http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8829 Pendant longtemps, la réponse était a priori négative ou, à tout le moins, débattue. La précision apportée en 2017 à la loi relative à l'agréation permet de tenir compte de la règle suivant laquelle, pour répondre aux exigences de capacité technique, le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers. Tue, 23 Apr 2024 11:59:34 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8829 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8811 Le législateur n'a pas défini les notions de « financement majoritaire » et de « contrôle de la gestion ». Les sociétés de logement de service public (SLSP) remplissent-elles ces conditions cumulatives et sont-elles dès lors visées par les nouvelles règles relatives à l'octroi d'avances ? Wed, 17 Apr 2024 13:56:44 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8811 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8810 Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la BCED afin qu'elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L'Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue. L'efacturation va pouvoir s'opérationnaliser. Wed, 17 Apr 2024 08:37:20 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8810 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8805 Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d'avances aux adjudicataires et l'octroi d'indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d'être mise à jour, les regroupant. Tue, 16 Apr 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8805 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8742 Dès la conception d'un marché public, des questions se posent quant à l'application des règles d'exécution. Ce Manuel est destiné à tous les praticiens confrontés aux innombrables et souvent complexes questions liées à l'exécution des marchés publics. D'abord, toutes les autorités publiques qui jouent le rôle d'adjudicateur, au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal. Ensuite, les entreprises de toutes tailles amenées à répondre à des marchés publics. Wed, 20 Mar 2024 10:39:22 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8742 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8740 Le mot synergie est dans l'air du temps. Cet article est l'occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d'attention particulier à l'égard des communes et des CPAS. Wed, 20 Mar 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8740 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8705 Le Service Public de Wallonie et SAW-B, avec le soutien des Acteurs de l'économie sociale, organisent le 11 avril à Namur une journée pour les Pouvoirs adjudicateurs et les entreprises d'économie sociale. Fri, 01 Mar 2024 10:40:29 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8705 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d'une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l'installation des nouveaux organes, et d'autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu'aux élections. Mon, 26 Feb 2024 15:16:20 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8691 Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l'Union contribue) annonce la publication ce 26 février 2024 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments Mon, 26 Feb 2024 11:13:22 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8691 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8661 Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s'avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C'est en ce sens que l'UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s'adresser à la Ministre de l'Intérieur. Tue, 13 Feb 2024 15:55:19 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8661 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8638 Le Service Public Fédéral Chancellerie du Premier ministre vient de publier un avis relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils de publicité européenne. Thu, 08 Feb 2024 10:13:05 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8638 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8686 Thu, 01 Feb 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8686 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8572 Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l'accès des PME. Mon, 08 Jan 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8572 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8567 un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024. Wed, 03 Jan 2024 11:00:57 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8567 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux 'centres de jour' en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d'âge, aux maisons d'accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc. Fri, 01 Dec 2023 16:27:34 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8519 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8507 Un décret du 28 septembre 2023 (M.B., 17.11.2023) modifie le Code wallon de l'habitation durable (CWHD), notamment en ce qui concerne les règles applicables au contrôle de tutelle exercé par la Société wallonne du logement (SWL) sur les marchés publics des sociétés de logement de service public (SLSP). L'article 164 du CWHD est ainsi complètement remanié. Fri, 24 Nov 2023 15:28:24 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8507 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8488 Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d'un modèle de cahier de charges relatif à la conception et à la réalisation d'une aire de jeux. Fri, 17 Nov 2023 15:22:24 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8488 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-8487 Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d'un modèle de cahier de charges relatif à la conception et à la réalisation d'une aire de jeux. Fri, 17 Nov 2023 15:13:10 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-8487 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8481 Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d'exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025). Thu, 16 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8481 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8449 La Commission des Matières transversales du Sénat a entamé l'examen du rapport d'information n° 7-289/1 sur l'amélioration des procédures de marchés publics. Dans ce contexte, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, avec ses associations-sœurs, a été auditionnée par les membres de la Commission. Tue, 07 Nov 2023 13:39:27 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8449 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8444 Depuis le 1er septembre 2023, l'obligation de recourir à la plateforme e-Procurement a été étendue, principalement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens (v. pour le surplus notre actualité du 7 février 2023). Tue, 31 Oct 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8444 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8441 Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l'utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s'applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023. Mon, 30 Oct 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8441 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8394 Les achats publics responsables vous intéressent ? Vous souhaitez en savoir plus pour devenir, à votre tour, acteur du changement ? Le Service Public de Wallonie a le plaisir de vous convier à son 5e Rendez-vous des Acheteurs Publics Responsables le 10 novembre 2023. Cet évènement se tiendra au Centre de réunion et de formation de Bouge Mon, 09 Oct 2023 08:35:37 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8394 https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8375 La cellule marchés publics de l'UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l'ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d'une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux. Mon, 25 Sep 2023 11:53:08 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/articles/art-8375 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8374 Cet arrêté royal prévoit une série d'obligations en matière de marchés publics de médicaments biologiques, en vue de permettre une meilleure application de la règlementation relative aux marchés publics et d'assurer que la concurrence joue pleinement. Mon, 25 Sep 2023 09:17:20 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8374 https://www.uvcw.be/data/actus/art-8372 Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la Banque-Carrefour d'échange des données (BCED) afin qu'elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L'Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue, et espère ainsi que la BCED sera bientôt pleinement opérationnelle pour ses membres. Fri, 22 Sep 