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Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2026

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2026 (pour les années 2026 et 2027).

Les archives

La transparence administrative

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Dossier - opérations patrimoniales

Focus sur la commune: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

L'UVCW est heureuse de proposer un ouvrage pratique (et gratuit) sur la commune, mis à jour. Avec presque 200 fiches, il constitue un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen.

FELICITATIONS ! GLÜCKWUNSCH!

L’UVCW est à vos côtés pour les six prochaines années. Der UVCW steht Ihnen in den nächsten sechs Jahren zur Seite

Ce 13 octobre, alors on vote ? Aussi en maisons de vie !

Le 13 octobre on vote! Le taux d'abstention augmente. Les aînés sont les premiers à s'abstenir. Vu leur santé, nombre d'entre eux ne peuvent se rendre seuls au bureau de vote. Voici comment combattre l'absentéisme et le recours aux certificats médicaux : bref lutter contre la maltraitance civique.

Négociations fédérales : la Fédération des CPAS transmet son avis

Alors que les négociations fédérales se poursuivent, la Fédération des CPAS a pris le soin d’examiner les propositions programmatiques des partis autour de la table des négociations et a identifié les impacts que certaines de celles-ci pourraient avoir sur les CPAS.

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

Les dépliants et prospectus électoraux sont-ils soumis à la taxe « toutes-boîtes » ?

La portée des messages, publicitaires d’une part, électoraux d’autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : report de l’entrée en vigueur et rétablissement des règles antérieures de manière rétroactive

Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d’une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d’entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu’au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024).

La majorité communale – Le pacte de majorité et la composition du collège

TEE - Échéancier

Échéancier administratif et financier pour les Tuteurs énergie et eau

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

Elections 2024 : le Président de l’UVCW, Maxime Daye, son Vice-Président Jean-Paul Bastin et plusieurs membres du Conseil d’administration de l’Union deviennent Députés au Parlement wallon

Les élections du 9 juin 2024 ont livré leurs résultats. Nous mettons ici en lumière les membres du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui ont été élus Députés au Parlement wallon.

MR-S - Vote en maison de repos - Circulaire relative aux élections locales du 13 octobre 2024

Le Ministre des Pouvoirs locaux a envoyé une circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024. Elle reprend des recommandations relatives à l’accessibilité des bureaux de vote, la possibilité d’installer un bureau de vote en maison de repos et de soins, un accent sur les convocations électorales et le vote par procuration.

AG de l’UVCW - Une mandature communale 2018-2024 marquée du sceau des crises, du ‘’blues’’, de la solidarité et de la résilience

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a tenu ce mardi 21 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Près de 100 personnes ont participé à cette AG, en dépit de la météo maussade et de la campagne électorale en cours.

L'invité du mois: Marco Aliboni, Directeur général du SPW Intérieur et Action sociale

Notre invité de ce mois est Marco Aliboni, tout neuf Directeur général du SPW Intérieur et Action sociale.

Elections 2024: les mémorandums de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

A l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et en prévision de la négociation des accords de Gouvernements qui en découleront, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite, dès maintenant, mettre en avant une série de revendications à l’attention des futurs pouvoirs exécutifs et législatifs belges.