http://www.uvcw.be/ L'Union est au service des communes et CPAS wallons fr-FR http://www.uvcw.be/images/logorss.gif http://www.uvcw.be/ 92 92 L'Union des Villes et Communes de Wallonie représente l'ensemble des pouvoirs locaux de la Région wallonne. Elle a pour but de les aider à remplir leurs missions au service des citoyens, et d'assurer la promotion de leurs actions, de leur autonomie et, par là, de la démocratie locale. https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8661 Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s'avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C'est en ce sens que l'UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s'adresser à la Ministre de l'Intérieur. Tue, 13 Feb 2024 15:55:19 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8661 https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8654 En janvier 2022, la ministre de l'Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier. Fri, 09 Feb 2024 14:48:15 GMT https://www.uvcw.be/personnel/actus/art-8654 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8642 En date du 7 février 2024, la Commission de l'Intérieur de la Chambre a discuté d'un projet de loi qui permet au gouverneur de reprendre, dans certaines circonstances considérées comme graves, les pouvoirs des bourgmestres sur la police locale. Une disposition floue, dangereuse et donc inacceptable en l'état pour les municipalistes du pays. Thu, 08 Feb 2024 16:09:18 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8642 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8567 un arrêté royal du 3 décembre 2023 (M.B., 2.1.2024) prévoit désormais que le conseil de police (ou communal) peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la LPI, au collège de police (ou communal), pour les dépenses relevant du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours à la procédure négociée sans publication préalable, telle que visée à l'article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit 143.000 euros htva depuis le 1er janvier 2024. Wed, 03 Jan 2024 11:00:57 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-8567 https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-8546 Fri, 01 Dec 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/incendie/articles/art-8546 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen. Tue, 21 Nov 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-5108 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8280 Le 29 juin dernier, la Chambre a voté l'ajustement du budget fédéral. A cette occasion, l'UVCW se réjouit de constater deux avancées importantes qui concrétisent son lobbying intense des derniers mois en matière de police locale. Fri, 07 Jul 2023 12:18:48 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8280 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8177 En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d'un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l'Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s'agit d'un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d'informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d'appréhender par les chiffres et d'objectiver les réalités (para et supra) - communales. Tue, 16 May 2023 14:27:09 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-8177 https://www.uvcw.be/police-locale/articles/art-8185 L'été voit, dans certaines communes, s'organiser des camps de mouvements de jeunesse. Un certain nombre de questions peuvent se poser lors d'une telle organisation. Un camp nécessite-t-il une autorisation communale ? Est-il autorisé à n'importe quel endroit ? Quels sont les droits et obligations des mouvements de jeunesse et des communes dans de tels cas ? Mon, 01 May 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/articles/art-8185 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8097 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la zone de police de Mouscron et sa cellule VIF, pour violences intrafamiliales. Fri, 31 Mar 2023 11:02:21 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8097 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8084 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la zone de police de Charleroi. La zone mono-communale est ainsi la seule zone wallonne à participer, depuis 2020, au projet 'CoP without borders', piloté par l'Organisation internationale pour les migrations (Nations Unies), qui tente de combattre la discrimination. Fri, 24 Mar 2023 10:55:04 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-8084 https://www.uvcw.be/communication/bonnes-pratiques/art-8065 Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la zone de police Semois et Lesse qui couvre les communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Libin, Paliseul, SaintHubert, Tellin et Wellin. Wed, 15 Mar 2023 10:06:02 GMT https://www.uvcw.be/communication/bonnes-pratiques/art-8065 https://www.uvcw.be/police-locale/articles/art-8068 L'installation et l'utilisation de caméras de surveillance sont régies, notamment, par la loi sur les caméras de surveillance et le RGPD vu que les images collectées sont des données à caractère personnel. La loi sur les caméras de surveillance vise l'utilisation de caméras de surveillance à des fins non policières. Remarquons que cette loi ne s'applique pas aux caméras de surveillance dont l'utilisation est réglée par ou en vertu d'une législation particulière. Wed, 01 Mar 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/articles/art-8068 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8009 La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s'imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires...) touchant à l'organisation d'activités sur le domaine public en Wallonie. Mon, 06 Feb 2023 10:53:15 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-8009 https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1867 Fri, 27 Jan 2023 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/etudes/art-1867 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-7681 L'explosion généralisée de l'inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d'entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d'alarme: 2022 va s'achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays. Thu, 22 Sep 2022 13:46:44 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-7681 