Trouver un contenu

La réforme de la fonction publique locale wallonne (RGB)

Les autorités locales sont, en matière de fonction publique, confrontées à un double défi : le coût du statut et le manque d’attractivité de la fonction publique locale.

MR-S - Activation de l’Ific pour les aides soignants au 1/7/2022 - Une avancée réelle et incomplète [mise à jour 05/02/2024]

Un aide soignant, est une personne spécifiquement formée pour assister l'infirmier sous son contrôle, en matière de soins, d'éducation et de logistique. Il pose des actes infirmiers délégués. En MR-S publiques, les aides soignants financés étaient au nombre de 3 328 ETP. Cela représente près de 4 300 travailleurs et 36 % de l’emploi des MR-S publiques.

La baignade dans les carrières

Les baignades en carrières représentent un danger pour les nageurs. Cet article énonce les règles applicables et le pouvoir des communes en la matière.

MR-S - Ific – Egalité de traitement dans le financement- Directeur- Timing outil de simulation [mise à jour: 27/01/2023]

L’application de l’Ific aux MR-S du secteur public est en débat depuis 2021. En décembre 2022, la Fédération des CPAS avait plaidé pour que l’on conclue déjà le protocole de sorte à donner une visibilité au secteur quant à ce qui l’attend. Elle avait aussi sollicité du Cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux une circulaire explicative à l’instar de celle faite pour les hôpitaux

Barème de direction dans les milieux d’accueil et suivi du statut de salariée de l’accueillante d’enfants: circulaires co-signées par les ministres des Pouvoirs locaux et de l’Enfance

Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 24 novembre 2022, sur deux circulaires en matière de petite enfance et un protocole d'accord fut signé.

Le cadre et les statuts du personnel

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.

Réfugiés ukrainiens : séjour, accueil et droits [mise à jour: 13/04/2022]

La Fédération des CPAS met à jour sa note synthétique relative aux droits, à l’accueil et aux aides pouvant être octroyées aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine

Droits aux allocations familiales pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine (Wallonie francophone) - [mise à jour: 29/03/2022]

L’AVIQ a communiqué sur l’octroi aux allocations familiales pour les bénéficiaires de la protection temporaire en Région wallonne de langue française

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ) [mise à jour: 04/02/2022]

La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars. En attente d’une réponse sur la rétroactivité des allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération réinterpelle la Ministre De Bue

Taxe sur les mines, minières et carrières : circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe pour l’exercice 2022

Comme pour les exercices précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux vient de communiquer sa circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne lèveront (partiellement) pas la taxe sur les mines, minières et carrières pour l’exercice 2022.

La baignade dans les carrières : pouvoirs des communes

Ma commune s’interroge sur la possibilité d’intervenir en vue de préserver une carrière désaffectée ou non de la baignade afin de prévenir les accidents et au vu de la situation pandémique actuelle.

Allocations familiales - Formation obligatoire par l’AVIQ – Formulaire en ligne

Comme vous le savez, l’AVIQ est compétente en matière d’allocations familiales depuis le 01/01/2019. L’évaluation médicale pour l’octroi d’un supplément d’allocation familiale pour les enfants souffrant d’une affection est actuellement réalisée par les agents du SPF sécurité sociale et les médecins désignés selon un protocole établi entre la Région wallonne et l’entité fédérale jusqu’au 01/07/2022.

Allocations familiales - MENA - Publication du décret

Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas placés, a été publié.

Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?

La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018

Allocations familiales : plus de souplesse pour les jobs étudiants et les stages en entreprise

Le quota de 240 heures de travail maximum par trimestre est dès à présent supprimé. Seul le quota de 475 heures maximum par an est maintenu.

Allocations familiales : des suppléments sociaux payés définitivement et plus rapidement

Le droit au supplément social sera désormais octroyé sur base des revenus annuels imposables du ménage avec deux plafonds.

Allocations familiales pour les personnes étrangères

La Ministre De Bue répond au nouveau courrier de la Fédération des CPAS, relatif aux allocations familiales pour personnes étrangères

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.