2023 16:17:44 GMT https://www.uvcw.be/data/actus/art-8372 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8370 Un arrêté royal du 4 septembre 2023 (M.B., 21.9.2023) modifie les règles relatives au cautionnement, en vue de faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Thu, 21 Sep 2023 16:43:35 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8370 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8361 L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative. Mon, 18 Sep 2023 15:55:49 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8361 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8329 La Région wallonne invite les pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 6ème édition du prix du marché public le plus responsable. Mon, 28 Aug 2023 12:10:44 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8329 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8306 Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing. Tue, 25 Jul 2023 09:55:38 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8306 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8303 La date officielle du 'go-live' de la nouvelle plateforme e-procurement a été annoncée par le SPF Bosa. Wed, 19 Jul 2023 11:34:45 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8303 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-8302 Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement Wed, 19 Jul 2023 10:56:24 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-8302 https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-8239 Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à jour du canevas de clauses en cas de sous-traitance de traitement de données dans les marchés publics compte tenu du RGPD Thu, 15 Jun 2023 16:44:54 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/modeles/art-8239 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8233 Inforum et l'UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l'édition 2023 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP et amp;Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale. Vous pouvez dès à présent le commander, uniquement auprès d'Inforum, via un simple formulaire à remplir sur le site https://www.mpandco.be Tue, 13 Jun 2023 10:23:26 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8233 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8225 Avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, la VVSG et Brulocalis, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller le Premier Ministre, en charge des marchés publics, sur les velléités du gouvernement de réduire les actuels délais de vérification (30 jours) et de paiement (30 jours) à un unique délai de traitement de 30 jours. Mon, 05 Jun 2023 16:27:10 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8225 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8155 Dans notre commune, les écoles communales souhaiteraient passer leurs propres marchés publics, pour des fournitures didactiques ou du mobilier par exemple, mais également pour des services tels que des activités à l'extérieur (visites, classes vertes, ...). Le peuvent-elles, le cas échéant sans se concerter ? Fri, 05 May 2023 14:03:05 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8155 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8152 L'ancienne jurisprudence du Conseil d'Etat, fondée sur la notion de gestion journalière définie par la Cour de cassation antérieurement à l'entrée en vigueur du CSA, n'a plus lieu d'être. Désormais, comme le Conseil d'Etat, on s'en tiendra à la règle selon laquelle celui qui dispose du pouvoir de représentation conformément aux articles 5:73, § 2, et 7:93, § 2, du CSA, est compétent pour engager la société soumissionnaire à l'égard du pouvoir adjudicateur. Thu, 04 May 2023 09:02:48 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8152 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8151 Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l'exception « in house », soit en raison d'un droit exclusif dont l'intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d'autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics. Quel est l'organe compétent pour prendre ces décisions ? Wed, 03 May 2023 09:31:53 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8151 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8114 L'Observatoire de la commande publique wallonne du SPW mène une étude qui porte sur les Centrales d'achats en Wallonie. Afin de remonter le plus pertinemment possible les besoins de votre institution, n'hésitez pas à relayer cette enquête à destination des pouvoirs locaux auprès de vos acheteurs. Le formulaire sera accessible jusqu'à ce vendredi 14 avril 2023. Fri, 07 Apr 2023 12:14:41 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8114 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8105 UVCW et Brulocalis se sont fait l'écho à propos de difficultés d'approvisionnement liées aux différentes crises. Elles ont demandé, à plusieurs reprises, au sein de la Commission fédérale des marchés publics où elles siègent, que la faculté dont dispose le Roi d'autoriser dans les secteurs classiques le recours pour les marchés publics de fournitures à la procédure négociée sans publication préalable en raison d'achats d'opportunité, prévue par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit exercée. En vain, jusqu'à présent. L'UVCW et Brulocalis vient donc de demander au Premier Ministre de bien vouloir envisager la mise en oeuvre de l'achat d'opportunité au sein des marchés publics passés dans les secteurs classiques. Tue, 04 Apr 2023 15:30:32 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8105 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8104 Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics. Tue, 04 Apr 2023 15:13:25 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8104 https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8093 L'UVCW a remis un avis concernant l'avant-projet d'arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d'harmoniser l'ensemble des procédures liées à l'audit et à l'étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l'AGW. Wed, 29 Mar 2023 16:24:09 GMT https://www.uvcw.be/energie/actus/art-8093 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8079 Les articles L1222-3 et 4 du CDLD sont-ils applicables aux commandes qui résultent d'un marché-stock ? A quelle législation doit-on se référer pour la signature du bon de commande ? Wed, 22 Mar 2023 09:08:56 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8079 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-8058 Des communes sont contactées pour l'installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D'autres réfléchissent à lancer un appel d'offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d'attention ? Thu, 09 Mar 2023 16:50:55 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-8058 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8055 Lorsqu'une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l'enlèvement et l'entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d'Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt. Thu, 09 Mar 2023 14:14:46 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8055 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8054 Quelle est la légalité d'un critère d'attribution portant sur une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? Le Conseil d'Etat a estimé qu'il est dépourvu de pertinence puisqu'il ne permet pas de comparer les offres. Il a évoqué également la pratique du marché « catalogue » sans toutefois clairement la condamner. Thu, 09 Mar 2023 14:05:28 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8054 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8044 Cette question doit être analysée sous plusieurs angles : celui des règles relatives au choix de la procédure de passation du marché, d'une part, et celui des règles de compétences des organes décisionnels prévues par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et par la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS (LO CPAS), d'autre part. En outre, la question du montant maximum éventuellement fixé dans les documents du marché sera abordée. Thu, 02 Mar 2023 14:58:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8044 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8043 Dans le cadre de la stratégie « Manger demain » pour une alimentation durable en Wallonie, une nouvelle fiche-outil vient d'être publiée : « Des produits locaux, en circuit court et bio au menu de vos cantines ? C'est possible ! On vous explique comment ». Thu, 02 Mar 2023 13:59:50 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8043 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8013 Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière. Tue, 07 Feb 2023 09:56:39 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8013