http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d'une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l'installation des nouveaux organes, et d'autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu'aux élections. Mon, 26 Feb 2024 15:16:20 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8694 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8621 Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d'achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024. Mon, 05 Feb 2024 09:46:04 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8621 https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8584 Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l'espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie. Fri, 12 Jan 2024 14:38:09 GMT https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8584 https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8582 Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d'attention découlant de différents retours d'expérience qui sont parvenus à l'UVCW. Fri, 12 Jan 2024 10:04:18 GMT https://www.uvcw.be/energie/articles/art-8582 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8578 En 2022, la Cour d'appel de Liège avait remis en cause les expropriations « pour usage du public » menées en dehors des cas prévus spécifiquement par le législateur. Le nouveau décret vise à asseoir la légalité de ces expropriations. Thu, 11 Jan 2024 16:37:29 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8578 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8541 Le décret du 12 octobre 2023 modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2023. Fri, 15 Dec 2023 11:53:41 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8541 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8476 Si des agents exercent la fonction de géomètre-expert au sein votre institution, une demande d'inscription automatique peut être introduite. Elle permettra la conservation du titre de géomètre-expert, sans discontinuité et de manière simplifiée. Wed, 15 Nov 2023 09:34:14 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8476 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-8436 Depuis septembre 2021 et sauf situations spécifiques liées au Code de la route, le Livre 3 du Code civil règle la conservation des véhicules abandonnés et enlevés. Thu, 26 Oct 2023 18:22:11 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-8436 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8435 Le Fédéral s'est engagé à décharger totalement les communes de l'obligation d'hébergement des services judiciaires. Le Conseil des Ministres a décidé de reporter la date limite pour la reprise des justices de paix par la Régie des Bâtiments. Thu, 26 Oct 2023 17:24:23 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8435 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8361 L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative. Mon, 18 Sep 2023 15:55:49 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8361 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8321 Afin d'aider les plus petites villes et communes à mieux protéger leur patrimoine, le Gouvernement wallon a décidé de créer un nouveau dispositif pour permettre l'engagement d'un « référent patrimoine » Thu, 17 Aug 2023 15:11:11 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8321 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-8161 Nous faisons le point sur le droit à l'affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d'égalité et de non-discrimination. Mon, 08 May 2023 12:28:18 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-8161 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8136 Sous l'impulsion du Ministre de l'Agriculture Willy BORSUS, la Direction de l'Analyse Economique Agricole du SPW publie un nouvel outil concernant les Bilans communaux sur le site de l'Etat de l'Agriculture wallonne. Thu, 20 Apr 2023 11:04:39 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-8136 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8119 La Wallonie lance un programme pour financer l'acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs. Tue, 11 Apr 2023 17:18:50 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8119 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8089 Le nouveau régime du bail à ferme, entré en vigueur en 2020 prévoit d'appliquer aux baux écrits en cours la même mesure transitoire que celle prévue pour les baux oraux en cours. Tue, 28 Mar 2023 10:39:50 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-8089 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-8058 Des communes sont contactées pour l'installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D'autres réfléchissent à lancer un appel d'offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d'attention ? Thu, 09 Mar 2023 16:50:55 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-8058 https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-8069 Les comités d'acquisition d'immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l'autorité publique à l'acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières. Wed, 01 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-8069 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8014 L'utilisation d'une application en ligne du SPF Finances devient obligatoire dès le 1er mars 2023 pour les demandes d'informations patrimoniales. Le SPF Finances organise des séances d'information pour les pouvoirs locaux. Tue, 07 Feb 2023 16:33:16 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8014 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7997 L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition. Tue, 31 Jan 2023 18:03:51 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7997 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7824 Troubles de voisinage : les communes sont-elles compétentes ? Mon, 14 Nov 2022 11:28:48 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-7824 https://www.uvcw.be/ruralite/actus/art-7710 Un 'Guide de gestion des terres publiques' à destination des pouvoirs publics souhaitant réfléchir à la gestion de leur patrimoine agricole public a été publié. Tue, 04 Oct 2022 10:22:27 GMT https://www.uvcw.be/ruralite/actus/art-7710 https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-7577 L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l'UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d'envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés. Tue, 19 Jul 2022 09:15:06 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-7577 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7438 Le SPW met à disposition des propriétaires publics un formulaire de calcul automatique des critères d'attribution en matière de bail à ferme. Fri, 03 Jun 2022 09:43:23 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-7438 https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7304 La présente contribution a pour vocation à aborder les différents outils juridiques régis par le droit civil pour encadrer cet hébergement temporaire. Mon, 04 Apr 2022 17:40:22 GMT https://www.uvcw.be/logement/actus/art-7304 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7296 Les travaux immobiliers ayant pour objet la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eaux solaires ainsi que de pompes à chaleur dans des bâtiments d'habitation sont soumis au taux réduit de 6 % jusqu'au 31 décembre 2023. Mon, 04 Apr 2022 10:27:56 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-7296 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 Depuis le 1er septembre 2021, une nouvelle procédure est applicable. Ce document fait le tour