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MR-S - Digitalisation - FAQ

Dès 2026, deux flux entre les MR-S et organismes assureurs wallons passeront du papier au numérique

MR-S – Digitalisation coût – prime

Dès 2026, deux flux entre les MR-S et organismes assureurs wallons passeront du papier au numérique.

L'application « Guichet des Pouvoirs locaux »

Raréfaction des distributeurs de billets : l’UVCW réclame une intervention législative

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’UVCW, qui s’inquiète de sa raréfaction, vu le manque croissant d’accessibilité aux services bancaires, ainsi que des frais que la mise en place ou le maintien de distributeurs pourraient engendrer pour les communes. L’UVCW plaide donc pour qu’une intervention législative soit mise en place pour remédier à cette situation.

Entretien avec Olivier Vergeynst, Directeur exécutif de l’ISIT-BE (Institut belge du Numérique responsable)

Proposition de loi - Présence de distributeurs de billets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW soutient cette proposition de loi, qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la désertification bancaire. Néanmoins, il faut également veiller à ce que les distributeurs de billets soient accessibles à tous et en toute sécurité. En outre, la concertation avec les pouvoirs locaux pour déterminer les emplacements des ATM doit être assurée.

MR-S - Vote en maison de repos - Circulaire relative aux élections locales du 13 octobre 2024

Le Ministre des Pouvoirs locaux a envoyé une circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024. Elle reprend des recommandations relatives à l’accessibilité des bureaux de vote, la possibilité d’installer un bureau de vote en maison de repos et de soins, un accent sur les convocations électorales et le vote par procuration.

La facturation électronique dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des concessions devient obligatoire à moyen terme

L’arrêté royal du 9 mars 2022 (M.B., 31.3.2022) fixe désormais la date à laquelle les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique, que – par la force des choses – les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter sous cette forme.

MR-S - Obligation d’un site internet en 2024

Une proposition de Décret émanant de la majorité visait à prévoir la base juridique nécessaire à la publication des rapports d’inspection de l’ensemble des dispositifs d’aide, d’accompagnement et de soins en Wallonie. Elle concernait notamment les MR-S et les SAFA. Par ailleurs, elle prévoyait que tout établissement pour aînés devait avoir un site internet.

Digitalisation de la comptabilité des communes et CPAS: l’UVCW et la Fédération des CPAS sollicitent des modifications réglementaires

Bien qu’évident en apparence, le projet de digitalisation pose un certain nombre de questions et nécessite une analyse de ses différentes implications sur les plans juridique, opérationnel, technique et enfin budgétaire. Au niveau réglementaire, l’UVCW et la Fédération des CPAS proposent de solliciter des modifications au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS, et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS).

L'état des lieux et l'avancement des chantiers de la SWDE à portée de clic

La Société wallonne des eaux (SWDE) propose une toute nouvelle application numérique qui permet aux communes qu’elle dessert de suivre l’état d’avancement de ses chantiers en voirie.

MR-S - Proposition de Décret concernant le contrôle des opérateurs et les informations sur les établissements pour aînés - La Fédération des CPAS auditionnée au Parlement de Wallonie

Une proposition de Décret émanant de la majorité vise à prévoir la base juridique nécessaire à la publication des rapports d’inspection de l’ensemble des dispositifs d’aide, d’accompagnement et de soins en Wallonie. La Fédération des CPAS a été auditionnée le 3 avril au Parlement de Wallonie

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

L'UVCW soutient le "Passe-toilette"

L'UVCW soutient la démarche de l'association de patients Crohn et plébiscite l'accès aux toilettes gratuitement.

Chèques-entreprises « Relance par le numérique » : les entreprises peuvent désormais concrétiser leurs démarches digitales

Le Gouvernement de Wallonie a lancé le Chèque-Entreprise « Relance par le numérique » en mars dernier avec pour objectif de permettre aux PME wallonnes d’augmenter leur digitalisation et d’amorcer ou d’amplifier leurs activités en ligne.

Digitalisation des pouvoirs locaux

Plusieurs projets, bénéficiant de subsides émanant des crédits du Ministre des Pouvoirs locaux, sont en cours en ce qui concerne la digitalisation des pouvoirs locaux. Une circulaire vient d'être publiée à ce sujet.

Participation des CPAS à l’appel à projets « Digitalisation des pouvoirs locaux » : courrier au Ministre Collignon

Le Ministre Collingon a récemment lancé un appel à projets visant la digitalisation des pouvoirs locaux avec à la clé, pour l’année 2021-2022, 5 millions d’euros pour les communes, CPAS et Provinces. Interpellation de la Fédération des CPAS sur l'éligibilité des CPAS.

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en particulier pour les communes rurales. Notre association s’inquiète de la disparition de ce service car il apparaît essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré, notamment au regard de la fracture numérique qui se creuse de plus en plus avec le report de nombreuses transactions bancaires vers les services en ligne.

Subside informatique et digital 2020 – prolongation des délais

Suite à des problèmes de fourniture informatique, le délai pour remettre le dossier justificatif du subside, initialement prévu le 1er décembre 2021, est prolongé jusqu'au 31 mars 2022.

La gestion des archives dans les administrations publiques locales wallonnes: Une "politique" de la table rase?

Malgré l’ampleur des efforts déployés par les professionnels du secteur des archives, l’image poussiéreuse collant aux basques reste encore bien ancrée. Alors que la préservation de l’information, ainsi que la bonne gouvernance, sont plus que jamais essentielles pour notre société et notre démocratie, les archivistes opérant au sein des administrations locales wallonnes doivent paradoxalement toujours se mobiliser pour justifier l’importance de leur travail aux yeux de leur hiérarchie politique et administrative. Cette mission régalienne est pourtant bel et bien balisée, au niveau local, par l’article 32 de la Constitution belge, la loi du 24 juin 1955 sur les archives revue en 2009, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou encore la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.