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Les finances communales : les compensations fiscales

Les taxes et les redevances communales

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Le régime fiscal des frais professionnels des mandataires locaux

Le transport de personnes par la route

La fiscalité communale

Les taxes communales en Wallonie

Quel permis de conduire est requis pour les ouvriers communaux conduisant des tracteurs dans le cadre de leurs missions ?

Quel permis de conduire est requis pour les ouvriers communaux conduisant des tracteurs dans le cadre de leurs missions ?

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

Déclaration de politique fédérale 2025-2029 : des orientations positives à concrétiser

Un accord qui pose des bases encourageantes pour les pouvoirs locaux

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Chemins ruraux à usage agricole - Comment y concilier modes actifs et charroi agricole ?

Le stationnement

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

Installation de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, compteurs communicants : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires récentes concernent les installations de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW et le déploiement des compteurs communicants. La publication ci-jointe fait le point sur ces changements.

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.