Trouver un contenu

Le cadre et les statuts du personnel

Raréfaction des distributeurs de billets : l’UVCW réclame une intervention législative

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’UVCW, qui s’inquiète de sa raréfaction, vu le manque croissant d’accessibilité aux services bancaires, ainsi que des frais que la mise en place ou le maintien de distributeurs pourraient engendrer pour les communes. L’UVCW plaide donc pour qu’une intervention législative soit mise en place pour remédier à cette situation.

Proposition de loi - Présence de distributeurs de billets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW soutient cette proposition de loi, qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la désertification bancaire. Néanmoins, il faut également veiller à ce que les distributeurs de billets soient accessibles à tous et en toute sécurité. En outre, la concertation avec les pouvoirs locaux pour déterminer les emplacements des ATM doit être assurée.

SAFA - Diminution du barème - Digitalisation - Subventions aide ménagère sociale - Espaces communautaires

La Fédération des CPAS a interpellé le Ministre de l’Action sociale, Yves Coppieters, sur différentes questions liées aux SAFA.

MR-S - Vote en maison de repos - Circulaire relative aux élections locales du 13 octobre 2024

Le Ministre des Pouvoirs locaux a envoyé une circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024. Elle reprend des recommandations relatives à l’accessibilité des bureaux de vote, la possibilité d’installer un bureau de vote en maison de repos et de soins, un accent sur les convocations électorales et le vote par procuration.

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

MR-S - Ific – Egalité de traitement dans le financement- Directeur- Timing outil de simulation [mise à jour: 27/01/2023]

L’application de l’Ific aux MR-S du secteur public est en débat depuis 2021. En décembre 2022, la Fédération des CPAS avait plaidé pour que l’on conclue déjà le protocole de sorte à donner une visibilité au secteur quant à ce qui l’attend. Elle avait aussi sollicité du Cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux une circulaire explicative à l’instar de celle faite pour les hôpitaux

L'UVCW soutient le "Passe-toilette"

L'UVCW soutient la démarche de l'association de patients Crohn et plébiscite l'accès aux toilettes gratuitement.

Barème de direction dans les milieux d’accueil et suivi du statut de salariée de l’accueillante d’enfants: circulaires co-signées par les ministres des Pouvoirs locaux et de l’Enfance

Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 24 novembre 2022, sur deux circulaires en matière de petite enfance et un protocole d'accord fut signé.

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en particulier pour les communes rurales. Notre association s’inquiète de la disparition de ce service car il apparaît essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré, notamment au regard de la fracture numérique qui se creuse de plus en plus avec le report de nombreuses transactions bancaires vers les services en ligne.

La gestion des archives dans les administrations publiques locales wallonnes: Une "politique" de la table rase?

Malgré l’ampleur des efforts déployés par les professionnels du secteur des archives, l’image poussiéreuse collant aux basques reste encore bien ancrée. Alors que la préservation de l’information, ainsi que la bonne gouvernance, sont plus que jamais essentielles pour notre société et notre démocratie, les archivistes opérant au sein des administrations locales wallonnes doivent paradoxalement toujours se mobiliser pour justifier l’importance de leur travail aux yeux de leur hiérarchie politique et administrative. Cette mission régalienne est pourtant bel et bien balisée, au niveau local, par l’article 32 de la Constitution belge, la loi du 24 juin 1955 sur les archives revue en 2009, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou encore la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

Energie – La 14e version d’Énergie+ est en ligne

L’outil d’aide à la décision en efficacité énergétique des bâtiments tertiaires intègre désormais les clés afin de répondre au mieux aux besoins et activités propres aux occupants.

Quelles sont les mentions minimales obligatoires d’un site internet communal ?

Il n’existe malheureusement pas de disposition légale ou réglementaire qui regroupe l’ensemble des informations devant être publiées sur le site internet d’une commune. Il existe pourtant des obligations disséminées dans différentes réglementations. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette analyse se veut être la plus complète possible. Passons en revue les différents domaines.

Accessibilité financière et investissement en maison de repos

L’accessibilité financière des maisons de repos est un thème sensible. La Fédération a contribué à le mettre en bonne place de l’agenda par une étude sur les prix. Au niveau wallon, le système de subventions des investissements prévus par l’arrêté du 16 mai 2019 ne sera pas pratiqué.

Réforme MILAC : période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil

La réforme des milieux d’accueil « MILAC » a été votée en fin de la précédente législature. Le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté visant à mettre en place une période de concertation préalable à l’exécution de certaines dispositions de la réforme. L’UVCW est conviée aux différentes réunions de concertation relatives à ces chantiers.

Opération de distribution de places maison de repos au 1er avril 2020

Depuis 2019 est prévue la faculté d’augmenter sur 10 ans le nombre de lits en MR de 1 130 par année avec possibilité d’en traduire part ou totalité en reconversion de lits MRS ou court séjour.

Maison de repos - Modification des normes - Perspectives

Les concertations entre le Secteur, l’Aviq et le Cabinet se poursuivent sur l’arrêté modificatif des normes d’agrément du 16 mai 2019. Nous attirons déjà votre attention sur trois points.

4 axes prioritaires– Démarche du secteur des services d’aide aux familles et aux aînés

Le secteur des services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) a initié une démarche commune à l’adresse de la nouvelle Ministre de l’Action sociale, de la Santé, Christie Morreale, à la lumière des éléments prévus dans la déclaration de politique régionale (DPR).