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Les mesures applicables au secteur ATL dès le 22 mars en vertu de l’arrêté ministériel du 20 mars 2021

Suite aux décisions prises par le Codeco du 19 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.

Les mesures applicables au secteur ATL dès le 8 mars en vertu de l’arrêté ministériel du 6 mars 2021

A la suite des décisions prises par le Codeco du 5 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.

Autorisations de tournage : message de la Ministre Linard à l'adresse des autorités locales de la FWB

De nombreux professionnels du secteur nourrissent une préoccupation grandissante face au refus de délivrance des autorisations de tournages par les autorités locales compétentes. Cette préoccupation a été rapportée officiellement à la Ministre de la Culture et des Médias, Bénédicte Linard, par l’Union des producteurs de films francophones (UPFF).

Les autorisations de tournages par les autorités locales de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, souhaite rappeler aux pouvoirs locaux que les tournages de films sur le domaine public sont des activités professionnelles privées et non des événements ouverts au public. Le risque sanitaire potentiel doit donc être évalué, le cas échéant, sur cette base.

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

AGCF du 7.04.2020 de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Cet arrêté répond à notre demande qui consistait à suspendre les délais prévus par les décrets et arrêtés dans les différentes matières communautaires, afin de laisser du temps supplémentaire aux pouvoirs locaux pour remplir leurs obligations découlant des différentes dispositions décrétales ou réglementaires dans les matières communautaires suite à la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons.

Radioscopie 2020 des politiques d’insertion en CPAS

La Radioscopie 2020 des politiques d’insertion menées dans les CPAS wallons est parue (chiffres au 1er janvier 2019). Malgré l’augmentation continue du nombre de bénéficiaires d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale, les CPAS parviennent à remettre, dans une forme active d’insertion, 32 % de leur public total. Au regard des problématiques diverses et très spécifiques rencontrées par le public, c’est un chiffre colossal, qui témoigne du dynamisme constant des CPAS dans la lutte contre la précarité.

Article 27

Parmi les partenaires de l'asbl Article 27, les CPAS occupent une place d’importance. Après 20 ans de fonctionnement, la Fédération des CPAS wallons souhaiterait faire le point sur ces collaborations.

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

La police des spectacles

Avant-projet de décret - Nouvelle gouvernance culturelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret organisant la fonction consultative et la représentativité des pouvoirs publics en matière culturelle. Elle a, notamment, tenu à attirer l’attention de la Ministre de l'enfance quant à son incompréhension à propos des asbl qui ne pourraient plus prétendre à une subvention structurelle de la Communauté française si, dans la composition d’un de leurs organes, siège un mandataire.

L’organisation du tourisme

Verviers: charte associative - L'exemple de "La Belle Diversité"

En 2014, le secteur associatif verviétois et la Ville de Verviers se sont dotés d'une charte associative qui vise à mieux réguler les rapports entre le secteur public et la société civile. Il s’agit d’une version locale d’un accord de protocole né, alors, entre la Communauté et la Région wallonne, déclinée aujourd’hui à Verviers.

40 ans d'action sociale en Wallonie: des préjugés à la réalité

Pour déconstruire les préjugés et renforcer l’information du grand public sur les droits sociaux, la Fédération des CPAS de Wallonie a lancé, ce 12 décembre 2016, une grande campagne d’information et de sensibilisation vers l’ensemble des citoyens.

Diffusion de la vidéo des Centres Culturels "2.30 minutes pour comprendre ce qu’est un centre culturel"

L’Union des villes et communes de Wallonie soutient l’Association des Centres culturels dans le lancement de leur vidéo promotionnelle afin de véhiculer l’importance des Centres culturels (CC)

Intégration de la personne handicapée: les communes s'y engagent

Au delà de leurs obligations réglementaires en la matière, les communes wallonnes sont nombreuses à manifester leur engagement à donner à la personne handicapée sa place dans la cité en prenant des mesures concrètes pour répondre aux attentes de ces personnes dans les domaines de la vie quotidienne : information, mobilité et transport, accès aux lieux publics, emploi, logement, éducation, culture, sports, loisirs, vacances, vie à domicile, vie sociale. Pour chacune des municipalités, il s’agit dès lors de définir, en fonction des besoins de terrain et en partenariat avec les associations locales, les mesures pratiques à mettre en place. Et elles peuvent être très éclectiques.

La Cour constitutionnelle valide la taxe sur les spectacles et divertissements

Par un arrêt du 16 février 2012, la Cour constitutionnelle valide la taxe communale sur les spectacles et divertissements, même calculée en fonction du chiffre d'affaires.

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.