http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8826 L'UVCW déplore notamment la perte d'autonomie de gestion des sociétés de logement de service public quant à leurs liquidités qui découle ou peut découler de l'application de l'AGW en projet, y compris au vu des dispositions actuelles qui sont maintenues. L'UVCW s'interroge sur les raisons qui poussent à restreindre les latitudes, dont disposent les SLSP, et sans qu'il ne soit démontré la nécessité d'une telle restriction ou que les SLSP en tirent des facilités accrues ou un quelconque bénéfice. Il semble qu'un rééquilibrage du texte soit nécessaire à cet égard, et que les dispositions qui seraient malgré tout maintenues puissent être expliquées au secteur. Tue, 23 Apr 2024 10:06:14 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8826 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8811 Le législateur n'a pas défini les notions de « financement majoritaire » et de « contrôle de la gestion ». Les sociétés de logement de service public (SLSP) remplissent-elles ces conditions cumulatives et sont-elles dès lors visées par les nouvelles règles relatives à l'octroi d'avances ? Wed, 17 Apr 2024 13:56:44 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8811 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8800 Die Union des Villes et des Communes de Wallonie hat den Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Code de l'habitat durable und des Dekrets vom 18. März 2002 über die Infrastrukturen zur Kenntnis genommen. In einem Schreiben vom 2. April befragte die Union Minister Antoniadis zu den hervorstechenden Punkten des Reformprojekts mit verschiedenen Fragen. Thu, 11 Apr 2024 14:38:34 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8800 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8788 L'UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'avances par la Société wallonne du Logement aux sociétés de logement de service public. Elle a ainsi tenu, en tant que représentante des sociétés de logement de service public, à faire part de son avis d'initiative. Tue, 09 Apr 2024 15:10:17 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8788 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8768 Lorsque le compteur est au nom d'une société de logements sociaux et que [l'énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l'activité professionnelle d'une entreprise au sens de la législation relative aux droits d'accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l'occurrence, c'est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s'appliquer. Thu, 28 Mar 2024 11:43:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8768 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8755 En sa séance du 21 mars 2024, le Gouvernement wallon a définitivement approuvé la mise en place de la grille indicative des loyers du logement étudiant. Tue, 26 Mar 2024 11:48:39 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8755 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8752 Les nouvelles règles applicables à la location des logements gérés par les SLSP entrent en vigueur le 1er avril 2024. Mon, 25 Mar 2024 12:09:15 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8752 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8721 Une conférence européenne réunissant l'ensemble des ministres en charge du logement s'est tenue, ce mardi 5 mars 2024 à Liège, à l'invitation de Christophe Collignon, Ministre wallon en charge du Logement. L'accessibilité au logement est un défi croissant dans l'Union européenne. Thu, 14 Mar 2024 12:08:02 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8721 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8706 Entrée en vigueur ce 1er mars de l'AGW fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'article 132 du CWHD Fri, 01 Mar 2024 16:56:17 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8706 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8682 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa conférence de presse logement de février 2024. Fri, 23 Feb 2024 10:41:31 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8682 https://www.uvcw.be/logement/communiques-presse/art-8681 A l'approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l'adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi. Thu, 22 Feb 2024 14:09:11 GMT https://www.uvcw.be/logement/communiques-presse/art-8681 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8636 Ce 7 février, le Gouvernement wallon a lancé un nouvel appel à projet de 1.500.000 euros dédié aux accueils de jour pour les personnes sans abri ou sans chez soi établis en Wallonie. Le formulaire de candidature doit être envoyé pour le 10 mars 2024 à minuit. Wed, 07 Feb 2024 14:14:15 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8636 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8635 L'article 133, §2 du Code wallon de l'habitation durable (CWHD) vise la mise à disposition par les sociétés de logement de service public (SLSP) d'immeubles à des fins socio-éducatives ou d'intérêt public autres que le logement (école de devoirs, maison de quartier, crèche, co-accueillant, etc.). L' AGW encadrant cette mise à disposition entre en vigueur le 1er mars prochain. Wed, 07 Feb 2024 12:25:40 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8635 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8630 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d'un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement Tue, 06 Feb 2024 12:34:32 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8630 https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-8629 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, la commune ou tout autre opérateur immobilier peut proposer au propriétaire d'un logement inoccupé de prendre son bien en gestion (ou, à défaut, en location) après y avoir réalisé, le cas échéant, les travaux requis pour le rendre compatible avec les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement. Tue, 06 Feb 2024 12:15:57 GMT https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-8629 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8621 Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d'achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024. Mon, 05 Feb 2024 09:46:04 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8621 