http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9550 L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment transmis son avis au Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, concernant l'avant-projet de décret relatif à l'égalité de traitement en matière de promotion dans la fonction publique locale. Thu, 12 Jun 2025 14:33:18 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9550 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9543 Nous vous l'annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel Wed, 11 Jun 2025 14:19:05 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9543 https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-9542 Nous vous l'annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel. Wed, 11 Jun 2025 14:16:44 GMT https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-9542 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9513 Le décret du 15 mai 2025 (MB, 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident. Mon, 26 May 2025 15:53:40 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9513 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9467 La loi fixant le plafond d'heures de travail des étudiants à 650 heures par an est parue au Moniteur belge du 8 mai 2025. Thu, 08 May 2025 16:56:43 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9467 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9451 Chaque année, le service Analyse du marché de l'emploi du Forem (AMEF) met à jour, sur base d'une analyse statistique et l'avis d'experts, la liste des fonctions critiques et des métiers en pénurie de main-d'œuvre pour la Wallonie. Tue, 29 Apr 2025 10:49:28 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9451 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9449 L'UVCW vient d'adresser un courrier au Ministre de l'Economie Pierre-Yves Jeholet, pour lui faire part de son étonnement de constater que les pouvoirs locaux n'auraient a priori pas été pris en compte pour la faculté d'obtenir une dispense de versement du précompte professionnel, en raison des inondations de l'été 2021 (v. notre actualité du 15.6.2023, mise à jour à plusieurs reprises). Mon, 28 Apr 2025 15:41:44 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-9449 https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-9441 Les trois fédérations des CPAS du pays ont rencontré la nouvelle Ministre de l'Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, le mercredi 23 avril 2024, pour pointer les impacts que la réforme des allocations de chômage aura sur les CPAS. La rencontre a été constructive et a porté sur les compensations indispensables pour les CPAS. La Ministre s'est engagée à ce que des budgets soient dégagés dès 2026 pour les CPAS, ce qui n'était initialement pas prévu. Fri, 25 Apr 2025 12:04:03 GMT https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-9441 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9379 L'Union des Villes et Communes de Wallonie mettra à disposition de ses membres un nouveau modèle de statut du personnel. Nous vous l'avions annoncé pour le premier trimestre de cette année, mais nous sommes malheureusement contraints de reporter de quelques semaines la publication de ce modèle. Mon, 17 Mar 2025 10:30:50 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9379 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9348 Le 17 décembre 2024, à la demande de la Fédération des CPAS, une communication a été envoyée par l'Aviq pour confirmer la pérennisation de la mesure « création d'emploi 2021-2024 » pour le secteur public Fri, 21 Feb 2025 11:05:25 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9348 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9315 L'indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en janvier 2025. Fri, 07 Feb 2025 07:46:58 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9315 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9304 Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Tue, 04 Feb 2025 10:38:35 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9304 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9295 L'arrêté du 19 décembre 2024 modificatif de l'arrêté 3ème volet finançant de façon structurelle l'Ific a été publié au Moniteur du 21 janvier 2025. S'il concerne l'Ific de façon générale, il ressort de la sa lecture deux précisions importantes par rapport à la 11+RW. Wed, 29 Jan 2025 09:54:59 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9295 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9282 Fin 2024, la Fédération des CPAS annonçait le passage le 19 décembre de l'arrêté Ific troisième volet. Fri, 24 Jan 2025 11:08:04 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9282 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 10 Dec 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9203 Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l'ouvrage : 'Le fonctionnement du CPAS', édition 2024. Il s'agit d'une mise à jour complète d'un livre paru en 2019. Tue, 26 Nov 2024 18:01:59 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-9203 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9160 La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre de l'Action sociale, Yves Coppieters, sur différentes questions liées aux SAFA. Thu, 31 Oct 2024 09:52:14 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9160 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9150 Plusieurs CPAS nous ont interpellés sur le financement de l'échelle 11+RW. De façon générale, cette échelle découle de l'accord cadre tripartite intersectoriel du secteur non marchand