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Projet d’arrêté - Code du tourisme - Partie réglementaire : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du nouveau Code wallon du tourisme. Elle demande notamment que l’avis des communes concernées soit sollicité sur l’autorisation d’itinéraire permanent. Le lecteur trouvera, ci-après, les remarques formulées par article.

Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

Prestations des GRD – Des changements dans les tarifs, gratuité du placement d’un compteur communicant

Des changements ont été opérés pour les prestations des Gestionnaires de réseaux.

Modèles CLE

Modèles de rapports pour la Commission locale pour l'énergie (CLE).

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Réforme du CoDT – entrée en vigueur programmée le 1er avril 2024

Le Parlement de Wallonie a approuvé le 13 décembre 2023 une nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT). Dans les prochaines semaines, le Gouvernement wallon sera amené à se prononcer sur la partie règlementaire (CoDT-R) et le projet de schéma de développement territorial (SDT).

CESE Wallonie (Conseil économique, social et environnemental) - Luc Simar, Secrétaire général: "avoir une vision à 360 degrés des changements de notre société"

Les autorisations

La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement

L'invitée du mois: Annick Fourmeaux, Directrice générale, SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie

Au cœur des multiples tâches qui incombent au SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, il y a la recherche d’une plus grande cohérence des diverses actions ayant un impact sur le territoire.

Enquête sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine et sur la création de sites récepteurs

Afin de connaître les positions des communes sur la réutilisation des terres excavées sur le site d'origine, dans le cadre de projets immobiliers faisant l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, ainsi que sur la création éventuelle de sites récepteurs de grande capacité sur leur territoire, l'UVCW propose à ses membres de remplir une petite enquête (4 questions).

Un référentiel pour la gestion durable des eaux pluviales

Le référentiel « gestion durable des eaux pluviales » réalisé par l’ULiège, sur demande du Ministre de l’Aménagement du territoire est désormais disponible

La parole au Gouvernement : Philippe Henry, Vice-président et Ministre du climat, de l'énergie, de la mobilité et des infrastructures

Vice-président et ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, Philippe Henry est notre invité de ce mois pour notre rubrique « La parole au Gouvernement ». Nous avons évoqué, avec lui, la transition énergétique, mais aussi la mobilité douce, les efforts à consentir en matière d’isolation des bâtiments et le déploiement des bornes publiques pour voitures électriques en Wallonie, notamment. Pour lui, le message est clair : une politique régionale ne peut pas être menée sans les communes, et inversement. Ainsi, faut-il s’orienter vers une logique de partenariat.

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

Faut-il un permis d’urbanisme pour placer une borne de rechargement électrique ?

De plus en plus de citoyens envisagent de placer des bornes électriques de rechargement pour leurs voitures sur leur terrain ou bâtiment. Plusieurs communes nous ont déjà contacté pour faire de même sur le domaine public. Dans les deux cas, moyennant le respect de certaines conditions, le CODT prévoit des dispenses de permis d’urbanisme.

Renfort de 37 millions en 2023 pour soutenir l’accès à l’énergie

Comme annoncé précédemment et suite à nos démarches conjointes avec nos collègues flamands et bruxellois, un renfort de 37 millions d’euros est octroyé aux CPAS pour soutenir leurs actions d’accès à l’énergie, en parallèle de l’article 6 du FGE.

Vers une meilleure régulation des hébergements touristiques en Wallonie

Le Gouvernement wallon a adopté le 8 décembre 2022 un arrêté modifiant le CoDT. Il soumet à permis d’urbanisme la création d’hébergements touristiques par changement de destination au sein d’une construction existante. Cette modification entre en vigueur ce 30 janvier 2023.

Forfait de base en électricité (122 euros) et en gaz (270 euros)

Par la loi du 22 octobre 2022 publiée ce 3 novembre 2022, le Gouvernement fédéral institue une prime fédérale couvrant les mois de novembre et décembre 2022 :