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7576 A l'initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à votre disposition une publication : « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ». Tue, 19 Jul 2022 08:20:03 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-7576 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-7565 Au cours des semaines écoulées, les débats ont monté en intensité, dans les discussions parlementaires ou dans la presse, concernant la situation financière catastrophique d'un nombre important de zones de police, spécialement wallonnes. Mon, 11 Jul 2022 16:01:47 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-7565 https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 Le Mouvement communal revient sur cette journée qui a débuté par l'allocution d'Elio Di Rupo, ministre-président de la Wallonie, avant que la parole ne soit donnée à Maxime Daye, président de l'UVCW pour un discours d'introduction et la présentation du Rapport d'activités de l'UVCW, qui a été approuvé à l'unanimité. Fri, 01 Jul 2022 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/articles/art-7718 https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-7351 Suite à la demande d'Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant l'avant-projet d'arrêté royal exécutant l'article 67 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Thu, 28 Apr 2022 11:07:40 GMT https://www.uvcw.be/incendie/actus/art-7351 https://www.uvcw.be/police-administrative/bonnes-pratiques/art-7275 Sur sa web TV 'UVCW TV', l'Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé un reportage concernant le métier d'agent constatateur à Herstal. Adopté en septembre 2010, le système des 'Sanctions administratives communales' a en effet largement prouvé sa pertinence et son utilité, notamment dans le domaine des infractions environnementales. Tue, 29 Mar 2022 15:31:48 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/bonnes-pratiques/art-7275 https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7241 Qu'entend-on par "sanctions administratives communales", plus communément appelées "SAC" ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d'amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d'autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Tue, 22 Mar 2022 09:25:01 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/actus/art-7241 https://www.uvcw.be/police-locale/articles/art-6818 Notre rubrique récurrente, donnant la parole à un membre du Gouvernement, s'est intéressée, avant les vacances d'été, à Ludivine Dedonder, ancienne échevine et députée, aujourd'hui ministre de la Défense. Elle évoque notamment, dans les lignes qui suivent, les liens qui louent le Fédéral aux pouvoirs locaux dans le domaine de la lutte contre la pandémie et le terrorisme, mais aussi du rôle qu'elle joue en matière de relance économique en ces temps difficiles. Fri, 01 Oct 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/articles/art-6818 https://www.uvcw.be/police-locale/articles/art-5264 Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l'Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l'année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions. Mon, 01 Mar 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/articles/art-5264 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-5133 Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l'Inspecteur régional de l'Hygiène (de l'aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances. Fri, 22 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-5133 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-5099 Alors qu'une précédente demande au Ministre de l'Intérieur de l'époque était restée sans réponse, l'UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, pour qu'enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre. Wed, 13 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-5099 https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-4944 Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d'interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l'article 134 sexies, siège de la matière. Fri, 27 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/modeles/art-4944 https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-4898 Notre commune s'interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d'alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d'action dont dispose la commune ? Fri, 13 Nov 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-administrative/vos-questions/art-4898 https://www.uvcw.be/sante/actus/art-4844 Jusqu'au 28 octobre 2020, les personnes qui avaient eu des contacts étroits avec une personne testée positive pour le COVID-19, mais qui ne présentaient aucun symptôme, devaient être mises en quarantaine pendant dix jours, et cela, sans test. Désormais, cette règle ne s'applique plus à différents groupes professionnels, secteurs ou professions Thu, 29 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/sante/actus/art-4844 https://www.uvcw.be/police-locale/ressources-documentaires/art-3759 Retrouvez les liens vers notre partenaire Inforum concernant la législation pour les zones de police. Thu, 01 Oct 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/ressources-documentaires/art-3759 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-3636 L'Union a interpellé par courrier le Ministre de l'Intérieur pour lui faire remarquer que la note de l'arrêté royal du 22 avril 2020 prévoyant la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne vise pas le personnel de la police intégrée. Elle lui a demandé de se tenir à une interprétation stricte du champ d'application de cet arrêté royal. Mon, 11 May 2020 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-3636 https://www.uvcw.be/communication/bonnes-pratiques/art-2776 Un projet pilote vient d'être initié à la Ville de Charleroi depuis février 2019 afin d'offrir aux citoyens un service caractérisé de résolution des problèmes par la communication directe et la proximité: la création d'un groupe Facebook pour son secteur Sud. Delphine Mairy, Conseillère communication, nous en dit plus. Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/communication/bonnes-pratiques/art-2776 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-2127 Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes. Mon, 05 Aug 2019 15:34:53 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-2127 https://www.uvcw.be/finances/actus/art-1106 Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes. Fri, 19 Jul 2019 14:46:30 GMT https://www.uvcw.be/finances/actus/art-1106 https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-945 L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux. Thu, 04 Jul 2019 08:33:24 GMT https://www.uvcw.be/fonctionnement/actus/art-945 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-247 Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l'UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l'extraordinaire. Thu, 16 May 2019 11:17:55 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-247 https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-257 L'UVCW réclamait une modification de la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998, en vue d'assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matières de marchés publics. C'est désormais chose faite. Wed, 03 Apr 2019 10:27:46 GMT https://www.uvcw.be/marches-publics/actus/art-257 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2156 A la demande de la Ministre De Bue, l'UVCW a remis un avis sur l'avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d'arrêté d'exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d'administration de l'UVCW en sa séance du 19 février 2019. Thu, 07 Mar 2019 10:13:38 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2156 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2243 L'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l'implémentation des mesures contenues dans l'accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l'unanimité, les membres des Conseils d'administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l'autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux. Fri, 29 Jun 2018 09:59:48 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2243 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2245 Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s'ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L'UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais. Mon, 11 Jun 2018 10:06:33 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2245 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-1038 Une modification législative est entrée en vigueur ce 25 mai dernier et réforme l'utilisation des caméras de surveillance. La loi vient scinder la répartition des règles selon qu'il s'agira d'une utilisation par les services de police ou non. Mon, 28 May 2018 11:33:41 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-1038 https://www.uvcw.be/police-locale/bonnes-pratiques/art-1134 Les policiers parrainent des classes de sixième primaire afin de les sensibiliser à la sécurité et à la prévention policière.De là est né une nouvelle initiative: la réalisation d'une pièce de théâtre sur le thème du harcèlement et du cyber-harcèlement nommée 'Chut au silence'. Mon, 30 Oct 2017 09:40:20 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/bonnes-pratiques/art-1134 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2514 La Commission de l'Intérieur de la Chambre a interrogé l'UVCW sur deux propositions de loi en matière de fonctionnement des zones de police. La première vise à clarifier des règles juridiques de fonctionnement du conseil de police, devenues ambiguës depuis que la base légale a été régionalisée en 2002. La seconde proposition a pour but de compléter les règles actuelles en matière de réunion des organes zonaux. Mon, 20 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2514 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2515 L'UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d'un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l'offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante. Mon, 20 Mar 2017 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2515 https://www.uvcw.be/police-locale/bonnes-pratiques/art-1150 Depuis 2013, la zone de police Centre-Ardenne s'est distinguée par un projet mutualisé en s'occupant dorénavant de la rédaction des arrêtés de police et des ordonnances de circulation sur base d'un même canevas. Un formulaire-type, donc, pour les chantiers de voiries et l'organisation d'événements sur le territoire des huit communes. Fri, 16 Dec 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/bonnes-pratiques/art-1150 https://www.uvcw.be/finances/articles/art-1449 Au fil de cet article, nous allons essayer de dresser un état des lieux financier des zones de police locales depuis la réforme des polices, et d'analyser l'adéquation entre leurs ressources disponibles et les missions qui leur sont confiées. Fri, 16 Dec 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/finances/articles/art-1449 https://www.uvcw.be/police-locale/vos-questions/art-1254 Notre commune s'interroge sur le pouvoir de réquisition de l'armée du Bourgmestre en cas de troubles à l'ordre public Fri, 18 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/vos-questions/art-1254 https://www.uvcw.be/police-locale/bonnes-pratiques/art-1155 La zone de police a installé un système de bracelets de couleurs pour limiter la consommation d'alcool aux plus jeunes lors des manifestations. Vincent Léonard, Chef de corps de la zone de police Semois et Lesse, nous en dit plus. Tue, 15 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/bonnes-pratiques/art-1155 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2527 L'UVCW vient de rendre un avis sur la mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL). Elle estime ainsi que le cadre légal actuel est insuffisant, pour assurer la sécurité juridique de mise en œuvre des CSIL telle que souhaitée par les services du Ministre, tant pour assurer aux autorités et agents locaux une sécurité juridique satisfaisante que pour garantir le respect des droits des citoyens. Wed, 28 Sep 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2527 https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2540 L'UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l'Intérieur de permettre d'armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d'une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau. Mon, 11 Apr 2016 00:00:00 GMT https://www.uvcw.be/police-locale/actus/art-2540