wallon 2021-2024 conclu le 26 mai 2021. Aux termes de cet accord, le Gouvernement wallon s'est engagé à intégrer, dès que possible, les mesures prises en vertu de l'accord dans les réglementations des différentes politiques fonctionnelles wallonnes concernées et s'est engagé à les mettre en œuvre dès que les moyens seront effectivement disponibles. Fri, 25 Oct 2024 08:31:44 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9150 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9144 Vu la pénurie d'aides-soignants, le secteur espère qu'une solution au problème posé soit possible dans les meilleurs délais. Il a interpellé en ce sens la Ministre-Présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Wed, 23 Oct 2024 10:23:41 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9144 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9122 Les 4 Fédérations représentatives du secteur des ainés en Wallonie (UNESSA, FEMARBEL, SANTHEA et la Fédération des CPAS) ont écrit au Ministre wallon de la Santé le 16 septembre. Fri, 11 Oct 2024 08:57:28 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9122 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9121 La Fédération des CPAS a interrogé l'Aviq quant au montant de la prime printemps et de la communication attendue dans les services concernés Fri, 11 Oct 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9121 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9044 Les maisons de repos publiques ont la possibilité d'appliquer l'échelle « 11+RW » aux aides-soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2024. Fri, 09 Aug 2024 15:13:03 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-9044 https://www.uvcw.be/sante/actus/art-8809 Une loi du 26 mars 2024 modifie la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac Fri, 26 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sante/actus/art-8809 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9020 Ce modèle de statut général du personnel devrait être disponible au cours du 1er trimestre 2025. Tue, 16 Jul 2024 07:44:24 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9020 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8968 Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer. Tue, 16 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8968 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9015 L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d'engagement et de licenciement suite à l'adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale. Thu, 11 Jul 2024 14:37:29 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-9015 https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-9014 L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d'engagement et de licenciement suite à l'adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale. Thu, 11 Jul 2024 14:33:20 GMT https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-9014 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8996 La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d'un entretien de l'Ific. Cette échelle dorénavant appelée 11+RW couvre ¼ de l'écart entre l'échelle 11 et l'échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d'un entretien de l'Ific. Positive en soi, elle pose difficulté et a suscité moult remous. Dans ce dossier, la Fédération des CPAS a joué un rôle de messager et a tenté, avec quelques résultats, de faciliter les choses. Thu, 04 Jul 2024 15:23:52 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8996 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8963 Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux. Ce décret modifie notamment l'article L1122-27 du Code qui détermine les hypothèses dérogatoires dans lesquelles le vote secret est autorisé. Tue, 18 Jun 2024 14:46:56 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8963 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8906 La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d'un entretien de l'Ific. Cette échelle couvrirait ¼ de l'écart entre l'échelle 11 et l'échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d'un entretien de l'Ific. Elle n'a fait à ce jour l'objet d'aucune communication officielle et n'a à ce jour aucune base légale. Positive en soi, elle va poser des difficultés qui n'ont pas été prises en compte à ce jour par la Région. Fri, 07 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8906 https://www.uvcw.be/personnel/articles/art-8939 Nous l'annoncions dans notre article du mois d'avril dernier relatif aux décrets réformant la fonction publique locale, une circulaire vient d'être adoptée après négociation en Comité C wallon pour accompagner les décrets adoptés au Parlement wallon le 13 mars dernier. Thu, 06 Jun 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/articles/art-8939 https://www.uvcw.be/jeunesse/actus/art-8927 Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 26 avril 2024, sur une circulaire relative aux conditions de travail de fin de carrière des puéricultrices dépendant des milieux d'accueil gérés par des pouvoirs organisateurs publics. Un protocole d'accord fut signé. Mon, 03 Jun 2024 08:52:01 GMT https://www.uvcw.be/jeunesse/actus/art-8927 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8918 La difficulté de recruter du personnel de soins est notoire. Cela vaut pour l'OCDE, va durer et personne n'a une panacée. Une piste est d'alléger le travail du personnel de soins pour certaines tâches. Cela se fait déjà en hôpital avec financement et sur fonds propres en MR-S sur base volontaire. Wed, 29 May 2024 16:50:23 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8918 