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Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen : découvrez le projet LUNÉfil

Le programme Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen a le plaisir de vous présenter son tout nouveau projet de lutte contre la pollution lumineuse

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Nouvelles modalités pour solliciter la Cellule GISER

La Cellule GISER met son expertise technique au service des communes pour les aider à mieux gérer les sites touchés par les inondations liées au ruissellement et aux coulées boueuses. Les communes peuvent solliciter la cellule GISER gratuitement via le Guichet des Pouvoirs locaux.

Les communes sous le suivi du Centre régional d'aide aux communes

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

Mise à jour de la plateforme Powalco

La plateforme wallonne de coordination de chantier PoWalCo fait peau neuve. PoWalCo 2.0 entend être plus simple, plus clair et plus efficace que la version actuelle. Des webinaires sont organisés par l'ASBL Powalco pour initier les utilisateurs à l'utilisation des nouvelles fonctionnalités.

Révision du cadre juridique de la gestion des cours d'eau - formulaires

Les formulaires prévus par le Code de l'Eau en matière de cours d'eau non navigables ont été adoptés

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

Le régime juridique des cours d’eau est enfin complet

Attendu depuis longtemps, l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau a été publié au Moniteur belge du 19 novembre 2024 et entrera en vigueur le 29 novembre 2024.

De nouvelles règles pour la création et la gestion des réserves naturelles et des cavités souterraines d’intérêt scientifique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2024.

Charleroi Métropole : une supracommunalité singulière et dynamique

Arrêté du Gouvernement – Cours d’eau : l’UVCW plaide pour une liste des constructions et installations dispensées de l’autorisation

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l‘Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau, qui devrait prochainement être publié au Moniteur belge et entrer en vigueur dans les 10 jours suivant cette publication. Elle a donc contacté Anne-Catherine Dalcq, Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité, à ce propos et a sollicité d’utiliser au plus vite la possibilité qui est laissée d’arrêter une liste des constructions et installations dispensées de cette autorisation.

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

L'air

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

FAST 2030 : Mobilité active, intermodalité et transfert modal

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

Inondations : des services de conseil à l’appui des communes

Le SPW ARNE fait le point sur les ressources auxquelles les communes peuvent faire appel gratuitement pour des conseils spécialisés dans le cadre de la gestion des risques d’inondation, la résilience des bassins versants et la stratégie d’urbanisme.

Un décret pour renforcer les pouvoirs des gestionnaires de cours d’eau dans la lutte contre les inondations et les sécheresses ainsi qu’en cas de force majeure

Le décret du 10 janvier 2024 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeure entrera en vigueur le 1er avril, à la suite de sa publication au Moniteur belge du 22 mars.