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8585 Le décret de lutte contre la discrimination d'accès au logement est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Fri, 12 Jan 2024 15:21:16 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8585 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8557 Suite à un appel à projets lancé en juin 2023, le Gouvernement wallon vient d'approuver la sélection des projets pour la création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie. Wed, 20 Dec 2023 11:42:14 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8557 https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8537 Pour l'UVCW, il est nécessaire de composer avec les réalités du bâti et d'entreprendre des rénovations globales et/ou des opérations de massification de la rénovation, plutôt que d'agir au compte-goutte en ordre dispersé. Cette massification/globalisation devrait permettre des économies d'échelle en réduisant les coûts connexes aux travaux de rénovation à proprement parler, d'éviter les effets lock-in et de limiter la durée des désagréments subis par les occupants. Thu, 14 Dec 2023 10:32:24 GMT https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8537 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8534 Publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel portant approbation du modèle de rapport que les communes doivent envoyer annuellement à la Région suite à la réception des données de consommation (eau-électricité) dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés. Mon, 11 Dec 2023 14:33:13 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8534 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8509 Les communes qui détectent des logements inoccupés au sens de l'article 80 du CWHD transmettent la liste de ces logements aux opérateurs immobiliers compétents sur leur territoire en vue de leur permettre d'initier une procédure de prise en gestion (volontaire ou forcée) ou une action en cessation. Dorénavant, ladite liste doit être communiquée au moins une fois par an par envoi postal ou électronique aux opérateurs immobiliers et aux associations agréées visées à l'article 85sexies. Fri, 24 Nov 2023 16:24:46 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8509 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8508 Les SLSP peuvent désormais, avec l'approbation de la SWL, réaliser des projets de mixité sociale. Ces derniers, en ce qu'il dérogent aux règles d'attribution classiques des logements gérés par les SLSP, ne peuvent toutefois représenter plus de 20% du parc immobilier détenu ou géré par elle et mis à disposition d'un ménage en application de l'AGW locatif du 6 septembre 2007 Fri, 24 Nov 2023 16:05:35 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8508 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8507 Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l'habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L'article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié. Fri, 24 Nov 2023 15:28:24 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8507 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-8425 Le décret du 6 avril 2023 adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations est paru au Moniteur belge ce lundi 23 octobre. Tue, 24 Oct 2023 09:52:03 GMT https://www.uvcw.be/paralocaux/actus/art-8425 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8395 Le centre d'Etudes en habitat Durable de Wallonie (CEHD) a mis en ligne la grille indicative des loyers du logement étudiant. Mon, 09 Oct 2023 12:15:46 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8395 https://www.uvcw.be/logement/articles/art-8430 Le décret budgétaire prévoit notamment l'octroi d'une allocation de loyer pour les candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une SLSP. Sun, 01 Oct 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/articles/art-8430 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8377 Pour le 1er janvier 2024, les propriétaires d'immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d'électricité et, le cas échant, de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Mon, 25 Sep 2023 15:14:41 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8377 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8358 L'UVCW insiste à nouveau sur l'extrême difficulté dans laquelle se trouvent les SLSP pour disposer de ressources humaines qualifiées pour gérer, au niveau local, le plan de rénovation. L'UVCW réitère donc sa demande de soutenir les SLSP pour qu'elles disposent toutes de profils techniques adéquats afin de gérer les chantiers actuels et à venir. Mon, 18 Sep 2023 09:41:32 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8358 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8338 De manière générale, l'UVCW est interpellée par le caractère cadenassant d'un grand nombre de principes repris dans le projet. Ces dispositions s'opposent à une saine gestion immobilière, qui nécessite un degré d'autonomie suffisant pour répondre à chaque situation rencontrée. Mon, 04 Sep 2023 16:02:45 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8338 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8415 Au cœur des multiples tâches qui incombent au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, il y a la recherche d'une plus grande cohérence des diverses actions ayant un impact sur le territoire. Fri, 01 Sep 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/articles/art-8415 https://www.uvcw.be/ville/articles/art-8316 Les outils « rénovation urbaine » et « revitalisation urbaine » sont réformés. Si la commune souhaite bénéficier du dispositif pour les années 2023-2024 (pour lesquels des budgets conséquents sont consacrés), son dossier doit être déposé à très brève échéance. Tue, 08 Aug 2023 09:21:03 GMT https://www.uvcw.be/ville/articles/art-8316 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8304 Le 19 juin 2023, l'UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'article 132 du Code wallon de l'Habitation durable (CWHD). Thu, 20 Jul 2023 13:59:42 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8304 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8298 La Fédération des CPAS wallons a transmis au Ministre Collignon, le 14juillet 2023, son avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l'article 