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8905 La Loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé dispose que nul ne peut exercer la profession d'aide soignant sans avoir été enregistré. Des CPAS ont interpellé la Fédération des CPAS sur le délai pour l'obtention du visa d'aide soignant. Wed, 29 May 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8905 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8904 Le projet 600 permet depuis 2000 à des personnes employées notamment dans le secteur des MR-S de suivre une formation d'infirmier en gardant leur salaire. La majorité des personnes qui ont réussi cette formation sont des aides soignants. La question de la valorisation de leur ancienneté se pose. Fri, 24 May 2024 10:32:53 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8904 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8886 Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l'audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public. Wed, 22 May 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8886 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8883 Le 18 avril 2024 a été publiée au Moniteur belge, une loi du 24 mars 2024qui modifie notamment la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en vue d'insérer dans les dispositions relatives à la protection de la maternité, une nouvelle protection contre le licenciement. Fri, 17 May 2024 14:02:07 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8883 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8882 Le Conseil National du Travail (CNT) a modifié la CCT n°19 en vue d'adapter à la hausse l'intervention de l'employeur dans le prix des abonnements pour les transports en commun publics pour les six prochaines années selon une formule basée sur des forfaits évolutifs. Thu, 16 May 2024 13:40:06 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8882 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8876 L'indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales, fixé à 128,11 points, a été dépassé en avril 2024. Tue, 14 May 2024 11:21:08 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8876 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8842 La Fédération des CPAS prenait position pour le maintien de la présence d'une infirmière la nuit en MR-S. Thu, 25 Apr 2024 18:03:33 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8842 https://www.uvcw.be/jeunesse/actus/art-8833 L'UVCW et son association-sœur bruxelloise, Brulocalis, ont adressé un courrier à la Ministre de l'Enfance, Madame Bénédicte Linard, pour exprimer leurs préoccupations concernant l'accord sectoriel du 18 décembre 2023. Tue, 23 Apr 2024 16:27:43 GMT https://www.uvcw.be/jeunesse/actus/art-8833 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8814 Les CPAS ont la possibilité d'appliquer l'Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 sur base d'un avenant du 20 décembre 2023 au protocole Ific partie 3 du 10 février 2023. Vu le caractère tardif de cet avenant, une mesure transitoire a été mise en œuvre pour son financement. L'Aviq a envoyé une circulaire à ce sujet. Elle distingue les moments de paiement MR-S suivant la date de communication des données correctrices de la MR-S à l'Aviq. Thu, 18 Apr 2024 11:19:08 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8814 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8804 La circulaire n°737 a été publiée au Moniteur belge du 27 mars dernier. Elle fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,4265 € pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024. Fri, 12 Apr 2024 14:53:30 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8804 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8786 Le législateur fédéral a décidé de mettre à disposition de chaque travailleur un compte fédéral de formation à partir d'une date qui devait être fixée par un arrêté royal et au plus tard pour le 1er avril 2024. Tue, 09 Apr 2024 11:07:23 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8786 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8761 Depuis 2019, 5 nouveaux actes ont été prévus pour les aides soignants. Un recyclage de 150 heures a été organisé. En Fédération Wallonie-Bruxelles, les cours théoriques ont été organisés en présentiel jusqu'à présent. A notre connaissance, le nombre de personnes qui ont suivi ce recyclage est modéré. Wed, 27 Mar 2024 10:00:52 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8761 https://www.uvcw.be/aines/outils/art-8757 Les maisons de repos publiques ont la possibilité d'appliquer l'Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Tue, 26 Mar 2024 12:03:23 GMT https://www.uvcw.be/aines/outils/art-8757 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8753 Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones. Tue, 26 Mar 2024 10:59:22 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8753 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8749 A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail. Fri, 22 Mar 2024 14:45:54 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8749 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8745 Un accord cadre d'octobre 2023 prévoit une création d'emplois complémentaires en MR-S au 1er janvier 2024. Par maison, la subvention est de l'ordre de 600 euros par lit. Wed, 20 Mar 2024 15:08:11 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8745 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8736 Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024. Tue, 19 Mar 2024 15:15:23 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8736