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L’Union contribue à la nouvelle consultation publique européenne relative aux futures directives sur les marchés publics

Les travaux de la Commission européenne sur les futures directives relatives aux marchés publics se poursuivent, notamment par une nouvelle consultation des parties prenantes, un an après la première (v. notre actualité du 14 février 2025). Les propositions de nouveaux textes pourraient ainsi être déposées avant l’été.

Réseau “Tree Cities of the World” : engagez-vous pour la protection des arbres urbains !

Déposez votre candidature avant le 31 janvier 2026

Interreg NWE 2025 : Coopérer pour un impact durable

Rendez-vous le mardi 16 décembre prochain à Luxembourg

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

Les canaux d'information internationaux

Les communes sur la scène européenne

L’accès à l’information en matière d’environnement

Les archives

La transparence administrative

La Convention des Maires Europe lance la campagne « Rafraîchir les villes »

La campagne #CitiesRefresh vise à inspirer les villes à agir en présentant des solutions et des exemples concrets pour lutter contre la chaleur urbaine.

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont-ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont-ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Partagez vos bonnes pratiques en matière de libertés fondamentales avec le Conseil de l’Europe

L’UVCW relaie l’appel du Congrès aux villes et communes pour identifier et partager des initiatives locales contribuant à garantir ces droits fondamentaux.

Financements européens : les priorités locales et régionales pour le budget 2028-2034

Ne ratez pas la nouvelle réunion du CCRE au Parlement européen.

Conseil de l’Europe - 40 ans de promotion de l’autonomie locale en Europe

Tour d'horizon des fonds et programmes européens en matière d'énergie

Découvrez les programmes accessibles aux communes

Future révision des directives relatives aux marchés publics – l’avis de l’UVCW

La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l’Union défendra dans le cadre des travaux à venir.

Dossier - opérations patrimoniales

Programme EUCF : Soutenez vos projets d'énergie durable avec un financement de 60 000 €

Votre commune a des idées de projets en énergie durable, mais doit réaliser des analyses complémentaires pour en évaluer la pertinence ou la faisabilité ? L'European City Facility, financée par l'Union européenne, lance un nouvel appel à projets pour les autorités locales et leurs groupements. Cet appel, ouvert jusqu'au 18 décembre 2024 à 17h00, propose un financement forfaitaire ainsi qu'un accompagnement sur mesure pour vous aider à développer des concepts d'investissement dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies propres.

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

Les dépliants et prospectus électoraux sont-ils soumis à la taxe « toutes-boîtes » ?

La portée des messages, publicitaires d’une part, électoraux d’autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires.