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DPD Simplification administrative

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
79 documents trouvés | Réinitialiser
Communication

Rencontre entre l'UVCW et Jacqueline Galant, ministre de la Fonction Publique, de la Simplification Administrative, des Infrastructures Sportives et ministre des Sports en Fédération Wallonie-Bruxelles

L'UVCW a réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec la ministre, en jouant un rôle consultatif actif.

2 Octobre 2024
Communication

Rencontre avec Pierre-Yves Jeholet, Vice-Président et Ministre wallon en charge de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Cette rencontre a permis d'aborder les nombreux défis auxquels les pouvoirs locaux sont confrontés, ainsi que les réformes envisagées par le Gouvernement, notamment en matière d’APE.

18 Septembre 2024
Stratégie/Management

Modification du décret "Plan de cohésion sociale"

Modification du décret PCS : adoption le 24 avril 2024, au Parlement wallon, de la proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale en ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française (doc 1674 (2023-2024)).

2 Septembre 2024
Aménagement du territoire

Simplification Administrative : demande de report partiel du CoDT-R au 1er août 2024

Le 21 juin 2024, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été concerté dans le cadre de la réforme du CoDT. Plusieurs inquiétudes soulevées nous incitent à demander un report partiel de certaines dispositions, qui vont considérablement alourdir le travail des communes.

22 Juillet 2024
Finances et fiscalité

Décret simplification administrative : quels sont les impacts en matière de finances et de fiscalité locales ?

Le 27 mars dernier, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier plusieurs procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Un certain nombre de ces modifications concernent directement les finances et la fiscalité communales.

[Mise à jour]
16 Juillet 2024
Management de la donnée

Accès des communes à la documentation patrimoniale: il faut adhérer à l’autorisation générale!

En 2018, notre association obtenait au profit des communes wallonnes l’autorisation générale permettant à celles-ci d’accéder, en conformité avec à la réglementation relative à la protection des données, aux données de la documentation patrimoniale (cadastre). Les communes doivent effectuer les démarches nécessaires permettant d’adhérer à cette autorisation.

15 Juillet 2024
Fonctionnement Finances et fiscalité Fonctionnement Gestion du patrimoine Inter(supra)communalité ...

Simplification administrative : analyse du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer.

[Mise à jour]
15 Juillet 2024
Marchés publics

Marchés publics des communes et CPAS : nouvelle faculté de délégation pour accélérer les paiements

Compte tenu du raccourcissement annoncé des délais de vérification et de paiement en un seul délai de traitement de 30 jours, une nouvelle faculté de délégation est introduite dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS (LO CPAS), afin d’accélérer les paiements en exécution des marchés publics des communes et des CPAS.

[Mise à jour]
15 Juillet 2024
Communication

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des Déclarations politiques régionale et communautaire

D'une première analyse, l’UVCW commente ici toute une série de mesures reprises dans la DPR et la DPC qui impactent les pouvoirs locaux. Nous soulignons également celles qui ont été prônées dans nos mémorandums régional et communautaire et reprises dans les déclarations gouvernementales.

12 Juillet 2024
Gestion du patrimoine

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

4 Juillet 2024
Finances et fiscalité

Règles budgétaires et comptables des communes et des CPAS - L’UVCW sollicite des modifications du CDLD, de la loi organique et du RGCC

A l’aube d’un nouveau gouvernement et en vue d’une meilleure lisibilité, il nous semble aujourd’hui utile de rassembler dans un document unique les modifications que nous sollicitons au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS).

2 Juillet 2024
Inter(supra)communalité Paralocaux, régies, asbl

Simplification administrative : quels changements pour les organismes paralocaux ?

Comme indiqué dans notre article de liaison, le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux[1]. Ce décret entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

18 Juin 2024
Mandataires

Simplification administrative – Jetons de présence du Président de CPAS conseiller communal

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret a, entre autres, modifiés les règles d’octroi du jeton de présence au président de CPAS lorsqu’il assiste aux séances du conseil communal.

18 Juin 2024
Personnel/RH

Simplification administrative – Scrutin secret

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret qui modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux. Ce décret modifie notamment l’article L1122-27 du Code qui détermine les hypothèses dérogatoires dans lesquelles le vote secret est autorisé.

18 Juin 2024
Fonctionnement

Décret simplification administrative : le fonctionnement institutionnel

Analyse des principales modifications introduites par le décret « simplification administrative » en matière de fonctionnement institutionnel.

18 Juin 2024
Communication

AG de l’UVCW - Une mandature communale 2018-2024 marquée du sceau des crises, du ‘’blues’’, de la solidarité et de la résilience

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a tenu ce mardi 21 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Près de 100 personnes ont participé à cette AG, en dépit de la météo maussade et de la campagne électorale en cours.

22 Mai 2024
Finances et fiscalité

Réforme du dispositif APE : réaction commune de l’UVCW, de la Fédération des CPAS et des fédérations des grades légaux

La Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, la Fédération wallonne des Directeurs généraux de CPAS, la Fédération wallonne des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, la Fédération des Receveurs régionaux, la Fédération des CPAS et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont attiré l’attention du Gouvernement wallon sur les problèmes importants qui subsistent dans le cadre de l’application de la réforme du dispositif APE. Une clarification d’urgence, auprès de l’ensemble des administrations dispensatrices de subsides aux pouvoirs locaux est notamment demandée, afin de s’assurer que la réforme soit comprise et appliquée de manière uniforme pour l’ensemble des employeurs locaux qui en bénéficient, et que la charge administrative conséquente qui leur est parfois demandée soit drastiquement allégée.

26 Avril 2024
Aménagement du territoire

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

22 Avril 2024
Aménagement du territoire

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

12 Février 2024
Gestion du patrimoine Logement

Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

5 Février 2024