des rôle et devoirs des communes en matière de conservation des meubles enlevés à la suite d'une expulsion. Fri, 11 Mar 2022 15:57:50 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-7213 https://www.uvcw.be/communication/actus/art-7205 Le SPW rappelle le délai pour la rentrée des dossiers dans le cadre des inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021; à savoir: le 18.04.2022. De plus, la liste des contacts 'calamité' par commune est disponible. Wed, 09 Mar 2022 09:18:45 GMT https://www.uvcw.be/communication/actus/art-7205 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7136 Le SPW Intérieur et Action sociale a publié récemment une circulaire ayant pour but de guider les communes dans l'introduction de leur demande d'aide à la réparation pour les biens du domaine public endommagés à la suite des inondations de la mi-juillet. Mon, 14 Feb 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-7136 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-6977 Le Ministre de la Justice précise que l'existence des sarts communaux n'est pas remise en cause par la réforme. Mon, 06 Dec 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-6977 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-6921 Notre commune est propriétaire d'une paroi rocheuse. Sommes-nous responsables des éboulements ? Doit-on intervenir préventivement ? Qu'en est-il des chutes de roche provenant de terrains dont la commune n'est pas propriétaire ? Mon, 15 Nov 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-6921 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-6904 Le nouveau Livre 3 du Code civil modifie les règles en matière de servitude. Dans le cadre de l'analyse des demandes de permis, comment devons-nous appréhender ces nouvelles règles ? Devons-nous faire une distinction en fonction de la date de la demande de permis ? Fri, 29 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/vos-questions/art-6904 https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6810 Depuis le 1er septembre 2021, les règles relatives aux servitudes de jours et de vues ont connu des modifications fondamentales. La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil opte pour des principes plus généraux et uniformes. Les notions de jours et vues, droites ou obliques, sont abandonnées. Fri, 01 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/amenagement-territoire/actus/art-6810 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-6734 Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d'emphytéose et de superficie, ... Fri, 03 Sep 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-6734 https://www.uvcw.be/ruralite/actus/art-6725 La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil comporte de nombreuses modifications en matière de droit civil et notamment en ce qui concerne les distances de plantation. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre. Wed, 01 Sep 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/ruralite/actus/art-6725 https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-6691 L'UVCW relaie ici l'accord très important conclu entre la Région wallonne et Assuralia et salue les efforts financiers qui seront fournis pour faire face à cette catastrophe dramatique. Les pouvoirs locaux assurés en sont également bénéficiaires. Fri, 13 Aug 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/voirie/actus/art-6691 https://www.uvcw.be/patrimoine/bonnes-pratiques/art-5352 Le réseau Églises Ouvertes (Open Churches) devenu international depuis quelques années est cependant d'origine belge. Il a pour mission d'aider des gestionnaires d'édifices religieux à faire de leur patrimoine des atouts touristiques pour la commune et des facilitateurs socio-culturels locaux. Rencontre avec la chargée de communication, qui nous en dit plus à ce sujet. Thu, 01 Apr 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/bonnes-pratiques/art-5352 https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-5245 La qualification correcte de l'opération s'avère particulièrement importante, au risque sinon de ne pas appliquer les règles idoines, avec toutes les conséquences que cela implique (annulation par l'autorité de tutelle, recours d'un tiers intéressé,...). Wed, 10 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-5245 https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-5127 La réponse à cette question sera fonction du mandat exercé par l'élu local. Une distinction doit être faite entre les membres du collège et les autres conseillers communaux. Voyons les règles applicables. Thu, 21 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-5127 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-5120 Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ? Wed, 20 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-5120 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-4911 Les ventes de bois sont toujours autorisées moyennant le respect de certaines modalités. Wed, 18 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-4911 https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-3774 ByeBye Woodnet.com, bonjour Wallowood.be. Un nouvel outil très complet et plus intuitif pour présenter en un seul endroit tous les catalogues de ventes de bois en forêts publiques Wed, 07 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-3774 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-3529 Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ? Wed, 08 Jul 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-3529 https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-3540 Notre commune dispose de terrains à bâtir. Elle souhaite les vendre en fixant des conditions d'attribution (niveau de revenus, ancrage local, ... des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ? Mon, 29 Jun 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-3540 https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-3555 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d'état des lieux d'entrée établi par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Wed, 13 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-3555 https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-3556 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire. Wed, 13 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/logement/modeles/art-3556 https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-3557 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d'état des lieux d'entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l'arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d'état des lieux en vertu de l'article 4 alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme. Wed, 13 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-3557 https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-3558 L'Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l'arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics. Wed, 13 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/modeles/art-3558 https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-2655 Le 1er janvier 2020, la réforme sur le bail à ferme est entré en vigueur. C'est le fruit d'un long travail de concertation entamé il y a plus de deux ans par le Ministre wallon de l'Agriculture avec les parties concernées, dont l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Mon, 27 Jan 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-2655 https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2497 Le présent ouvrage entend fournir l'essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019. Tue, 14 Jan 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2497