http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8768 Lorsque le compteur est au nom d'une société de logements sociaux et que [l'énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l'activité professionnelle d'une entreprise au sens de la législation relative aux droits d'accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l'occurrence, c'est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s'appliquer. Thu, 28 Mar 2024 11:43:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8768 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8740 Le mot synergie est dans l'air du temps. Cet article est l'occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d'attention particulier à l'égard des communes et des CPAS. Wed, 20 Mar 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8740 https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-8714 Chaque cas d'espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l'administration de la TVA va reconnaitre qu'un magasin social géré par un CPAS relève de l'exemption de TVA relative à l' « assistance sociale ». Fri, 08 Mar 2024 15:38:52 GMT https://www.uvcw.be/finances/vos-questions/art-8714 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8711 Comme chaque année, afin de soutenir au mieux les pouvoirs locaux qui reçoivent souvent de nombreuses questions de citoyens à ce sujet, le SPF Finances communique les documents suivants (en français/auf Deutsch). Wed, 06 Mar 2024 16:35:33 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8711 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8687 Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d'introduire l'obligation d'émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B). Fri, 23 Feb 2024 15:16:16 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8687 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8656 Le SPF Finances rappelle aux communes et établissements et organismes publics qui ont versé des revenus de nature professionnelle à des tiers (honoraires, rétributions, loyers, subsides, indemnités liées à la crise énergétique etc.) leur obligation de les déclarer au moyen des fiches fiscales correspondantes. Mon, 12 Feb 2024 10:19:51 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8656 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8683 La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l'UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Thu, 01 Feb 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8683 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8568 La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL. Wed, 03 Jan 2024 12:28:39 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8568 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8565 Suite à un changement de calendrier en ce qui concerne le versement des additionnels à l'IPP, l'Etat fédéral a récemment adopté une loi qui adapte le pourcentage des avances mensuelles. Fri, 22 Dec 2023 14:45:03 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8565 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8561 En cette fin d'année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d'adopter leur budget initial pour l'année à venir. Voici les principaux enseignements que l'on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours. Fri, 22 Dec 2023 10:49:52 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8561 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8543 Le 28 septembre dernier, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires. Ce décret a récemment été publié au Moniteur belge, tout comme les circulaires budgétaires d'ailleurs. Fri, 15 Dec 2023 16:06:51 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8543 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux 'centres de jour' en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d'âge, aux maisons d'accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc. Fri, 01 Dec 2023 16:27:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8547 Fri, 01 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8547 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8548 Fri, 01 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8548 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8501 Les communes et les CPAS sont des partenaires importants du SPF Finances pour lui permettre de garantir une prestation de service de qualité auprès du citoyen. Ils sont ainsi fréquemment appelés à informer les habitants sur la manière de prendre contact avec le SPF. Wed, 22 Nov 2023 14:27:59 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8501 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8467 La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l'avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l'une, à instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l'autre, à instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L'UVCW vient de lui transmettre son avis. Mon, 13 Nov 2023 15:03:33 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8467 https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8456 La CWaPE a adressé à l'ensemble des fournisseurs et GRD's, actifs en Région wallonne, un courrier concernant l'incidence de l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2023 – « loi Dettes consommateurs » – sur l'application des dispositions légales en matière de recouvrement amiable de dettes d'énergie en Région wallonne. Thu, 09 Nov 2023 11:08:26 GMT https://www.uvcw.be/sociale-energie/actus/art-8456 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8450 Il est essentiel d'utiliser la communication structurée appropriée lors des paiements du précompte professionnel. Vous pouvez calculer cette communication structurée en utilisant simplement le programme 'Calcul communication structurée'. Tue, 07 Nov 2023 14:14:54 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8450 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8442 Conscient que ces changements ne sont pas sans impact sur les organisations et que les adaptations nécessaires peuvent représenter des difficultés, le SPF Finances vous invite à un webinaire le 14 novembre afin de vous détailler ces nouvelles obligations et de répondre à vos questions. Mon, 30 Oct 2023 12:11:22 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8442 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8423 Le Conseil d'Administration de l'UVCW a récemment rendu un avis qui explore les différents aspects liés au projet de digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS ainsi que de leurs processus de dépenses et de recettes. Sun, 01 Oct 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8423 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8359 En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d'échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes. Mon, 18 Sep 2023 10:07:56 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8359 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1998 Les recettes issues des centimes additionnels communaux au précompte immobilier constituent en moyenne près de 20 % des recettes ordinaires des communes wallonnes. Fri, 01 Sep 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1998 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8330 Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d'être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux. Tue, 29 Aug 2023 15:46:49 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8330 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8314 Désormais, la comptabilisation des montants qui devront être versés à l'ensemble des villes et communes devra s'effectuer sur la base des enrôlements et non plus sur la base des recettes perçues par le SPF Finances. Tue, 01 Aug 2023 12:27:13 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8314 https://www.uvcw.be/finances/outils/art-8312 Afin d'aider nos membres à évaluer leur situation propre dans le contexte des nouvelles règles en matière de TVA et d'accises sur l'énergie (électricité et gaz), nous mettons à leur disposition un calculateur (Excel) réalisé par Ch.-A. Verschueren, Directeur financier de la commune d'Esneux, qui a eu la gentillesse de nous le communiquer. Après quelques tests, notamment avec d'autres directeurs financiers, il nous semble que le calculateur fonctionne correctement. