http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8814 Les CPAS ont la possibilité d'appliquer l'Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 sur base d'un avenant du 20 décembre 2023 au protocole Ific partie 3 du 10 février 2023. Vu le caractère tardif de cet avenant, une mesure transitoire a été mise en œuvre pour son financement. L'Aviq a envoyé une circulaire à ce sujet. Elle distingue les moments de paiement MR-S suivant la date de communication des données correctrices de la MR-S à l'Aviq. Thu, 18 Apr 2024 11:19:08 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8814 https://www.uvcw.be/sante/actus/art-8809 Une loi du 26 mars 2024 modifie la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac Tue, 16 Apr 2024 17:16:45 GMT https://www.uvcw.be/sante/actus/art-8809 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8804 La circulaire n°737 a été publiée au Moniteur belge du 27 mars dernier. Elle fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,4265 € pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024. Fri, 12 Apr 2024 14:53:30 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8804 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8786 Le législateur fédéral a décidé de mettre à disposition de chaque travailleur un compte fédéral de formation à partir d'une date qui devait être fixée par un arrêté royal et au plus tard pour le 1er avril 2024. Tue, 09 Apr 2024 11:07:23 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8786 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8761 Depuis 2019, 5 nouveaux actes ont été prévus pour les aides soignants. Un recyclage de 150 heures a été organisé. En Fédération Wallonie-Bruxelles, les cours théoriques ont été organisés en présentiel jusqu'à présent. A notre connaissance, le nombre de personnes qui ont suivi ce recyclage est modéré. Wed, 27 Mar 2024 10:00:52 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8761 https://www.uvcw.be/aines/outils/art-8757 Les maisons de repos publiques ont la possibilité d'appliquer l'Ific aux aides soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Tue, 26 Mar 2024 12:03:23 GMT https://www.uvcw.be/aines/outils/art-8757 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8753 Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones. Tue, 26 Mar 2024 10:59:22 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8753 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8749 A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail. Fri, 22 Mar 2024 14:45:54 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8749 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8745 Un accord cadre d'octobre 2023 prévoit une création d'emplois complémentaires en MR-S au 1er janvier 2024. Par maison, la subvention est de l'ordre de 600 euros par lit. Wed, 20 Mar 2024 15:08:11 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8745 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8736 Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024. Tue, 19 Mar 2024 15:15:23 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8736 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8724 L'accord cadre Ific du 11 février 2023 prévoyait pour les infirmières avec un titre ou une qualification professionnelle un moment de second choix. Il est modalisé via des documents Ific Fri, 15 Mar 2024 10:16:33 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8724 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8723 Dans le cadre de l'activation du barème Ific 11 pour la fonction d'aide soignant en MR-S et MSP dans les secteurs wallons publics, l'asbl Ific a préparé une série de documents, Fri, 15 Mar 2024 10:00:36 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8723 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8720 Début 2024, les MR-S ont été informées du montant de leur forfait à partir du 1er janvier 2024 et du décompte pour la période de référence 2022-2023 relatif au financement des mesures en matière fin de carrière, et troisième volet. Thu, 14 Mar 2024 10:44:39 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8720 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8699 L'Union des Villes et des Commune de Wallonie a été interpellée, à plusieurs reprises, par les Communes et CPAS depuis l'entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de précompte professionnel qui impactent négativement les travailleurs en incapacité de travail par suite d'un accident de travail. Tue, 27 Feb 2024 14:46:28 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8699 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8695 Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d'attractivité de la fonction publique locale. Mon, 26 Feb 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8695 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8688 La subvention maribel social a été revue pour la dernière fois en 2021. Fri, 23 Feb 2024 16:30:06 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8688 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8666 Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'un nouveau modèle de politique relative aux 'lanceurs d'alerte' est disponible dès aujourd'hui. Thu, 15 Feb 2024 16:50:50 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8666 https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-8665 Thu, 15 Feb 2024 16:43:45 GMT https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-8665 https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-8664 Thu, 15 Feb 2024 16:41:41 GMT https://www.uvcw.be/personnel/modeles/art-8664 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8659 Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Mon, 12 Feb 2024 14:49:20 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8659 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8655 Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l'arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles. Fri, 09 Feb 2024 15:24:19 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8655 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8654 En janvier 2022, la ministre de l'Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier. Fri, 09 Feb 2024 14:48:15 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8654 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8643 En date du 20 octobre 2023, le législateur fédéral a adopté une loi relative à la création et la gestion du 'Federal Learning Account' (FLA) qui s'inscrit dans la volonté du législateur fédéral d'investir dans la formation des travailleurs et dans la consécration d'un droit individuel à la formation par la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail. Fri, 09 Feb 2024 08:00:29 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8643 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8634 Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'un nouveau descriptif d'emploi est disponible dès aujourd'hui. Tue, 06 Feb 2024 15:55:15 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8634 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8566 Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l'emploi des MR-S publiques. Mon, 05 Feb 2024 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8566 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8577 Le 29 décembre 2023 a été publiée au Moniteur belge une loi qui vise à garantir la restitution du droit d'utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l'issue du contrat de travail. Wed, 10 Jan 2024 14:42:28 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8577 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8571 Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Mon, 08 Jan 2024 11:37:19 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8571 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8569 Par un arrêté royal du 18 décembre 2023, le délai d'émission de la prime pouvoir d'achat a été prolongé jusqu'au 31 mars 2024 pour autant que le droit à la prime soit né avant le 31 décembre 2023. Fri, 05 Jan 2024 11:19:53 