Ce document, imprimé le 29-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Centre culturel Faillite Indépendant

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
46 documents trouvés | Réinitialiser

"Je crée mon TAF" by Entreprendre

« Je crée mon TAF by Entreprendre » devenir indépendant - mardi 19 mars 2024 à 10 h - salle culturelle de Colfontaine

26 Février 2024

Centres culturels - une avancée concertée avec les communes

Dans le cadre de la 2e lecture de l’avant-projet d’arrêté d’application du décret relatif aux centres culturels, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été invitée à rendre un avis.

21 Février 2024

Centres culturels - deuxième lecture de l’avant-projet de décret - l'UVCW écrit à la Ministre

A l'occasion du passage en deuxième lecture de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l'UVCW a adressé un courrier à la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, rappelant ses revendications à ce sujet.

13 Novembre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

Evaluation du décret sur les centres culturels: l’avis de l’UVCW

Dans le cadre de la première évaluation du décret du 23 novembre 2013 relatif aux centres culturels, l’UVCW a été sollicité pour relever les éventuelles difficultés d’application du décret et les possibles améliorations du dispositif décrétal et de son arrêté d’exécution . Certaines dispositions semblent ainsi mettre en danger les intérêts des communes, qui ne semblent pas suffisamment garantis à plusieurs égards : leur représentativité dans les organes, le contrôle de leurs subventions et leurs obligations découlant du contrat-programme.

23 Décembre 2022

Vu son succès, le prêt « Coup de Pouce » est prolongé pour deux ans

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de prolonger de deux ans le prêt « Coup de Pouce » mis en œuvre par la SOWALFIN. Celui-ci a en effet séduit près de 4.500 PME et indépendants.

5 Décembre 2022

Nous venons d’apprendre que l’entreprise adjudicataire de notre marché public a été déclarée en faillite ? Que pouvons-nous faire ?

Avec les difficultés que connaissent actuellement les entreprises, il n’est malheureusement pas étonnant que certaines tombent en faillite. Lorsque ces entreprises œuvrent au profit de pouvoirs adjudicateurs, c’est l’exécution de plusieurs – voire de nombreux – marchés publics qui est mise à mal. Que peut faire un pouvoir adjudicateur face à la faillite de son adjudicataire ?

Activité indépendante des bénéficiaires de la protection temporaire

Les bénéficiaires de la protection temporaire sont dispensés de l’obligation d’être titulaires d’une carte professionnelle pour l’exercice d’une activité professionnelle indépendante.

10 Août 2022

Contrat-cadre pour la filière du livre

Dans sa Déclaration de politique communautaire 2019-2024, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles proposait de créer des contrats de filière impliquant différents niveaux de pouvoir, notamment dans le secteur du livre.

Les dettes sociales et/ou fiscales d’une entreprise admise en procédure de réorganisation judiciaire sont-elles visibles lors de la vérification du respect des obligations sociales et/ou fiscales via Télémarc ?

La réglementation des marchés publics impose, sous réserve de certaines exceptions, d’exclure les soumissionnaires qui présenteraient des dettes sociales et/ou fiscales. Par ailleurs, la réglementation propre à la réorganisation judiciaire protège certaines entreprises en difficulté, admises en réorganisation judiciaire et impose de ne pas prendre en compte ces mêmes dettes.

Ne ratez pas le RDV pour entreprendre - ADL Colfontaine

"Ne ratez pas le RDV pour entreprendre" est organisé conjointement par l'Administration communale de Colfontaine, l'Agence de Développement Local de Colfontaine et leurs partenaires.

23 Février 2022

Communication de la Ministre de la Culture : Fermeture des théâtres et des cinémas : la Ministre de la Culture Bénédicte Linard amplifie les aides financières

Communiqué de presse de la Ministre de la Culture relatif aux conséquences des décisions du dernier Codeco sur le secteur culturel

Marchés publics de travaux – Qu’est-ce que l’action directe et comment y réagir ?

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le sous-traitant de l’entrepreneur principal et adjudicataire du marché peut – en cas de créance en souffrance à l’égard de l’entrepreneur – réclamer le paiement de sa créance directement au pouvoir adjudicateur, à concurrence de que celui-ci doit encore à l’adjudicataire, et ce alors même qu’aucun lien contractuel n’unit le sous-traitant et le pouvoir adjudicateur.

10 Décembre 2021

Clôture de l’action Digital Commerce 2021

La transformation numérique concerne tous les secteurs d’activité économique. Elle est une opportunité à saisir et concerne les commerces de proximité, de manière toujours plus large. La crise du Covid a encore accéléré cette tendance, imposant définitivement le numérique comme canal principal de communication avec les clients.

19 Octobre 2021

Inondations - Liens utiles pour les sinistrés

La Société Wallonne du Logement a créé une page spécifique visant à fournir différentes informations utiles et ressources aux victimes des récentes inondations.

Les protocoles organisationnels du secteur ATL durant l’été 2021

Nous relayons les protocoles organisationnels pour l’été 2021, établis par le service ATL de l'ONE.