Trouver un contenu

Prolongation de la date de remise du questionnaire pour l’enquête sur le coût des déchets sauvages et rectification du questionnaire à remplir

La société Comase réalise actuellement une étude portant sur le calcul des coûts des déchets sauvages en Belgique pour le compte de la Commission interrégionale de l’Emballage et des trois Régions.

Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

Propreté publique : l’UVCW dénonce la réduction des cotisations dues par les producteurs pour financer la gestion des déchets sauvages en Région wallonne

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la dernière version du projet d’accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Des modifications importantes sont intervenues depuis la deuxième lecture au Gouvernement qui justifient une nouvelle consultation de notre association.

Nouvelles modalités pour solliciter la Cellule GISER

La Cellule GISER met son expertise technique au service des communes pour les aider à mieux gérer les sites touchés par les inondations liées au ruissellement et aux coulées boueuses. Les communes peuvent solliciter la cellule GISER gratuitement via le Guichet des Pouvoirs locaux.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Les taxes et les redevances communales

La fiscalité communale

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Les taxes communales en Wallonie

Secteur du réemploi – Compensation dans la gestion des déchets textiles : l’UVCW plaide pour une REP rapide

L’UVCW salue le soutien apporté au secteur de l’économie sociale afin de garantir la continuité du service de gestion des déchets textiles. Elle insiste toutefois pour la mise en place rapide d’une REP textile, afin que les producteurs soient mis devant leur responsabilité et financent la gestion des déchets textiles au coût-réel et complet. Le soutien public à la filière (pour compenser l’absence de responsabilité des producteurs) ne peut être qu’une solution temporaire.

Les assises des déchets auront lieu le 5 novembre 2025

Les assises des déchets auront lieu le 5 novembre 2025

Projet de modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne.

Responsabilité élargie des producteurs : l’UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent une rapide adoption

L’UVCW, la VVSG et Brulocalis ont souhaité attirer l’attention sur la nécessité d’adopter rapidement l’accord de coopération interrégional concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Les trois associations sœurs plaident pour que la concrétisation de l’obligation des producteurs de financer les coûts de collecte et d’élimination des déchets sauvages intervienne le plus rapidement possible afin de mettre fin au manque à gagner que le retard de transposition de cette obligation fait subir aux villes et communes belges.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l’UVCW.

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

Appel à projets compostage collectif

Le compostage collectif est une méthode, à la fois économique et durable, qui permet de séparer les déchets organiques des déchets résiduels et de les valoriser directement à la source. Afin de faciliter l’accès à cette solution, la Région wallonne a désigné un Facilitateur Compostage Collectif, chargé d'accompagner et de soutenir la mise en place de nouveaux sites de compostage collectif. Cet accompagnement est notamment proposé aux communes wallonnes via un appel à projets. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30 juin 2025.

Subsides en matière de prévention et de gestion des déchets : le Ministre annonce une période transitoire

L’UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l’Environnement, les informant d’une période transitoire s’agissant de l’octroi des subsides dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

Assouplissement possible dans le calcul des coûts de gestion des déchets

L’UVCW a été avertie d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2025 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2024. Les communes qui souhaitent profiter de ce mécanisme doivent prendre contact avec l’Administration avant le 6 décembre