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Culture – Filière du livre - contrat cadre - séance(s) d'information

L'accord cadre sur la filière du livre pourrait intéresser les communes. Une première séance d'information est prévue.

8 Août 2022

Sanctions européennes contre la Russie : quelles conséquences pour les marchés publics ?

En exécution du 5e paquet de sanctions européennes contre la Russie, quasi toute intervention d’une entreprise russe dans l’exécution d’un marché public ou d’une concession atteignant les seuils européens est exclue.

Quelles assurances dans le cadre de l’hébergement des bénéficiaires de la protection temporaire ?

Assuralia répond à un certain nombre de questions relatives aux assurances couvrant les réfugiés hébergés en fonction de s’ils sont hébergés chez l’habitant ou au sein d’un logement indépendant mis à leur disposition.

28 Avril 2022

MR-S - IFIC - Protocole relatif au rapportage salarial et à l’attribution des fonctions sectorielles [mise à jour 29/03/2022]

Les CPAS et intercommunales gérant des maisons de repos ont reçu un premier protocole du 26 octobre 2021 sur l’IFIC qui concerne le rapportage et l’attribution des fonctions sectorielles. Stricto sensu, le processus n’est pas à ce stade contraignant. La Fédération des CPAS recommande cependant vivement à ses affiliées de s’inscrire dès maintenant dans le processus. Pourquoi et de quoi s’agit-il ? Cette actualité tente de poser le débat. Elle aborde notamment ce qu’est l’IFIC ; une série d’enjeux liés à l’application de l’IFIC dans les MR-S publiques ; l’intérêt de s’inscrire dans le processus ; une série d’actions en amont de la Fédération. Elle reprend enfin la ligne du temps projetée pour l’implémentation de l’IFIC dans les MR-S publiques wallonnes.

Marché public pour la désignation d’un SEPPT: comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

Inondations - Le Forem peut vous aider à trouver du personnel de renfort

Suite à la décision du Gouvernement wallon de dégager une enveloppe de 5 millions d’euros pour l’engagement de personnel supplémentaire, le Forem est en train de contacter les communes sinistrées par les intempéries et inondations récentes afin de les soutenir dans leurs recrutements urgents de personnel sous contrat APE.

30 Juillet 2021

Inondations : Nouveau modèle pour la mise à disposition gratuite de logements (FR/DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition un modèle de commodat (appelé aussi « prêt à usage »).

Modèle de commodat pour la mise à disposition gratuite de logements (FR / DE)

Afin de compléter le modèle d'occupation précaire, mis à disposition en vue de reloger les ménages victimes des inondations catastrophiques de juillet 2021, nous partageons un modèle de commodat (appelé aussi « prêt à usage »).

Modèle d'occupation précaire

Suite aux inondations de mi-juillet 2021, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a mis à disposition un modèle de convention d'occupation précaire afin d'aider ses membres.

23 Juillet 2021

Nouvelle loi sur le travail associatif

Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020

L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.

24 Décembre 2020

Révision du dispositif Clauses sociales dès le 8 décembre 2020

Après 5 années d’existence, le dispositif Clauses sociales a fait l’objet d’une révision. Le nouveau dispositif est applicable dès le 8 décembre 2020 mais ne concerne pas les marchés en cours.

Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61

L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.

14 Décembre 2020

Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.

13 Novembre 2020

Difficultés rencontrées par les Pouvoirs locaux wallons, l’Union et la Fédération interpellent les Ministres compétents

Soucieux des difficultés rencontrées par leurs membres dans le cadre de la gestion quotidienne de la crise sanitaire et, plus spécifiquement en termes de gestion du personnel, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont adressé conjointement deux courriers en vue de voir rapidement des solutions apportées par les Ministres compétents.

Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS

Sélection des mesures plus « socio-économiques », prises le 6 novembre 2020 par le Gouvernement fédéral, et susceptibles d’intéresser les CPAS

Avis Fédérations CPAS - Contrats dormants

Les trois Fédérations des CPAS du Pays ont transmis à la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat de la Chambre des Représentants un avis conjoint relatif relatif la proposition de résolution, modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants.

29 Juin 2020

Quel régime juridique pour encadrer les absences des agents en raison du coronavirus ?

Les autorités compétentes n’ont encore adopté aucune mesure générale pour gérer les absences des travailleurs. Seules des mesures applicables aux agents de l’Autorité fédérale et de la Région wallonne ont été prises. Cela signifie que pour le moment, les pouvoirs locaux doivent fonctionner avec les règles habituelles applicables à leurs agents et éventuellement décider d’adapter certaines mesures. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus probables.

Production et distribution - L'irrécouvrabilité dans la distribution de l'eau

Ce dossier présente la méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE.

La Fédération des CPAS remet un avis d’initiative concernant la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement

À l’instar de ce qui se fait en Région bruxelloise, des parlementaires wallons souhaitent mettre en place en Wallonie un mécanisme de contrôle permettant de lutter contre la discrimination en matière d’accès au logement

11 Octobre 2019