Trouver un contenu

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

Les archives

La transparence administrative

L’accueil temps libre

FAQ - De certaines prérogatives des conseillers communaux

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (FAMI) - FAMI n°142: intégration

Un appel à projets FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) n°142 met à disposition des moyens prévus pour le volet intégration et est ouvert aux CPAS. Les actions mises en place dans le cadre de cet appel favorisent l’intégration de primo-arrivants issus de pays tiers.

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont-ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont-ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

SPP IS : publication du manuel d'inspection 2025

Le service Inspection du SPP IS a publié son manuel d’inspection 2025. Celui-ci reprend les procédures d’inspection dans leur ensemble.

Fonds de Participation et Activation Sociale menacé : les Fédérations de CPAS écrivent à la Ministre de l’Intégration sociale

Le Fonds de Participation et Activation Sociale est menacé. Son enveloppe a été diminuée dès 2025.

Tableau récapitulatif des montants - 01/02/2025

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Dossier - opérations patrimoniales

Les Fédérations des CPAS sont auditionnées à la Chambre des Représentants

En suite des révélations relatives à certaines pratiques au sein du CPAS d’Anderlecht, la Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions de la Chambre des Représenants a invité les Fédérations des CPAS à une audition qui s'est tenue le 27 novembre

Nouvel ouvrage : Les missions au cœur du CPAS

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : 'Les missions au cœur du CPAS - Guide pratique', édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour complète d’un ouvrage paru en 2019.

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

Les dépliants et prospectus électoraux sont-ils soumis à la taxe « toutes-boîtes » ?

La portée des messages, publicitaires d’une part, électoraux d’autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires.

Les acteurs du logement

TEE - Échéancier

Échéancier administratif et financier pour les Tuteurs énergie et eau

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).