Ce document, imprimé le 15-06-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Sport/loisirs

Ordre public

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
Annonces publicitaires - Vous souhaitez annoncer?
1 documents trouvés | Réinitialiser

Recommandation concernant les sports de combats: quelques précisions

Suite à une recommandation formulée aux bourgmestres d'interdire la pratique de MMA et de shooto sur leur territoire, l’Union tient à rappeler que les autorités communales ne peuvent interdire des rassemblements dans des lieux clos et couverts que pour des raisons liées au maintien de l'ordre public.

6 Juin 2011