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Droit de tirage Chantier

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Le décret impétrants s’applique-t-il sur les voiries communales appartenant à des propriétaires privés ?

Le présent article a pour objectif de répondre à la question de savoir si le décret impétrants s'applique ou non aux voiries communales dont l'assiette appartient à un propriétaire privé.

9 Octobre 2024

Droit de tirage PGRI : les documents à remettre impérativement avant le 31 décembre 2024

Pour effectivement bénéficier de la subvention PGRI, les communes doivent absolument envoyer leur rapport formel à l’adresse pgri.inondations@spw.wallonie.be pour le 31 décembre 2024. Ce rapport reprend la liste des projets que la commune souhaite mettre en œuvre grâce à cette subvention. Il doit être validé par le Collège communal et s’accompagner de la preuve d’affiliation à un Contrat de Rivière.

9 Octobre 2024

Droit de tirage PGRI : Le guide d’éligibilité est maintenant disponible

Ce nouvel outil spécifiquement destiné aux autorités communales a pour objectif de les aider à proposer des projets éligibles et pertinents dans le cadre du droit de tirage PGRI.

[Mise à jour]
2 Octobre 2024

Nouvel ouvrage UVCW : le décret impétrants décrypté

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le Décret impétrants décrypté ». Il s’agit de la mise à jour d’un ouvrage paru en février 2018, intitulé « Le Nouveau régime juridique des chantiers en voirie décrypté ».

Clause sociale et subside PNRR : attention !

L’UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l’obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le PNRR. Ces légitimes interrogations sont l’occasion de faire le point sur les clauses sociales.

PGRI : Les demandes de l’UVCW ont été entendues par la Ministre de l’Environnement

L’UVCW se réjouit de la réponse de la Ministre Tellier à ses préoccupations concernant le droit de tirage PGRI. La Ministre de l’Environnement a en effet décidé de prolonger le délai d’encodage des projets PGRI et de supprimer l’obligation de rembourser l’intégralité du subside lorsque les communes ne sont pas en mesure d’identifier des projets nécessitant l’intégralité du montant.

PGRI : relance de la dynamique des CTSBH

La Région wallonne et les Contrats de Rivière de Wallonie relancent la dynamique des Comités techniques par Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH). Les réunions sont prévues courant de la deuxième moitié du mois de juin.

24 Mai 2024

Rappel des délais de la programmation PIC 2022-2024

Les projets complets de la programmation 2022-2024 du plan d’investissement communal (PIC) doivent être introduits pour le 30 juin 2024.

Appels à projets: l’UVCW et la Fédération des CPAS revendiquent un changement de cap vers le droit de tirage

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont récemment fait part à la Région wallonne de leurs constats en matière d’appels à projets. Ils revendiquent avant tout un changement de cap en faveur du droit de tirage.

Adoption du Gigabit Infrastructure Act le 29 avril 2024 : Quels sont les impacts pour les communes ?

Le Gigabit Infrastructure Act (GIA) est une proposition législative de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement de réseaux à haut débit à travers l'Europe, garantissant que tous les ménages aient accès à des réseaux à très haute capacité d'ici 2030. Cette loi remplace la directive sur la réduction des coûts de la large bande et est conçue pour faciliter le déploiement rapide des réseaux de prochaine génération dans toute l'Europe.

Gersande Blanchard, Attachée qualifiée au SPW ARNE-DCENN

Le Mouvement communal est allé rencontrer Gersande Blanchard, Attachée qualifiée au SPW-ARNE (Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), DCENN (Direction des Cours d’eau non navigables), concernant le deuxième cycle des Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

1er Mai 2024

Avant-projet d’arrêté – Aménagements cyclables et sécurité: l’UVCW déplore un projet inabouti

L’UVCW se réjouit que la politique cyclable soit toujours au cœur des préoccupations de la Région wallonne. Néanmoins, elle déplore que le projet présenté ne soit pas abouti et apprécierait une consultation ultérieure des documents relus et corrigés afin de pouvoir émettre un avis éclairé et complet sur les arrêtés présentés.

Fonds Social de l’Eau – Droits de tirage pour l’année 2024

Les enveloppes du FSE 2024 sont désormais disponibles sur la plateforme. Un peu de retard avait été pris cette année dans le calcul des enveloppes, dans l’optique de trouver des solutions aux problématiques liées à l’usage des droits de tirage en 2023. Explications ci-dessous.

Pourquoi est-il nécessaire de limiter l’élimination des terres en CET ?

Malgré les possibilités de valorisation de terres, des flux importants de celles-ci sont encore envoyées en CET de classe 2 ou 3, pour des raisons principalement économiques. Un tel constat est regrettable d’un point de vue environnemental. Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue l’incertitude relative à la capacité d’accueil des déchets en CET de classe 2 et 3, cette capacité d’accueil étant limitée.

25 Avril 2024

Végétalisation des quartiers : Un soutien financier aux communes sous forme d’un droit de tirage

Le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d’espaces verts afin de rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Ce quatrième volet va donner l’opportunité aux 262 communes wallonnes d’obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l’échelle de quartiers.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Droit de tirage PGRI : accompagnement pour les communes

Afin d’optimiser l’utilisation du droit de tirage PGR par la mise en place d’actions concrètes destinées à améliorer la résilience de notre territoire face aux futurs risques d’inondation, un service de conseils aux communes est aujourd’hui opérationnel. Ce service est accessible aux communes qui le souhaitent.

13 Novembre 2023