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Le transport de personnes par la route

Quel permis de conduire est requis pour les ouvriers communaux conduisant des tracteurs dans le cadre de leurs missions ?

Quel permis de conduire est requis pour les ouvriers communaux conduisant des tracteurs dans le cadre de leurs missions ?

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

Chemins ruraux à usage agricole - Comment y concilier modes actifs et charroi agricole ?

Le stationnement

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: l’UVCW plaide pour que les fonds appuie le PAEDC

L'UVCW a remis un avis sur le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dont la transposition est proposée au travers de l’avant-projet de décret « ETS 2 ». L’UVCW attend du Gouvernement wallon qu’il se montre proactif dans les négociations intra-belges en vue d’une juste répartition des recettes entre les différentes entités et appelle à ce qu’elles puissent appuyer la mise en œuvre de Plans d’Actions en faveur de l’Energie durable et du Climat (PAEDC) des communes.

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.

Les carburants alternatifs

L’indemnité kilométrique pour frais de parcours

La publication en juillet 2023 de deux circulaires (n° 721 et 722) de la Ministre de la Fonction publique fédérale concernant l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour les frais de parcours a généré une certaine incertitude au sein des pouvoirs locaux. Cela nous donne l’occasion de faire le point sur cette indemnité.

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

SAFA et MRS - 0,24 euro par km - Possible accord non marchand 2024

Le 26 mai 2021, un accord tripartite intersectoriel du secteur non-marchand wallon 2021-2024 a été conclu. En 2022, des moyens pour une intervention complémentaire dans les frais de déplacement des prestataires des SAFA’s ont été prévus. Ils sont structurels, mais n’ont été affectés que sur 2022.

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.

La parole au Gouvernement : Philippe Henry, Vice-président et Ministre du climat, de l'énergie, de la mobilité et des infrastructures

Vice-président et ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry est notre invité de ce mois pour notre rubrique « La parole au Gouvernement ». Nous avons évoqué, avec lui, la transition énergétique, mais aussi la mobilité douce, les efforts à consentir en matière d’isolation des bâtiments et le déploiement des bornes publiques pour voitures électriques en Wallonie, notamment. Pour lui, le message est clair : une politique régionale ne peut pas être menée sans les communes, et inversement. Ainsi, faut-il s’orienter vers une logique de partenariat.

UVCW TV - Namur - Caméras ANPR

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la pose de caméras ANPR dans la Ville de Namur.

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.