132 du Code wallon de l'Habitation durable. Tue, 18 Jul 2023 09:29:52 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8298 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8249 Suite aux inondations de juillet 2021, le Gouvernement wallon a décidé d'octroyer la somme de 25 millions d'Euros afin de permettre aux dix SLSP impactées d'assurer le relogement des locataires sociaux sinistrés suite aux inondations. Par voie d'arrêté ministériel, le délai pour la transmission du rapport définitif a été postposé au 1er septembre 2023. Les SLSP craignent cependant que leurs dossiers de construction et de rénovation en cours ne puissent aboutir dans les temps et de devoir les assumer sur fonds propres. Tue, 20 Jun 2023 09:50:43 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8249 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8248 Cette disposition vise la mise à disposition par les SLSP d'immeubles à des fins socio-éducatives ou d'intérêt public, autres que le logement en tant que tel (école de devoirs, maison de quartier, crèche, co-accueillant, etc.). Le texte en projet prévoit que la SLSP doit solliciter l'autorisation de la SWL qui, à compter de la date de réception de la demande d'autorisation, dispose de trois mois pour statuer ou inviter la société à compléter sa demande. L'UVCW plaide notamment pour que ce délai de trois mois soit raccourci à un mois. Tue, 20 Jun 2023 09:37:53 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8248 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8238 Le décret budgétaire prévoit l'octroi d'une allocation de loyer pour certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public (SLSP). L' AGW a été publie ce mardi 13 juin. Thu, 15 Jun 2023 13:26:04 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8238 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8234 L' arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation d'attente a été publié ce mardi 13 juin 2023. Il détermine les conditions d'octroi, le montant, la procédure de demande, d'octroi et les possibilités de cumul de cette aide au loyer. Cet arrêté publié ce mardi 13 juin 2023 prévoit également une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2023. Wed, 14 Jun 2023 14:37:29 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8234 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l'article 80 du Code wallon de l'habitation durable (CWHD). Mon, 12 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8080 https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés au sens du Code wallon de l'habitation durable, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d'eau et d'électricité. Mon, 12 Jun 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/modeles/art-8081 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8200 Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l'ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire. Wed, 24 May 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8200 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8170 Ces arrêtés s'appliquent à la création de nouveaux logements d'utilité publique, de logements de transit et d'insertion, l'acquisition d'habitations légères et l'équipement d'ensembles de logements (voiries, etc.). Wed, 10 May 2023 17:32:58 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8170 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8119 La Wallonie lance un programme pour financer l'acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs. Tue, 11 Apr 2023 17:18:50 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8119 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8101 La Fédération des CPAS a été sollicitée dans le cadre de la fonction consultative pour remettre un avis quant à l'avant-projet de décret insérant un Titre II/1 dans le Livre 1er de la deuxième partie du CWASS relatif à l'accueil de jour des personnes en difficultés sociales - Plan de sortie de la pauvreté Mon, 03 Apr 2023 14:10:18 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8101 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7268 Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances Tue, 07 Feb 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7268 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7998 Les coordinateurs locaux et les CPAS peuvent introduire les demandes de transfert pour les bénéficiaires de la protection temporaire vers les hébergements conventionnés via la plateforme TempHoWal. Les demandes de transfert vers un hébergement conventionné sont alors traitées par les gouverneurs provinciaux. Wed, 01 Feb 2023 09:24:12 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7998 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7861 Le Gouvernement wallon, sur proposition de la Ministre de l'Action sociale et des Droits des femmes, Christie Morreale, vient de marquer son accord sur une enveloppe de 30 millions d'euros pour la création et la rénovation de 901 places d'accueil ou d'hébergement pour les personnes vulnérables. Mon, 28 Nov 2022 15:26:50 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7861 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7842 Du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, l'indexation des loyers est limitée voire interdite en fonction de la performance énergétique du logement occupé. Mon, 21 Nov 2022 11:53:49 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7842 https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-7814 Le 4 novembre 2022, la Fédération des CPAS adressait un courrier au Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville afin de rappeler le caractère incessible et insaisissable de l'aide sociale. Thu, 10 Nov 2022 11:04:28 GMT https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-7814 https://www.uvcw.be/logement/articles/art-7850 Aux multiples crises (Covid, inondations, énergétique) s'est ajoutée celle de l'accueil de personnes fuyant l'Ukraine depuis le 24 février 2022. Ce nouveau défi est de taille pour les pouvoirs locaux amenés à accompagner ces publics. Dans l'urgence, les autorités locales ont fait preuve de solidarité pour gérer cette situation inédite d'un conflit armé aux portes de l'Europe qui, à l'heure où nous écrivons ces quelques lignes, peine à s'apaiser. Tue, 01 Nov 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/articles/art-7850