueur dans les 10 jours suivant cette publication. Elle a donc contacté Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, à ce propos et a sollicité d'utiliser au plus vite la possibilité qui est laissée d'arrêter une liste des constructions et installations dispensées de cette autorisation. Mon, 07 Oct 2024 12:34:43 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9109 https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-9476 Durant l'été, le Service public de Wallonie (SPW) a lancé une campagne de sensibilisation intitulée « STOP aux espèces exotiques envahissantes ». Tue, 01 Oct 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-9476 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9095 Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024 Wed, 25 Sep 2024 14:35:36 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9095 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9090 Le décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2024. Il prévoit une série de dispositions, dont des modifications du Code de l'environnement, du décret relatif au permis d'environnement ou encore du CoDT qui sont destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d'énergie renouvelable. Fri, 20 Sep 2024 13:02:32 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9090 https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-9075 L'article présente les modifications de la partie réglementaire du CoDT en termes de valorisation de terres excavées en zone de dépendances d'extraction. Il reprend, par ailleurs, le point de vue de la FEDIEX sur la réforme entrée en vigueur ce 1er août 2024. Fri, 06 Sep 2024 16:39:31 GMT https://www.uvcw.be/environnement/articles/art-9075 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9065 Le décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol a été publié au Moniteur belge du 19 juillet 2024 et est entré en vigueur. Wed, 04 Sep 2024 17:11:01 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9065 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9064 Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne. Wed, 04 Sep 2024 13:53:05 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9064 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9063 L' AGW du 16 mai 2024 relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques est entré en vigueur suite à sa publication au Moniteur belge du 30 juillet 2024. Wed, 04 Sep 2024 10:58:51 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9063 https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-9054 S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d'installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu'un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d'une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d'imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l'objectif n'est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées. Thu, 29 Aug 2024 15:42:02 GMT https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-9054 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9051 En vue de réduire au minimum les effets de la présence d'espèces exotiques envahissantes comme le raton-laveur sur la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou encore l'économie, des mesures de gestion peuvent être mise en œuvre notamment par le propriétaire ou le gestionnaire d'une parcelle ou toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, qu'il mandate. Mon, 26 Aug 2024 14:25:53 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-9051 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9050 Le principe du DNSH (« Do Not Significant Harm ») est une condition à respecter pour pouvoir bénéficier de subsides européens dans le cadre du PNRR (Plan national pour la reprise et la résilience). Que signifie ce principe ? Comment veiller à son respect ? Où trouver les informations utiles ? Une page Internet est dédiée à cette thématique. Fri, 23 Aug 2024 09:46:13 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-9050