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir sa validité avec une certitude absolue, ayant été conçu dans l'urgence. Voyez-le comme un outil d'aide à la décision, comme un élément d'analyse parmi d'autres, mais pas comme un outil décisionnel en soi. Notez enfin que ce calculateur tient compte des taux d'accises en vigueur aujourd'hui, lesquels sont néanmoins appelés à évoluer. Fri, 28 Jul 2023 16:50:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/outils/art-8312 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1873 Thu, 27 Jul 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1873 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8306 Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing. Tue, 25 Jul 2023 09:55:38 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8306 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2007 Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d'enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes. Thu, 20 Jul 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2007 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8292 L'UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2024 (communes – plans de gestion – convergence) et vient de rendre un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs locaux. Fri, 14 Jul 2023 12:35:09 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8292 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8110 La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d'électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits. Fri, 14 Jul 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8110 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1987 Qu'il s'agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP ou encore des intercommunales, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement. Fri, 14 Jul 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1987 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8285 En date du 28 juin 2023, Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS concernant les projets de circulaires budgétaires 2024 (Circulaire budgétaire communale, Plan de gestion et Plan de convergence). Wed, 12 Jul 2023 08:52:04 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8285 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8284 Comme chaque année, Belfius vient de publier son étude annuelle sur les finances publiques locales. Tue, 11 Jul 2023 16:29:51 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8284 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8280 Le 29 juin dernier, la Chambre a voté l'ajustement du budget fédéral. A cette occasion, l'UVCW se réjouit de constater deux avancées importantes qui concrétisent son lobbying intense des derniers mois en matière de police locale. Fri, 07 Jul 2023 12:18:48 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8280 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1988 Qu'il s'agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement. Fri, 07 Jul 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1988 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8273 L'UVCW s'oppose avec force à la triple mesure d'économie qui frappe de plein fouet les communes à travers le Fonds des communes, la compensation forfaitarisation ménages et le complément régional. Elle les contraint sans raison aucune à subir de manière totalement impromptue un manque à gagner total de 60 millions d'euros. L'UVCW demande donc à la Région qu'elle trouve sans tarder les moyens financiers nécessaires afin de respecter sans faille son engagement de neutralité budgétaire envers les communes. Fri, 30 Jun 2023 14:37:10 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8273 https://www.uvcw.be/e-gov/actus/art-8264 Bien qu'évident en apparence, le projet de digitalisation pose un certain nombre de questions et nécessite une analyse de ses différentes implications sur les plans juridique, opérationnel, technique et enfin budgétaire. Au niveau réglementaire, l'UVCW et la Fédération des CPAS proposent de solliciter des modifications au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS, et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS). Wed, 28 Jun 2023 13:59:10 GMT https://www.uvcw.be/e-gov/actus/art-8264 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8062 L'UVCW vient de demander au Ministre des Finances d'activer le mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l'été 2021. A cette fin, il dispose d'un délai de 24 mois à compter du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel la calamité naturelle s'est produite, soit jusqu'au 31 juillet 2023. Thu, 15 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8062 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l'article 80 du Code wallon de l'habitation durable (CWHD). Mon, 12 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l'habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité. Mon, 12 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8274 Le présent article a pour objectif de mener une analyse comparative des règles de comptabilité communale dans les différentes régions du pays, et d'initier ainsi une réflexion sur les pistes d'amélioration et de réforme de la comptabilité communale en Wallonie. L'objet prioritaire d'une réforme de la comptabilité consistant en sa digitalisation, ce point fera l'objet d'une analyse spécifique et nous n'aborderons donc pas cet angle dans cet article. Thu, 01 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-8274 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8217 L'UVCW et ses associations sœurs demandent avec insistance que le projet de réforme actuellement envisagé par le Gouvernement fédéral, à défaut de ne pouvoir trouver un système d'allégement fiscal qui ne passerait pas par la révision de la base taxable de l'impôt des personnes physiques, prévoie un système de calcul qui isole et neutralise les additionnels communaux de tout impact éventuel sur les budgets communaux. Wed, 31 May 2023 12:48:35 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8217 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8208 L'UVCW a été sollicité en urgence concernant l'avant-projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserve ordinaires. L'UVCW a donc tenu à saluer la prise de conscience du Gouvernement wallon en ce qui concerne les difficultés financières croissantes auxquelles sont confrontées les communes wallonnes à l'heure actuelle. Toute mesure visant à assouplir et alléger leurs contraintes budgétaires est en effet accueillie favorablement. Fri, 26 May 2023 10:40:46 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8208 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8200 Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l'ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire. Wed, 24 May 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8200 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8177 En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d'un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l'Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s'agit d'un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d'informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d'appréhender par les chiffres et d'objectiver les réalités (para et supra) - communales. Tue, 16 May 2023 14:27:09 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8177 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8174 Dans sa déclaration de politique générale, le Gouvernement fédéral a annoncé son souhait de voir aboutir, sous cette législature, une réforme de la fiscalité. A l'initiative de l'UVCW, les trois associations des villes et des communes (UVCW, VVSG et Brulocalis) ont décidé d'interpeller le Gouvernement fédéral ainsi que le Ministre Van Peteghem afin de leur faire part de leurs inquiétudes et de demander à ce que les impacts de cette réforme soient neutralisés pour les finances communales. Tue, 16 May 2023 09:49:50 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8174 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2779 Tue, 16 May 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-2779 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8173 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant Assesse dans le domaine de l'e-facturation. Mon, 15 May 2023 17:05:19 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8173 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8145 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant Neupré et l'envoi électronique de leurs avertissements-extraits de rôle. Wed, 26 Apr 2023 17:08:37 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8145