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8569 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8562 Un groupe de travail encadrement a été lancé à l'Aviq en 2022 pour le personnel des MR-S. Fri, 22 Dec 2023 11:03:27 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8562 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8560 La circulaire n°733 du 15 décembre 2023 fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,4269 € pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024. Fri, 22 Dec 2023 10:46:08 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8560 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8506 A partir du 1er décembre 2023, la désignation d'une personne de confiance devient obligatoire pour les employeurs qui occupent au moins 50 travailleurs. Fri, 24 Nov 2023 14:28:11 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8506 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8493 Ces dernières années, la hausse des taux de cotisation pension payés par les autorités locales pour le financement des retraites des anciens agents nommés a pu être partiellement contenue grâce au retour d'une partie du produit de la modération salariale. Tue, 21 Nov 2023 10:58:29 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8493 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-8478 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le colloque de la Fédération des CPAS intitulé 'Travailleurs sociaux, vous êtes fantastiques', qui a tenu à identifier les valeurs propres aux travailleurs des CPAS wallons pour les transposer au sein de leur organisation (La Marlagne - Wépion - 14 novembre 2023). Wed, 15 Nov 2023 10:23:07 GMT https://www.uvcw.be/aide-sociale/actus/art-8478 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8476 Si des agents exercent la fonction de géomètre-expert au sein votre institution, une demande d'inscription automatique peut être introduite. Elle permettra la conservation du titre de géomètre-expert, sans discontinuité et de manière simplifiée. Wed, 15 Nov 2023 09:34:14 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8476 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8460 Un accord en Comité C wallon du 23 octobre 2023 porte sur la pérennisation des mesures de l'accord cadre secteur public 2021-2024. Il prévoit pour les SAFA la poursuite de l'intervention complémentaire dans les frais de déplacement de 0,24 euro/km ainsi que des moyens pour la formation, de l'ordre de 0,8 euro par heure. En MR-S, la mesure de création d'emploi de 2021 est amplifiée avec un budget de l'ordre de 600 euros par lit. Les arrêtés de financement sont en préparation à l'Aviq. Fri, 10 Nov 2023 11:38:11 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8460 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8457 Foire aux questions réalisée à la suite de notre Webinaire du 14 septembre 2023 Thu, 09 Nov 2023 11:23:36 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8457 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8454 L'indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023. Thu, 09 Nov 2023 08:45:11 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8454 https://www.uvcw.be/personnel/articles/art-8455 En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l'organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l'occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale. Thu, 09 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/articles/art-8455 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8445 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage «D'une gestion administrative à une gestion des talents et des richesses humaines dans les pouvoirs locaux wallons». Fri, 03 Nov 2023 15:55:25 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8445 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8437 La question de la possible création des flexi-jobs en CPAS est apparue dans le cadre de la discussion des mémorandums. Elle a été débattue au sein de la Fédération des CPAS. A l'origine, l'objectif annoncé des flexi-jobs était d'abord la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l'Horeca. Dans le projet de loi du 14 août 2015 (DOC 54 1297/001), le législateur d'alors exprimait aussi la volonté de tenir compte de la spécificité du secteur Horeca. Notamment la nécessité de « main-d'œuvre variable et fortement dépendante de circonstances externes comme le temps, les saisons, les fêtes, ... » ; l'emploi de « travailleurs peu qualifiés, de défavorisés et de jeunes ». Fri, 27 Oct 2023 10:52:58 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8437 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8401 La publication en juillet 2023 de deux circulaires (n° 721 et 722) de la Ministre de la Fonction publique fédérale concernant l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique pour les frais de parcours a généré une certaine incertitude au sein des pouvoirs locaux. Cela nous donne l'occasion de faire le point sur cette indemnité. Fri, 13 Oct 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8401 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8400 La loi du 31 juillet 2023 exécute l'accord-cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024. Elle réintroduit la mesure des « 120 heures, relance » pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. Cette mesure s'applique notamment aux MR-S. Sans être une panacée, elle peut aider à faire face à un déficit limité de personnel. Thu, 12 Oct 2023 16:57:04 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8400 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8376 Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution, en cette fin septembre 2023, de l'ouvrage : « D'une gestion administrative à une gestion des talents et des richesses humaines dans les pouvoirs locaux wallons », écrit par Caroline DEBLANDER Mon, 25 Sep 2023 13:18:27 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8376 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8373 Une loi de 2023 a introduit la profession d'assistant en soins infirmiers dans le cadre fédéral. La formation de ce professionnel durerait trois ans. Fri, 22 Sep 2023 17:54:01 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8373 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8371 Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d'aide aux familles sont financées jusqu'à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d'aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n'était plus applicable tel quel. Thu, 21 Sep 2023 16:58:29 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8371 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8365 Monsieur le Ministre Christophe Collignon a sollicité l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS dans le cadre de la fonction consultative sur des avant-projets de décrets modifiant la nouvelle loi communale, le CDLD et la loi organique desCPAS en ce qui concerne la fonction publique locale. Wed, 20 Sep 2023 13:15:27 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8365 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8361 L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative. Mon, 18 Sep 2023 15:55:49 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-8361 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8355 Le 26 mai 2021, un accord tripartite intersectoriel du secteur non-marchand wallon 2021-2024 a été conclu. En 2022, des moyens pour une intervention complémentaire dans les frais de déplacement des prestataires des SAFA's ont été prévus. Ils sont structurels, mais n'ont été affectés que sur 2022. Thu, 14 Sep 2023 14:25:42 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8355 https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8354 Pendant les vacances, deux problèmes sont remontés du terrain. Le premier concerne les personnes qui ont suivi la formation de référent troubles cognitifs ; le second a trait à des accords de principe pour l'ouverture de lits en MRS Thu, 14 Sep 2023 14:17:11 GMT https://www.uvcw.be/aines/actus/art-8354